Abdelouafi Laftit - Page 2

Le ministère de l’Intérieur condamne les allégations de Mohammed Ziane

Le département d’Abdelouafi Laftit réagit aux déclarations du Secrétaire Général du Parti Libéral Marocain, Mohammed Ziane à l’encontre de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) et son patron. Le ministère de l’Intérieur a publié un communiqué dans lequel il condamne «les allégations malveillantes et les déclarations irresponsables» émises contre des institutions sécuritaires nationales et déclare se réserver le droit de recourir à la justice à cet égard.

Sans citer Mohammed Ziane ni sa cliente l’ancienne officier de police Wahiba, ni leurs relais sur les réseaux sociaux, un communiqué du ministère de l’intérieur publié par la MAP, fustige les sorties sur les médias sociaux et certains sites Web de «certaines personnes», par le biais desquels les institutions de sécurité nationale sont attaquées.

« Ces personnes font la promotion des allégations et des fake-news visant à tromper l’opinion publique nationale, à offenser l’image des institutions, à sous-estimer leur travail et à remettre en question leurs réalisations», signale le communiqué.

Le département d’Abdelouafi Laftit exprime sa condamnation absolue et son rejet catégorique «de ces allégations malveillantes» et «déclarations irresponsables» contre une institution connue pour sa compétence, son professionnalisme et son dévouement au service de la nation et des citoyens. Le ministère se dit étonné que cela ait été proféré par des individus supposés faire preuve «d’un minimum de responsabilité et d’intégrité».

« Les fausses déclarations de ces personnes sont une pure et simple calomnie, un préjudice manifeste à la considération personnelle de ses fonctionnaires et une insulte à un organisme structuré. A ce titre, le ministère de l’Intérieur se réserve le droit de recourir à la justice», menace le ministère.

« L’action de de toutes les composantes du ministère de l’Intérieur demeure régie par des dispositions constitutionnelles, des chartes internationales et des exigences légales, avec pour principal objectif de servir l’intérêt général des citoyennes et des citoyens, notamment le respect de leurs droits et libertés, avec pour principal objectif de servir l’intérêt général des citoyennes et des citoyens, notamment le respect de leurs droits et libertés», rappelle le communiqué.

« Ce qui représente, sans nul doute, une preuve du choix démocratique adopté par le Royaume du Maroc» martèle le ministère de l’Intérieur.

Lequel choix, poursuit la même source est fondé sur l’engagement de chacun pour le respect les principes de l’état de droit, que ce soit dans le cadre de l’exercice des droits ou du respect des devoirs.

Dans ce contexte, ajoute la même source, le ministère de l’Intérieur affirme que les institutions judiciaires au Maroc sont en mesure de garantir tous les droits et libertés individuels et collectifs, aux côtés des institutions constitutionnelles auxquelles le législateur a confié la mission de préserver les droits des citoyens, dans leur relation avec l’administration et la consolidation des principes de justice et d’équité.

«Le ministère de l’Intérieur rejette la diffamation systématique de ces personnes, leur manque d’esprit de responsabilité et d’objectivité et leur insistance à dévaluer les progrès et les acquis reconnus au niveau national et international.», conclut le communiqué.

Pour rappel, Mohammed Ziane, qui est sous le coup d’interdiction d’exercer le métier d’avocat pendant un an, mène depuis quelques semaines une guerre ouverte contre le Directeur Général de la DGST, Abdellatif Hammouchi.

Son parti, le Parti marocain libéral a appelé la semaine dernière les autorités compétentes à «dissoudre la Direction générale de la surveillance du territoire» et de «répartir ses employés sur les autres services de sécurité» dans un geste de provocation inédit dans l’histoire politique du Royaume.

Mohammed Ziane et sa cliente, une ancienne officière de police, dans une affaire qui l’oppose à son ancien supérieur hiérarchique, mènent depuis quelques semaines une guerre médiatique depuis l’étranger, contre le corps sécuritaire du pays.

Abdelouafi Laftit reçoit la Commissaire européenne aux Affaires intérieures, Ylva Johansson, au menu : Sécurité, migration & coopération

Le Maroc est un partenaire «très fiable» avec lequel l’Union européenne souhaite poursuivre le partenariat privilégié qui les lie, a souligné, Ylva Johansson, Commissaire européenne aux Affaires intérieures à l’issue d’une réunion de haut niveau tenue avec le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

Avec MAP

Ylva Johansson, qui effectue une visite au Maroc avec son homologue à la Politique de Voisinage et d’Elargissement, Olivér Várhelyi, s’est réuni mardi 1 décembre avec le ministre le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

«Nous avons une très bonne coopération et un partenariat très privilégié avec le Maroc», a précisé Mme Johansson dans une déclaration à la presse à l’issue d’une rencontre.

A cette occasion, la responsable européenne a exprimé la volonté de l’UE de voir ce bon partenariat «se poursuivre et se renforcer, au-delà des questions sécuritaires et de migration.»

Abordant la question migratoire, Johansson a affirmé que si la migration est un phénomène normal, il faut toutefois le «gérer ensemble» et ce, dans le cadre «d’un partenariat étroit et mutuellement bénéfique».

La Commissaire, qui a dit vouloir «œuvrer encore plus étroitement» avec le Royaume, a fait part de sa disposition à apprendre de l’expérience marocaine dans le domaine, tout en étant ouverte aux autres expériences.

Elle a souligné dans ce cadre l’importance de «travailler de près» avec les États membres de l’UE sur les questions de la migration, dans le cadre d’une approche «pragmatique» et «d’une coopération inclusive avec le Maroc et tous les États membres».

Mme Johansson a saisi l’occasion pour saluer les efforts «énormes» entrepris par le Maroc dans la gestion de la question migratoire.

Selon un communiqué de la Commission européenne, la commissaire européenne aux Affaires intérieures aura l’occasion de visiter plusieurs projets financés par l’UE dans le domaine de la migration de la main-d’œuvre et de l’intégration des migrants.

Elle visitera également l’Institut Mohammed VI de formation des imams et effectuera une visite technique des activités de gestion des frontières du Maroc à Tanger.

https://twitter.com/YlvaJohansson/status/1333722807361015811

Vague de froid en temps de la pandémie : le Ministère de l’Intérieur sonne le clairon de la mobilisation

En exécution des hautes instructions royales relatives à la mise en œuvre du plan national global ayant pour but de réduire les effets de la vague de froid sur la population affectée, le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit a sonné le clairon de la mobilisation, incitant les gouverneurs des régions les plus sensibles au grand froid à redoubler d’effort cette année en raison de la conjoncture
exceptionnelle que traverse le pays à cause de la pandémie du Covid-19.

C’est le branle bas de combat dans les régions du royaume les plus exposées au grand froid. Une course contre la montre pour mettre en place les dispositifs permettant d’anticiper et d’atténuer la baisse de températures pour des populations doublement exposées cette années avec la pandémie du coronavirus.

A ce titre, les gouverneurs des provinces de Chichaoua, Midelt, Guercif et Jerada ont réunis, ce lundi 30 novembre, les responsables de leurs régions respectives pour s’arrêter de près sur l’ensemble des actions menées et des mesures adoptées dans l’optique d’une mise en application optimale du plan national contre le grand froid pour le bien-être des populations des zones cibles.

Province de Jerada

Mabrouk Tabet, gouverneur de la province de Jerada, a présidé, lundi au siège de la préfecture de la province, une réunion durant laquelle il a rappelé les orientations ministérielles, a discuté point par point un exposé détaillé sur le plan d’action de la gestion des risques et la protection contre les effets de la vague de froid et a passé en revue les
grandes lignes des programmes d’intervention élaborés par les chefs des services extérieurs concernés.

Il est à rappeler que la province de Jerrada enregistre une baisse importante des températures et des chutes de neige pendant la saison hivernale.

Les principaux points à retenir de cette réunion :

  • Proactivité : renforcer la coordination et la planification précoce à travers la prise d’une batterie de mesures proactives et des précautions.
  • PPP : sensibiliser sur l’importance et la nécessité de l’intensification des efforts des différents intervenants, y compris le secteur privé, affirmant que l’efficience des interventions des autorités provinciales et sécuritaires et des services extérieurs requiert la mobilisation de tous les moyens logistiques et humains.
  • Désenclavement : assurer le désenclavement des populations dans les zones à risque, et apporter l’aide et l’assistance nécessaires aux habitants, notamment les femmes enceintes, les malades et les personnes affectées qui doivent être hébergées dans des unités d’accueil.
  • Bulletins d’alerte : interagir positivement avec les bulletins d’alerte,
  • Rapidité de l’intervention : mobiliser les moyens humains et logistiques requis de manière anticipée et favoriser la coordination entre les différentes parties pour que les interventions soient organisées, rapides et efficaces.
  • Data : assurer la fourniture de statistiques et informations actualisées concernant notamment les zones cibles, les femmes enceintes, les personnes sans-abri et les établissements devant les accueillir, en sus du recensement des engins, des secteurs public et privé, mobilisés pour les opérations de déneigement.
  • Moyens : mobiliser des moyens de chauffage, les plateformes d’atterrissage d’hélicoptères, déjà créées ou à aménager, les besoins en produits alimentaires en cas d’enclavement et les moyens de communication.
  • Mesures sanitaires : mobiliser un staff médical de 19 médecins et infirmiers, deux véhicules tout-terrain et 10 unités mobiles.
  • Déneigement : noter que les engins mobilisés sont au nombre de 49, dont 30 du secteur public et 19 du privé.

Province de Guercif

Hassan Belmah, gouverneur de la province de Guercif a présidé lundi 3 novembre une réunion élargie à laquelle ont participé des responsables des autorités locales, d’élus et des chefs des services décentralisés concernés par les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’équipement, du social et des eaux et forêts.

La réunion a eu pour objet de mettre sur route le Plan d’action provincial pour l’atténuation des effets de la vague de froid sur les habitants des zones montagneuses de la province de Guercif au titre de la saison hivernale 2020-2021, dans le but d’aider la population locale à faire face aux répercussions de la vague de froid, des chutes de neige et des précipitations que connaissent habituellement plusieurs zones de la province de Guercif en cette période.

Les principaux points à retenir de ce plan :

  • Périmètre d’action : élargissement de la base des communes et douars cibles, en vue d’assurer la disponibilité des interventions en cas d’évènements météorologiques exceptionnels.
  • Communes territoriales cibles : Berkine, Ras Leksar, Sebbab et Lemrija, totalisant 36 douars et quelques 5.000 ménages.
  • Besoins de la population : les besoins des habitants de ces communes, en cas d’enclavement lié aux conditions climatiques, ont été évalués à 5.000 paniers alimentaires et 10.000 couvertures.
  • Moyens d’intervention : mobilisation pour l’ouverture des routes et pistes en cas de chutes de neige de : un camion étrave, deux chargeurs et une niveleuse relevant de la direction provinciale de l’Equipement, deux chargeurs sur pneus et une niveleuse appartenant au Conseil provincial et un chargeur sur pneus relevant du groupement des communes El Fath.
  • Déploiement des engins : déploiement des engins de déneigement, après chaque bulletin d’alerte météorologique, sur les tronçons habituellement bloqués pendant les chutes de neige, et ce afin d’assurer une intervention rapide pour la réouverture de ces routes et pistes.
  • Dispositif sanitaire : organisation de caravanes médicales au profit des habitants des douars les plus vulnérables à la vague de froid, à savoir les douars Bni Meqbel, Bni Bouyloul et Tamjilt dans la commune de Berkine et le douar Tamest, dans la commune de Ras Laksar. Ces caravanes seront encadrées par 4 médecins généralistes et 4 médecins spécialistes respectivement en gynécologie-obstétrique, en pédiatrie, en otorhinolaryngologie et en cardiologie. 5 ambulances sont mobilisées, 3 au niveau de la commune de Berkine et 2 dans la commune de Ras Laksar.
  • Population à risque : en raison du Covid-19, le choix a été fait d’organiser des caravanes réduites ciblant les catégories les plus vulnérables aux effets de la vague de froid, notamment les femmes enceintes, les malades chroniques et les enfants principalement au niveau des douars menacés d’enclavement en raison de la chute de neige. Ces douars enregistrent un total de 35 femmes enceintes.
  • Equipement : distribution de 100 fours améliorés au niveau de la commune de Berkine par la direction provinciale des Eaux et forêts.
  • Hélicoptères : aménagement de 4 points d’atterrissage d’hélicoptères, utilisés pour l’évacuation en cas de nécessité, dans les communes de Berkine et de Ras Laksar.
  • Hébergement SDF : assurer l’hébergement et l’assistance aux personnes sans domicile fixe durant cette vague de froid.
  • Mobilisation & efficacité : mettre l’accent sur la bonne gestion des moyens qui ne manquent pas à travers une bonne circulation de l’information et une coordination optimale entre l’ensemble des intervenants.

Province de Midelt

Mustapha Ennouhi, gouverneur de la province de Midelt, a présidé lundi 30 novembre, la réunion du Comité provincial de veille et de suivi, consacrée à la présentation des mesures proactives prises dans le but de faire face aux effets de la vague de froid sur la population durant la saison hivernale 2020-2021.

Principaux point à retenir de cette réunion :

  • Comité de veille : activation du Comité provincial de veille et de suivi des risques liés à la vague de froid.
  • Périmètre d’action : identification des zones exposées à cette vague de froid au niveau provincial. Ils sont de l’ordre de 217, répartis sur 24 communes, alors que le nombre des familles exposées est estimé à 22.956.
  • Moyens : mobilisation de l’ensemble des moyens logistiques et humains nécessaires à cet effet et notamment les engins de déneigement.
  • Visites terrain : activation des comités locaux chargés d’effectuer des visites de terrain et de prendre contact avec la population des zones affectées par la vague de froid en vue de connaitre leurs besoins aussitôt les bulletins d’alerte météorologique reçus.
  • Population à risque : femmes enceintes, personnes atteintes d’insuffisance rénale, sans-abris et élèves.
  • Data : recensement et prise en charge des femmes enceintes, des insuffisants rénaux et des cas urgents, des nomades et la localisation des lieux de leurs déplacements.
  • Approvisionnement : assurer l’approvisionnement en bois de chauffage, l’hébergement des sans-abris et l’approvisionnement des éleveurs en quantité suffisante d’orge.
  • Couvertures : identifier les besoins en termes de couvertures des Maisons de l’étudiant, des Maisons d’accouchement et des centres pour personnes âgées.
  • Chauffage : mise en place des différents types de dispositifs de chauffage au niveau des salles de classe.
  • Hélicoptères : fixer et aménager en concertation avec la Gendarmerie Royale, des lieux d’atterrissage des hélicoptères au niveau des communes concernées.
  • Equipement : assurer l’entretien des engins de déneigement, la mise en place de plaques signalétiques, l’aménagement et l’entretien des abris de neige et l’identification des traçons routiers pouvant être coupés à cause de la neige.
  • Dispositif de santé : activation de l’opération annuelle «Riaaya» visant à assurer la couverture sanitaire aux habitants des zones touchées par la vague de froid et les chutes de neige en mobilisant de 10 médecins, 85 infirmiers, 14 ambulances et 5 unités médicales mobiles.

Province de Chichaoua

Bouabid El Guerrab, gouverneur de la province de Chichaoua, a présidé lundi 30 novembre une réunion à laquelle ont participé des responsables de la préfecture de la province, des représentants des services concernés, notamment la Santé, l’Education nationale, l’Equipement et le transport et l’Entraide Nationale, des autorités locales, et des élus locaux. L’ordre du jour de la réunion a été axé aux mesures anticipatives et préventives adoptées dans le cadre de plan provincial d’atténuation des effets de la vague de froid au titre de l’actuelle saison hivernale 2020-2021.

Les principaux points à retenir de cette réunion :

  • Mobilisation, proximité et efficacité : L’accent a été donné sur l’importance de la mobilisation collective et concertée et de faire un excellent usage de la logistique disponible tout en veillant à rester proches des populations concernées, à les protéger et à satisfaire leurs besoins et attentes.
  • Covid-19 : respect des mesures préventives et du protocole sanitaire en vigueur en vue d’enrayer la propagation de la pandémie
  • Périmètre d’action : Identification et au recensement de 73 douars, répartis sur 11 communes concernées par la vague de froid, soit quelque 31.000 habitants.
  • Contraintes : énumération des difficultés rencontrées lors de la gestion de la vague de froid : 1) l’étendue du territoire de la province avec des zones reculées, 2) le manque des ressources humaines, notamment des personnes habilitées à conduire les engins de déneigement, 3) la faiblesse liée à la couverture télécoms, 4) comportements irresponsables auxquels se livrent certains usagers de la route.
  • Data : Elaboration de rapports sur les préparatifs, recensement des zones et points sensibles et ou encore de coupure des routes
  • Equipement : la mise en place d’un centre de commandement, et la mise en place de la signalétique appropriée, la réhabilitation de certains axes routiers par les engins appartenant à la direction
  • SDF : un accent mis sur les dispositifs mis en œuvre pour permettre aux centres d’accueil au niveau de la province, de fonctionner dans d’excellentes conditions.
  • Dispositif de santé : Multiplier les traitements, la prévention et la sensibilisation à travers les unités médicales mobiles et garantir la prise en charge dans le cadre des caravanes médicales.

Chambres professionnelles : l’inscription sur les listes électorales du 1er au 31 décembre 2020

La période réservée à l’inscription sur les listes électorales des chambres professionnelles, à l’occasion de leur révision annuelle au titre de 2021, est fixée du 1er au 31 décembre 2020, indique lundi un communiqué du ministre de l’Intérieur.

«Le ministre de l’Intérieur informe les professionnels exerçant dans les secteurs relevant des chambres d’agriculture, de commerce, d’industrie et de services, des chambres d’artisanat ou des chambres de pêche maritime que la période réservée à la présentation des nouvelles demandes d’inscription sur les listes électorales de ces chambres, à l’occasion de leur révision annuelle au titre de 2021, est fixée du 1er au 31 décembre 2020, et ce conformément aux dispositions de la loi relative au code électoral », souligne le communiqué du ministère de l’Intérieur.

Lors de cette période, «les professionnels non inscrits sur les listes actuelles, ayant rempli les conditions légales requises et âgés de 18 ans au moins à l’arrêt des listes électorales le 31 mars 2021, doivent présenter leurs demandes d’inscription sur la liste électorale de la chambre dont ils relèvent et déposer les dossiers d’inscription mentionnés aux bureaux de l’autorité administrative dont relève leur activité professionnelle», précise la même source.

Le ministre de l’Intérieur rappelle que «les professionnels inscrits dans les listes électorales des chambres professionnelles, qui désirent transférer leur inscription de la liste électorale d’une catégorie professionnelle ou d’une instance électrice à la liste d’une autre catégorie ou d’une autre instance ou d’une circonscription électorale ou section électorale à une autre circonscription ou section électorale ou d’une chambre à une autre, doivent présenter leurs demandes de transfert d’inscription auprès des bureaux précités, et ce durant le mois de décembre».

Les nouvelles demandes d’inscription et celles de transfert d’inscription seront soumises aux commissions administratives compétentes pour les examiner et prendre les décisions nécessaires à leur sujet, conformément aux dispositions juridiques en vigueur, et ce lors des réunions qui auront lieu, à cet effet, du 05 au 09 janvier 2021, selon le communiqué.

Le ministère de l’Intérieur dément avoir autorisée une marche de Rabat à El Guergarat

Le Ministère de l’Intérieur vient de mettre fin au jeu d’escalade médiatique, par lequel le polisario tente vainement chaque année, d’influencer l’examen par le Conseil de sécurité de l’ONU du dossier du Sahara. Une source sûre au ministère de l’Intérieur a affirmé lundi qu’aucune autorisation n’a été émise pour organiser «la marche de la paix pour resserrer les liens de Rabat à El Guergarat» et que toute activité de ce genre sera interdite.

Le Ministère de l’Intérieur vient de mettre fin au jeu d’escalade médiatique, par lequel le polisario tente vainement chaque année, d’influencer l’examen par le Conseil de sécurité de l’ONU du dossier du Sahara.

Alors que les séparatistes menaçaient de transformer le poste frontalier de Guergarat en un Gdim Izik 2, en organisant une marche de protestation depuis les camps de Rabouni vers Guergarat, des rumeurs ont fait état d’une contre marche qui partirait de Rabat.

Suite aux informations véhiculées sur les réseaux sociaux sur l’organisation de cette contre marche appelée «marche de la paix pour resserrer les liens de Rabat à El Guergarat» à partir du 16 octobre 2020, la réaction des autorités marocaines ne s’est pas fait attendre. Une source sûre au ministère de l’Intérieur a indiqué ce lundi 5 octobre qu’aucune autorisation n’a été émise pour l’organisation de cette marche et que toute activité de ce genre sera également interdite.

Le Maroc qui renforce jour après jour son rôle de partenaire fiable de communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme et le grand banditisme, gère avec sérénité et sagesse les provocations d’un groupe de séparatistes aux abois.

Élections 2021 : après les partis représentés au parlement, Laftit reçoit les leaders des partis qui ne le sont pas

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit a tenu, lundi à Rabat, une réunion avec les leaders et représentants de partis politiques non représentés au Parlement, dans le cadre des préparatifs des prochaines échéances électorales de 2021. Cette rencontre survient cinq jours après celle que le ministre a tenu avec les partis ayant des sièges dans la première chambre.

Abdelouafi Laftit a tenu cette réunion au siège du ministère de l’Intérieur, en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb. Cette rencontre s’inscrit dans le cadre de la méthodologie de concertation et de débat du ministère pour échanger avec les acteurs politiques sur les grandes questions nationales, y compris la préparation des prochaines échéances électorales prévues en 2021.

L’année prochaine sera en effet, une année électorale par excellence qui sera marquée par le renouvellement de l’ensemble des institutions représentatives nationales locales et professionnelles, qu’il s’agisse des conseils communaux, provinciaux et régionaux et des chambres professionnelles, outre l’élection des représentants des salariés puis des deux Chambres du Parlement.

Cette rencontre a été marquée par la présentation des propositions de ces partis relatives essentiellement à la révision des lois encadrant le processus électoral, le mode de scrutin et l’annulation du seuil.

Dans des déclarations à la presse à l’issue de cette réunion, des leaders partisans ont mis en exergue la nécessité d’une révision globale du code électoral, notamment en ce qui concerne le mode de scrutin, le retour au scrutin individuel et l’annulation du seuil.

Risque d’une abstention massive

Le risque d’une abstention massive est l’un des enjeux principaux des prochaines échéances électorales. Le champs politique marocain ne s’est pas encore consolidé après l’échec de la génération des populistes. D’aucun des partis représentés ou pas au parlement ne semble détenir le leadership et la crédibilité nécessaires à piloter le gouvernement surtout dans ce contexte difficile généré par la crise sanitaire.

Si les partis politiques que Laftit a rencontré ce lundi aspirent à décrocher des sièges parlementaires grâce à la révision du code électoral, les partis historiques sont bien conscient du défi qui les attends. Ces derniers avaient tous appelé en faveur du renforcement de la confiance des électeurs en ces échéances.

La Fondation Hassan II pour les œuvres sociales du ministère de l’Intérieur est désormais ouverte à l’ensemble des fonctionnaires du ministère

Le Ministère de l’Intérieur donne un coup d’accélérateur à son Capital humain particulièrement sollicité depuis l’éclatement de la pandémie du Coronavirus. Un projet de loi portant sur la réorganisation de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des agents d’autorité relevant dudit ministère a été adopté, mardi, à l’unanimité par la Chambre des conseillers. Outre la gouvernance de la fondation, les dispositifs de son contrôle, les modalités pour bénéficier de ses services et de ses prestations, le projet de loi entériné ouvre la porte de la fondation à l’ensemble des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur toutes catégories, classes et grades confondus, au lieu de se limiter aux agents d’autorité.

Adopté lors d’une séance législative en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, ce projet de loi a pour objectif de moderniser le cadre juridique régissant la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité relevant du ministère de l’Intérieur, qui a été mis en place dans les années 1980, en vue d’améliorer la performance et l’efficacité des prestations sociales que la Fondation fournit à ses adhérents.

S’exprimant à cette occasion, Noureddine Boutayeb a relevé que la Fondation est désormais ouverte à l’ensemble des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, toutes catégories, classes et grades confondus, au lieu de se limiter aux agents d’autorité, et ce dans le cadre d’une approche globale visant à intégrer l’ensemble des ressources humaines du ministère.

Il a en outre indiqué que les catégories qui peuvent bénéficier des services de la Fondation comprennent :

  • les agents d’autorité,
  • les fonctionnaires du ministère soumis au statut particulier des administrateurs du ministère de l’Intérieur,
  • les fonctionnaires parmi les cadres similaires,
  • le reste des fonctionnaires et agents relevant des services centraux et déconcentrés, percevant leur salaire du budget général,
  • le retraités qui relèvent des catégories susmentionnés ainsi que leurs conjoints et leurs enfants.

Le ministre délégué a fait observer que le projet de loi détermine les modalités de bénéficier des services de la Fondation au profit des fonctionnaires détachés, ceux mis à disposition ou les contractuels du ministère.

Organisation et gouvernance

Le Ministère de Abdelaouafi Laftit a mis l’accent dans ce texte de loi sur un nouveau modèle d’organisation plus proche des fonctionnaires de l’Intérieur. A ce titre et afin d’organiser des activités à même d’atteindre les objectifs de la Fondation et de développer ses services, le texte de loi comprend également des dispositions qui définissent :

  • la nature juridique de la Fondation,
  • son siège,
  • la possibilité d’avoir des antennes au niveau des régions,
  • la possibilité d’avoir des filiales,
  • la possibilité d’avoir des instances subsidiaires.

EN ce qui concerne la gouvernance, Nourredine Boutayeb a indiqué que le projet de loi prévoit trois organes :

  • le Conseil d’Orientation et de Suivi – considéré comme l’organe organisationnel suprême de la Fondation, qui se charge de la prise des décisions sur les questions stratégiques et le développement des œuvres sociales-,
  • le Président de la Fondation, nommé conformément à la législation en vigueur,
  • le Directeur désigné par le ministre de l’Intérieur pour aider le président à s’acquitter de ses missions.

Audit et contrôle

En vue d’assurer une bonne gestion de la Fondation, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, a relevé que le projet de loi la soumet au contrôle de :

  • l’Inspection générale des finances,
  • aux dispositions de la loi n° 62.99 formant code des juridictions financières,
  • l’Inspection générale de l’administration territoriale, habilité à mener des contrôles sur les finances et la comptabilité de la Fondation ou à procéder à des audits de sa gestion.

Par ailleurs, le texte précise que les comptes de la Fondation sont soumis à l’audit annuel qui s’effectue obligatoirement sous la responsabilité d’un cabinet d’expertise pour évaluer le système de contrôle interne de la Fondation et de s’assurer de la conformité des données annuelles avec sa situation, ses propriétés et ses résultats. Le rapport d’audit est adressé au Conseil d’orientation et de suivi dans un délai qui ne dépasse pas six mois après clôture de l’année financière.

Missions

Pour les missions de la Fondation, le ministre délégué a affirmé qu’elle vise essentiellement :

  • à prodiguer des prestations sociales et des centres de divertissement, de campings et de séjour touristique,
  • l’organisation d’activités de divertissement, culturel au profit des adhérents, leurs conjoints et leurs enfants,
  • des services de couverture médicale,
  • la promotion des projets de logement afin de permettre aux adhérents de bénéficier à des conditions préférentielles, des services proposés par les institutions publiques et privés moyennant des partenariats.

Noureddine. Boutayeb a affirmé qu’en vue de garantir les droits des cadres de collectivités territoriales membres de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des agents d’autorité, ce projet de loi prévoit que sur décision du ministre de l’Intérieur seront fixés le délai, les conditions et les modalités de transfert de l’adhésion des fonctionnaires concernés à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et ses instances.