Conjoncture

Exportations Maroc : Automobile, Phosphates et électronique cartonnent

Keys Points

  • L’office de change a annoncé une hausse de 38,9% des exportations du secteur automobile au titre du premier trimestre de 2021,
  • Les exportations de phosphates et dérivés ont progressé de 21,7%,
  • Ceux du secteur électronique et électricité ont augmenté de 21,5%,
  • L’aéronautique et le textile & cuir ont baissé respectivement de 17,3% et de 5,5%,
  • Stagnation du secteur agriculture et agro-alimentaire

Avec MAP

Les exportations du secteur automobile ont atteint plus de 22,6 milliards de dirhams (MMDH) au titre du premier trimestre de 2021, en hausse de 38,9% par rapport à fin mars 2020, selon l’Office des changes.

Cette évolution s’explique, principalement, par la hausse des ventes du segment de la construction (51,9%) et celles du segment du câblage (23,4%), précise l’Office dans son bulletin sur les indicateurs des échanges extérieurs de mars 2021.

Par ailleurs, le bulletin fait ressortir que les exportations de phosphates et dérivés ont progressé de 21,7% à 13,4 MMDH, suite principalement à la hausse des ventes de l’acide phosphorique (+1,5 MMDH) et celles des engrais naturels et chimiques de 879 millions de dirhams (MDH).

Concernent les ventes du secteur électronique et électricité, elles ont affiché une croissance de 21,5%.

Toutefois, la hausse des exportations a été atténuée par la baisse des ventes de l’aéronautique de 17,3% et celles du textile et cuir de 5,5%, en raison du repli des ventes des vêtements confectionnés de 7,1% et des chaussures (19,5%).

D’un autre côté, les exportations du secteur agriculture et agro-alimentaire ont enregistré une quasi stabilité à fin mars dernier (+0,6%). Cette évolution est due à la hausse des ventes de l’agriculture, sylviculture, chasse de 2,6%, atténuée par la baisse des ventes de l’industrie alimentaire (1,9%).

Intelligence économique : Jouahri se plug aux Douanes

Key Points

  • Bank Al-Maghrib a signé une convention avec l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) visant au partages de donnés, d’études et de travaux de recherche à caractère économique et financier.
  • Abdellatif Jouahri renforce le développement d’un pôle d’expertise économique et financière dans le cadre du plan stratégique 2019-2023.

Que se passe-t-il ?

Bank Al-Maghrib et l’Administration des douanes et impôts indirects (ADII) ont signé, jeudi, une convention de partenariat ayant pour objectif la mise en place d’un cadre formalisé pour l’échange de données et d’expériences dans les domaines d’intérêt commun des deux institutions, annonce une dépêche de la MAP.

Ce nouveau cadre de coopération permettra l’échange de données et l’accès aux informations et études produites par les deux institutions dans le cadre de leurs missions respectives, indique le communiqué conjoint des deux institutions.

Pourquoi est-ce important ?

En plus de son rôle de régulation du marché financier et et la préservation de la valeur du dirham, Bank Al-Maghrib est en charge de l’élaboration et la publication des statistiques monétaires du pays, l’élaboration d’un certain nombre de rapports notamment le rapport remis annuellement au roi Mohammed VI.

Abdellatif Jouahri, est devenu au fil du temps une personnalité influente dans le paysage médiatique en ce qui concerne la conjoncture économique du pays. Une posture qui s’est révélée avec sa sortie tonitruante, annonçant le report de la libéralisation du dirham contre l’avis de l’ancien ministres des finances Mohamed Boussaid. Ses conférences de presse, désormais diffusées en directe sur les réseaux sociaux, sont devenues de véritables évènements médiatiques. Sa disponibilité et le ton marocain du grand oncle, font de lui un excellent client de la presse.

Jouahri fait face à plusieurs défis et à des ruptures historiques, notamment la relance économique post-Covid, la pression européenne sur le dossier de blanchiment et la monnaie digitale. C’est dans ce contexte qu’il a prévu, dans son plan stratégique 2019-2023, le développement d’un pôle d’expertise économique et financière.

La présente convention avec la douane est un exemple de partenariats à travers lesquels, BAM souhaite consolider une remontée d’information fiable et rapide à même de permettre d’accroître la robustesse de l’analyse économique et de la stabilité financière mais aussi de renforcer les techniques de contrôle.

Biden : «La théorie du ruissellement n’a jamais fonctionné»

Le président américain vient d’enterrer le mythe de la théorie du ruissèlement chère à Ronald Reagan, Margaret Thatcher et Emmanuel Macron selon laquelle l’allégement fiscal des plus riches stimulerait l’économie et profiterait aux plus pauvres.

«La théorie du ruissellement n’a jamais fonctionné. L’économie doit marcher du bas vers le haut, du milieu vers l’extérieur.» a déclaré Joe Biden lors de son premier discours présidentiel devant le Congrès.

https://twitter.com/Inside_US4/status/1387671610124034049

«20 millions d’Américains ont perdu leur emploi pendant la pandémie alors que 650 milliardaires ont augmenté leur richesse de 1 billion de dollars» a martelé le successeur de Donald Trump.

Inspiré par la méthode Franklin D. Roosevelt après la Grande Dépression, le président américain a signé des budgets gigantesques s’élevant à 6.000 milliards de dollar pour relancer une économie malmenée par la crise sanitaire :

  • 1.900 milliards de dollars pour le plan de relance,
  • 2.300 milliards de dollars pour reconstruire ou rénover les infrastructures (20.000 miles de route et 10.000 ponts notamment),
  • 1.800 milliards de dollars de l’American Families Plan.

Face à l’importance de ces dépenses, les critiques ont fusé quant à leurs sources de financement. La réponse de Biden a été claire: impôt sur les revenus du capital des 500.000 familles les plus riches, imposition minimum pour les multinationales à l’échelle globale, annulation des baisses d’impôts accordées par Trump (2017) à certaines niches fiscales.

L’approche du président démocrates fera des petits

«Alors que la page des « Reaganomics » se referme, la France d’Emmanuel Macron risque de se retrouver en complet décalage.» écrit L’Obs en réaction aux déclarations susmentionnées du président américain.

Le journal rappelle que la « théorie du ruissellement » a coloré la politique d’Emmanuel Macron dès son arrivée à l’Elysée, lorsqu’il a défendu ses réformes fiscales, la suppression partielle de l’ISF et l’aplatissement de l’impôt sur les gains du capital. Et de surenchérir : «A un an de la présidentielle, en pleine crise sanitaire et sociale, et alors que les Etats-Unis amorcent un virage idéologique tant attendu, le locataire de l’Elysée n’envisage pas de mettre au placard son costume de « président des riches ».

Au Maroc, la page du Reganomics qui se tourne devrait pousser la Commission spéciale pour le Modèle de développement (CSMD) à revoir la copie de son rapport sensé être prêt en janvier 2021. L’économiste Najib Akesbi, l’un des détracteurs du ruissèlement avait réagi lors des débats sur les travaux de ladite commission en déclarant : «cette théorie de ruissellement ne s’est pas avérée au Maroc, je dirais même qu’elle défie la loi de la gravité ».

Partenariat ASMEX / TFO Canada : de l’export marocain «haut débit» vers le Canada

/

KEY POINTS

  • L’ASMEX a signé jeudi à l’ambassade canadienne à Rabat, un partenariat avec l’Agence gouvernementale canadienne, TFO Canada, qui implique les acheteurs et grands donneurs d’ordre canadiens pour importer les produits marocains issus de ce programme.
  • Le partenariat couvre l’ensemble des régions du Royaume y compris les provinces du Sud au Sahara marocain, récemment reconnu par l’administration américaine.
  • Le rôle désormais affirmé du Maroc en tant qu’environnement idoine de développement économique de l’Afrique, a été déterminant dans ce partenariat.
  • Amine Laghidi président de l’ASMEX Région Centre, homme de confiance du président Sentissi, a été l’architecte de ce partenariat.

The news :

«L’Association marocaine des exportateurs (ASMEX) et l’Agence gouvernementale canadienne en charge du Commerce Extérieur, de l’investissement et de la durabilité du commerce (TFO Canada) ont conclu, jeudi à Rabat, un partenariat visant à soutenir les exportateurs marocains.» a annoncé la ce vendredi une dépêche de l’agence de presse officielle MAP.

L’évènement qui s’est déroulé sous le regard bienveillant de l’Ambassadrice du Canada au Maroc, Nell Stewart, a vu la participation des signataires : Steve Tipman, directeur exécutif de TFO Canada, Hassan Sentissi, président de l’ASMEX et Amine Laghidi, président de l’ASMEX Région Centre. Des chefs d’entreprises, banquiers et personnalités publiques ont également répondu présents.

Pourquoi c’est important :

Ce partenariat s’inscrit dans les efforts des acteurs économiques marocains pour faire face à la morosité de l’économie mondiale engendrée par la crise sanitaire. La mise en œuvre de ce programme maroco-canadien permettra aux entreprises marocaines d’accéder à un marché structuré, très normé certes, mais d’une taille très importante.

En effet, selon les termes de l’accord, l’ASMEX et TFO Canada ont convenu d’impliquer des acheteurs et grands donneurs d’ordre canadiens pour importer les produits marocains issus de ce programme, garantissant ainsi les débouchés d’export pour les entreprises et coopératives accompagnées de manière durable.

Le partenariat prévoit également un plan d’action de partage du savoir-faire marocain en matière d’export avec les pays africains ainsi que l’accompagnement des femmes exportatrices et la valorisation des exportations à forte valeur ajoutée culturelle, immatérielle et technologique.

Nerf de la guerre, le financement fait partie de l’engagement de la partie canadienne, qui envisage de consacrer un budget spécial pour accompagner, former et renforcer les compétences des exportatrices et exportateurs marocains.

Qu’est ce qu’ils ont dit :

«Cette entente est haute en symboles, dans la mesure où elle intervient en période de pandémie et de crise économique mondiale et démontre de ce fait le caractère privilégié et la résilience des relations maroco-canadiennes, soulignent les deux parties.» ont souligné les deux parties.

«Ce programme cible trois catégories d’export, à savoir les exports agricoles et agroalimentaires, les exports à forte composante culturelle, et les exports à forte composante technologique. L’objectif est d’augmenter la valeur ajoutée des exports marocains vers le Canada, de les pérenniser dans le temps et d’avoir un impact palpable concret et permanent sur les conditions de vie et la prospérité des entreprises, coopératives et personnes bénéficiaires.», affirme Hassan Sentissi, , président de l’ASMEX.

«Cette action aura une incidence directe sur la création d’emplois valorisants et permanents, l’amélioration des conditions de vie des bénéficiaires et constituera une source importante de rentrées en devises.», a déclaré Amine Laghidi, architecte de cette convention.

Hassan Sentissi, président de l’ASMEX et Amine Laghidi, président de l’ASMEX Région Centre ratifient la convention de partenariat entre l’ASMEX et TFO canada

#Tabsite, une volonté royale transformée en choc de simplification administrative

/

Ahmed Laamoumri, est le haut responsable qui s’apprête à administrer à coup d’articles de sa loi 55.19 et de notifications de son #PNA, en guise de défibrillateurs, le choc de simplification administrative, à même de recréer le lien de confiance entre les citoyens marocains et leur administration. Un seul mot d’ordre : #Tabsite! Un vocabulaire emprunté du discours royal du 29 juillet 2019 et transformé en hashtag mobilisateur et en appel de ralliement à toutes les bonnes volontés et les bonnes énergies.

«Le secteur public doit, sans tarder, opérer un triple sursaut en termes de simplification, d’efficacité et de moralisation», un passage du discours royal du 29 juillet 2019, qui semble avoir bien résonné dans la têtes des responsables de l’administration marocaine. Il faut dire que le sujet revenait systématiquement dans presque tous les discours royaux.

«La Réforme de l’Administration et de la Fonction Publique est un chantier qui n’a que trop duré. Le Roi Mohammed VI, qui met cette reforme au cœur du projet social du Royaume, ne cesse d’ailleurs de nous rappeler l’urgence de sa mise œuvre» a déclaré Ahmed Laamoumri, Secrétaire Général du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, à l’occasion du rencontre d’information au sujet du lancement d’une campagne de sensibilisation sur la mise en œuvre de la loi N° 55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.

Choc de simplification

«La copie légalisée, c’est fini»

«Les double et triple copies, c’est fini»

«Le silence de l’administration, c’est fini»

«Les procédures qui n’ont aucune référence juridique, c’est fini»

«Citoyens, on va vous munir d’un outil qui va vous permettre de na pas subir les abus de certaines administrations».

Tenez-vous bien chers lecteurs, ces phrases n’émanent pas d’un politique en campagne mais bel et bien de M. le Secrétaire général, himself, depuis les bureaux de son administration et devant un parterre d’invités composés entre autres de journalistes et de créateurs de contenus.

Un ton qu’on retrouve chez l’ensemble des membres de la commission technique de simplification des procédures et formalités administratives qui ont également pris la parole pour témoigner sur l’avancement du chantier de mise en œuvre de la loi N° 55.19.

Ahmed Laamoumri n’a jamais été aussi sur de son choc de simplification et de la faisabilité de son modèle et pour cause l’impressionnant succès de l’organisation de la campagne de vaccination contre le Covid-19.

«Si notre administration a réussi, en un temps record, à mettre en place un dispositif aussi simple, aussi efficace et aussi orienté vers l’écoute de nos citoyens, c’est qu’on peut tout faire par ailleurs.» s’est exclamé le haut responsable devant ses invités.

Le Portail National de l’Administration (PNA), 1er jalon structurant du chantier de la simplification

Créée sous la présidence du Chef de gouvernement, la commission nationale de simplification des procédures et formalités administratives a adopté une feuille de route portant sur la planification stratégique des modalités de mise en œuvre des dispositions de la loi N° 55.19. Laquelle feuille de route s’articule autour de 3 phases et de 7 axes principaux à savoir:

  1. Guides d’orientation,
  2. Communication et Formation,
  3. Simplification des formalités de l’Usager,
  4. Soutien et Accompagnement,
  5. Digitalisation,
  6. Conduite du Changement,
  7. Préparation des texte d’application de la loi N° 55.19

Si la conduite de changement, la formation et la sensibilisation des agents des administrations sur l’ensemble du territoire nationale constituent un enjeu majeur pour la réussite du chantier, le jalon structurant et essentiel du dispositif reste le lancement du Portail National de l’Administration, le PNA.

1ère phase de la feuille de route, le PNA a l’objectif de devenir le référentiel national des procédures et formalités administratives. Pour cela, la commission technique s’est attelée :

  1. à recenser les décisions administratives entrant dans leur champ de compétence de chaque Administration,
  2. à les classifier,
  3. à les documenter,
  4. à les retranscrire
  5. à les soumettre à l’approbation de la Chefferie du gouvernement avant leur publication sur le PNA

«L’alimentation du PNA est un travail minutieux et fastidieux, qui a demandé un très fort engagement des différentes équipes» s’est confié M. Laamoumri. «Aujourd’hui plus de 3000 articles ont été finalisés, une grande partie sera approuvée dans les jours qui suivent par le Chef de Gouvernement», a-t-il souligné.

Au sujet du délai de la mise en ligne du portail, préalablement annoncé pour le 28 mars courant, le Secrétaire Général a annoncé que le calendrier risque d’être remanié. «Nous n’avons pas encore tranché si nous allons attendre l’exhaustivité du recensement où procéder par lots.» a-t-il déclaré.

M. Laamoumri a par la suite insisté sur l’importance de la digitalisation dans l’accélération de la simplification des procédures et formalités administratives. La célérité de ce processus dépend, selon le haut responsable, de la mise à niveau de certaines administrations dont découlerait l’interopérabilité entre l’ensemble des administrations et par conséquent un environnement propice à l’optimisation et à l’amélioration du service aux usagers et aux citoyens.

«Le bonheur pour moi en tant que citoyen, est de ne pas perdre mon temps devant une administration»

La «confiance», l’ADN du dispositif

«Le cœur du modèle de simplification que nous avons adopté est la confiance. Nous allons faire confiance au citoyen et nous le rendra par retour» a répété M. Laamoumri. «C’est à ce titre que nous avons demandé à l’ensemble des administrations de proposer un remplacement systématique de certains documents par une déclaration sur l’honneur» a-t-il souligné.

«La confiance» a d’ailleurs été placée en tête de liste de dix principes généraux de la loi 55.19. Une liste qui comprend entre autres : la transparence, la proximité, le feed-back et l’engagement.

Des principes qui ont amené les intervenants à évoquer la mesure de satisfaction des usagers dans leurs rapports avec l’administration et son impact sur la notion de bonheur, citant des exemples de pays qui ont nommé des ministres du bonheur. Une notion que M. Laamoumri a tenu à ramené au contexte de «son rêve» de voir une administration réactive et à l’écoute de l’usager (usager est un terme qui a été au centre des échanges, en raison de sa traduction difficile en arabe ).

«Le bonheur pour moi en tant que citoyen, est de ne pas perdre mon temps devant une administration» s’est-il exclamé à l’audience. «Nous n’avons pas besoin d’un ministère de confiance qui se positionnera en intermédiaire avec le citoyen» a-t-il lancé à l’audience.

A l’écoute des jeunes

A l’ère des réseaux sociaux, les classiques de la communication sont soumis à rude épreuve. Et quand une administration invite une influenceuse de moins de 30 ans qui trône sur 2,7 millions de followers, c’est s’exposer à une communauté qu’elle n’a presque jamais côtoyer.

La démonstration s’est faite en directe, quand Ihssane Benalluch, ambassadrice de bonne volonté de l’Union Européenne, a rapporté les interrogations de ses followers. «Les jeunes me demandent c’est quoi la simplification des procédures administratives ?».

M. Laamoumri n’a pas caché son étonnement après avoir profondément écouté l’intervention de la jeune créatrice de contenu. «Votre retour est déconcertant. Des choses qu’on prenait comme acquises ne le sont finalement pas.» a-t-il concéder.

Et de rajouter : «Nous nous comprenons parfaitement entre nous, nous les 1 millions d’agents de l’Administration nous avons notre propre jargon. Nous sommes conscients que nous devons améliorer notre communication avec les usagers et les citoyens. D’ailleurs c’est la raison pour laquelle nous nous sommes réunis aujourd’hui».

Maroc : Loi-cadre sur la protection sociale passe la case Chambre des représentants (Timeline/Infographie)

/

Annoncé par le Roi Mohammed VI à l’occasion de la fête du trône, le 29 juillet dernier, le chantier de la généralisation de la protection sociale marque une étape importante avec l’adoption à l’unanimité du projet de loi-cadre n°09.21 par le parlement. Il faut dire que le sujet a bénéficié d’un cadrage précis du souverain et d’une forte mobilisation des deux chambres du Parlement ainsi que du ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.

La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, lundi à l’unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en présence du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun.

Intervenant à cette occasion, le ministre a salué l’unanimité de ce vote qui «nous donnera la force nécessaire pour aller de l’avant dans la mise en œuvre de cette réforme sociétale d’envergure, laquelle constitue une véritable révolution sociale et un tournant décisif dans le processus de réforme de la protection sociale dans le Royaume».

L’objectif étant d’améliorer l’impact direct de cette protection sociale sur les citoyens à même de réduire la pauvreté et la vulnérabilité, ainsi que de soutenir le pouvoir d’achat des familles, a-t-il précisé.

Cette adoption à l’unanimité confirme le fort engagement et la mobilisation des députés eu égard de l’importance de ce chantier qui constitue un projet structurant, lequel encadrant les objectifs et les principes de la réforme du système de protection sociale, dont les contours ont été définis par le Roi Mohammed VI dans les Discours du Trône et de l’ouverture de la première session de la cinquième année législative, a ajouté le ministre.

Timeline du chantier de la généralisation de la protection sociale

29 Juillet 2020

Discours du Trône : Mohammed VI annonce le projet de généralisation de la couverture sociale

Le roi Mohammed VI a annoncé, mercredi soir 29 juillet, dans le discours du trône la généralisation de la couverture sociale « au profit de tous les Marocains » au cours des cinq prochaines années et la création d’un fonds de 11 milliards d’euros pour relancer l’économie après la pandémie..

Discours ouverture de la session parlementaire d’automne : Mohammed VI présente la feuille de route pour la réforme de la sécurité sociale

Le roi invite le gouvernement à activer en premier lieu la généralisation de la couverture médicale obligatoire, dès fin 2020 à la fin de l’année 2022, de façon à ce que 22 millions de bénéficiaires additionnels accèdent à l’Assurance maladie de base qui couvre les frais de soins, de médicaments, d’hospitalisation et de traitement.

09 Octobre 2020
11 Février 2021

Conseil des ministres : Adoption de la loi-cadre de la Généralisation de la couverture sociale en 5 ans

Le Conseil des ministres, présidé par le Roi à Fès, le 11/02/2021 a approuvé un projet de loi-cadre relatif à la protection sociale. 

Ce projet vise à définir les principes et objectifs relatifs à la réforme du système de la protection sociale, durant les cinq prochaines années, et les engagements de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, du secteur privé, de la société civile, des différentes instances publiques et privées et des citoyens.

Chambre des Conseillers: Adoption de la loi-cadre sur la protection sociale

La Chambre des conseillers a adopté en séance plénière, mardi à l’unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en présence du ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun.

09 Mars 2021
15 Mars 2021

Chambre des représentants: Adoption de la loi-cadre sur la protection sociale

La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, lundi à l’unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en présence du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun.

Généralisation de l’Assurance maladie obligatoire

La généralisation de l’Assurance maladie obligatoire, à fin 2022, au profit de 22 millions personnes supplémentaires qui bénéficieront d’une assurance couvrant les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation :
T1-2021 : Intégration de 800.000 commerçants et artisans, alors 1,6 million agriculteurs et 500.000 artisans seront intégrés durant les deuxième et troisième trimestres.
T3-T4-2021 : Intégration des professionnels du secteur du transport (220.000) et des personnes exerçant des professions libérales et réglementées (80.000).

2021-2022
2023-2024

Généralisation des allocations familiales

La généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024 au profit des familles qui n’en profitent pas selon les textes en vigueur. Ces familles bénéficieront selon le cas d’indemnités forfaitaires ou d’indemnités de protection des dangers relatifs à l’enfance (déperdition scolaire) ciblant 7 millions d’enfants en âge de scolarité.

Retraite et indemnité pour perte d’emploi 

L’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite pour inclure environ 5 millions de personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension à horizon 2025.
La généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi durant l’année 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable.

2025

Projet en chiffres

Le projet vise principalement à protéger les catégories pauvres et vulnérables, ainsi que les familles à revenu limité contre les dangers relatifs à l’enfance, la maladie, la vieillesse et la perte d’emploi, relevant que près de 22 millions marocains, dont 11 millions de Ramedistes et 11 millions de professionnels, commerçants, agriculteurs, artisans traditionnels et de personnes exerçant une activité libérale, bénéficieront d’une assurance maladie obligatoire (AMO) avec les mêmes services et paniers de soins dont bénéficient actuellement les travailleurs du secteur privé.

L’Etat supportera les droits d’affiliation des 11 millions de Ramedistes, appartenant aux catégories vulnérables et pauvres, pour une enveloppe annuelle d’environ 9 milliards de dirhams (MMDH), soit une augmentation annuelle de 7 MMDH par rapport aux dépenses liées à l’achat de médicaments dans le cadre du système actuel de Ramed.

Ce chantier royal est un projet sociétal de nature inédite, qui nécessiterait selon le Ministère des Finances, la mobilisation de près de 51 MMDH annuellement, la modification d’un certain nombre de textes législatifs et réglementaires en vigueur et d’en élaborer d’autres, le lancement d’un ensemble de réformes structurelles pour la réhabilitation du système de santé, ainsi que la réforme du système de compensation afin de remédier aux déséquilibres au niveau du ciblage des catégories éligibles au soutien parallèlement à la mise en œuvre du registre social unifié.

L’AMMC rappelle aux sociétés faisant appel public à l’épargne leurs obligations légales et réglementaires en matière de communication financière

/

L’AMMC a diffusé ce mercredi un communiqué de rappel à l’attention des sociétés faisant appel public à l’épargne, détaillant les obligations et les règles auxquelles les émetteurs devront s’y conformer. L’autorité du marché des capitaux insiste, en plus des publications trimestrielle et annuelle, sur l’obligation d’informer les investisseurs des faits importants pouvant impacter significativement les cours de bourse et le patrimoine des détenteurs des titres.

L’AMMC rappelle aux sociétés faisant appel public à l’épargne leurs obligations légales et réglementaires en matière de communication financière, ainsi que des recommandations pour y répondre au mieux dans le contexte actuel, indique le communiqué.

  1. Publication d’informations importantes:

Les obligations des émetteurs en matière de publication d’informations importantes sont fixées par les dispositions de l’article 15 de la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, ainsi que celles des articles 2.19 à 2.27 de la circulaire de l’AMMC n° 03/19 relative aux opérations et informations financières.

En application des dispositions législatives et réglementaires précitées, les émetteurs sont tenus de publier, aussitôt qu’ils en ont pris connaissance, tout fait intervenant dans leur organisation, leur situation commerciale technique ou financière, et pouvant avoir une influence significative sur les cours en bourse de leurs titres ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de titres.

Ainsi, et à la lumière du contexte actuel, l’AMMC rappelle aux émetteurs les règles et recommandations suivantes :

  • Rendre publiques, aussitôt qu’ils en ont pris connaissance, les informations fiables dont ils disposent concernant les impacts du contexte sanitaire sur leurs activités, leurs comptes et leurs perspectives ;
  • Prendre en compte les impacts favorables et défavorables dans l’appréciation ;
  • Chiffrer, autant que possible, les impacts précités ;
  • Actualiser, le cas échéant, les informations prospectives qualitatives et quantitatives précédemment rendues publiques. 

L’AMMC rappelle aussi que l’annexe III.2.J de la circulaire de l’AMMC n°03/19 précitée fournit une liste indicative de faits pouvant être qualifiés d’information importante. Ainsi, les émetteurs doivent apprécier, sous leur responsabilité, l’influence significative de tout fait susceptible d’avoir un impact sur leur situation sans se limiter aux impacts du contexte sanitaire.

Par ailleurs, l’arrêté des comptes annuels constitue une information importante dont la diffusion est obligatoire en vertu de l’article 2.19 de la circulaire de l’AMMC n°03/19. Ainsi, les émetteurs sont invités à publier un communiqué de presse immédiatement après la tenue de la réunion de l’organe de gouvernance qui arrête les états financiers annuels sociaux et consolidés, le cas échéant, au titre de l’exercice 2020. Ledit communiqué doit contenir les principaux agrégats arrêtés (sociaux et consolidés, le cas échéant), notamment le chiffre d’affaires et le résultat net, accompagnés d’un commentaire expliquant les réalisations de la période.

  1. Publication des indicateurs trimestriels:

A l’occasion de la publication des communiqués de presse relatifs aux indicateurs du quatrième trimestre 2020 dont la date limite est fixée à fin février 2021*, l’AMMC rappelle aux émetteurs que lesdits communiqués de presse doivent être, le même jour :

  • Publiés sur un journal d’annonces légales ; 
  • Publiés sur le site internet de l’émetteur ; 
  • Transmis à l’AMMC ;

Lesdits communiqués doivent contenir au moins les éléments suivants :

  • Un commentaire sur l’activité pendant le trimestre écoulé, décrivant la situation financière de l’émetteur ainsi que les principaux faits marquants intervenus pendant le trimestre ;
  • Les indicateurs sociaux et consolidés de l’émetteur suivants:
  • Indicateurs sur l’activité: volumes de production et de ventes… ;
  • Chiffre d’affaire net du trimestre écoulé (PNB pour les établissements de crédit et primes nettes pour les compagnies d’assurances et de réassurance) ;
  • Informations sur les investissements et désinvestissements réalisés (Montant, nature, commentaire, …) ;
  • Montant de l’endettement financier (Long et Court terme : Emprunts, titres de créances, découverts bancaires, redevances leasing restant à payer, …) ;
  • La variation du périmètre de consolidation pour les émetteurs assujettis à l’obligation de consolidation des comptes ;

En outre, les émetteurs doivent veiller à :

  • Préciser la mention « néant » lorsque la valeur de l’indicateur concerné est nulle, ou que les évènements à commenter (faits marquants, variation de périmètre de consolidation…) ne sont pas intervenus ;
  • Comparer les indicateurs du quatrième trimestre 2020 à ceux du quatrième trimestre 2019 ;
  • Présenter les indicateurs cumulés pour l’exercice 2020, en les comparant à ceux de l’exercice 2019 ;
  • Ne présenter d’autres indicateurs qu’en complément des indicateurs exigés, tout en précisant clairement leurs portées et le cas échéant, leurs formules de calcul.
  1. Publications annuelles:

En prévision des publications annuelles au titre de l’exercice 2020, dont la date limite est fixée à fin avril 2021, l’AMMC rappelle aux émetteurs que lesdites publications doivent comprendre :

  • Un rapport financier annuel, publié sur le site internet de l’émetteur et communiqué simultanément à l’AMMC ; et
  • Un communiqué de presse, publié le même jour dans un journal d’annonces légales, et contenant au minimum :
  • Les bilans et comptes de produits et charges sociaux et consolidés, le cas échéant ;
  • Un commentaire sur les réalisations ;
  • Les rapports définitifs des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés, le cas échéant ;
  • Le lien internet permettant d’accéder directement au rapport financier annuel.

Le rapport financier annuel doit comprendre l’exhaustivité des éléments suivants :

  • Les comptes annuels sociaux et consolidés, le cas échéant, comprenant l’ensemble des états de synthèse, y compris l’Etat des Informations Complémentaires (ETIC) ou l’ensemble des notes annexes. Lesdits comptes doivent en outre être accompagnés des rapports définitifs des commissaires aux comptes ; 
  • Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ;
  • L’état des honoraires versés aux commissaires aux comptes ;
  • Le rapport de gestion relatif à l’exercice 2020, contenant au moins les éléments précisés aux articles 142 et 155 de la loi 17-95 telle que complétée et modifiée;
  • Le commentaire des dirigeants, contenant une brève présentation de l’émetteur, les principaux faits marquants de l’exercice, les principales réalisations en termes d’activité et leurs impacts sur les comptes, en expliquant les principales variations desdits comptes. Le commentaire précité doit fournir des explications sur la formation des résultats, et apporter un éclairage sur les éléments significatifs des réalisations et de la situation financière de l’émetteur (selon ses secteurs d’activité, sa réglementation, sa présence géographique…);
  • Le rapport « ESG », en veillant à respecter le contenu prévu à l’annexe III.2.M de la circulaire 03/19 précitée. Dans le cas où certaines informations ne pourraient être produites, il convient d’en expliquer les raisons ;
  • La liste des communiqués de presse publiés par l’émetteur au cours de l’exercice.

L’AMMC recommande aux émetteurs de publier le rapport financier annuel en un document unique portant le titre « rapport financier annuel 2020 », et de structurer les éléments ci-dessus sous forme de chapitres distincts avec des titres clairs.

  1. Autres rappels :

L’AMMC rappelle aux émetteurs dont les titres ont été transférés du marché principal au marché alternatif de la Bourse des Valeurs au cours de l’année 2020, qu’en vertu des dispositions de l’article 2.5.5 du règlement général de la Bourse des Valeurs, ils demeurent soumis aux mêmes obligations d’information auxquelles ils étaient assujettis dans le marché principal et ce, jusqu’à la publication du rapport financier annuel au titre de l’exercice 2021.

Par ailleurs, les émetteurs nouvellement assujettis à l’obligation de consolidation des comptes en vertu des dispositions de l’article 14 de la loi 44-12 et de l’article 2.5 de la circulaire de l’AMMC n°03/19 précitée, sont tenus d’établir et de publier leurs comptes consolidés au titre de l’exercice 2020. Ladite publication devra se faire dans le cadre du rapport financier annuel 2020 visé ci-dessus.

Enfin, l’AMMC recommande fortement aux émetteurs d’adopter les bonnes pratiques de communication financière, notamment: 

  • Procéder aux publications dans un ou plusieurs journaux d’annonces légales à large tirage/diffusion en privilégiant les jours ouvrés ;
  • Veiller à la clarté et à la lisibilité du contenu des publications, et y préciser la date de publication, les coordonnées du responsable de la communication financière ainsi que le lien permettant d’accéder directement à la publication sur le site internet de l’émetteur ;
  • Transmettre à l’AMMC toutes les publications, le jour même de leur publication, sur la plateforme SESAM ou, en cas de difficultés, à destination de l’adresse mail suivante :  Information_Financiere@ammc.ma;
  • Dédier une rubrique de leur site web aux publications financières, en veillant à structurer ces dernières d’une manière à en faciliter l’accès. En outre, ces dernières doivent être disponibles sur le site internet de l’émetteur pendant une durée minimale de 5 ans.
1 2 3 11