Ce lundi 3 juin, Leila Benali, Ministre de la Transition Énergétique et du Développement Durable, a présidé la cérémonie d’installation du nouveau directeur général de l’ONEE, Tarik Hamman, en présence de son prédécesseur Abderrahim El Hafidi.
Nommé par le Roi Mohammed VI le samedi 1er juin, M. Tarik Hamman a officiellement pris ses fonctions à la tête de l’ONEE ce lundi, lors d’une cérémonie d’installation présidée par la ministre de tutelle Leila Benali.
La nomination de M. Hamman survient trois mois, jour pour jour, après l’entrée en vigueur des décrets relatifs à l’application de la loi 83.21 portant sur la création des Sociétés Régionales Multiservices (SRM). Ces entités sont sensés révolutionner le mode de gestion des services d’assainissement liquide et de distribution d’électricité et d’eau potable.
Initiée le 29 juillet 2021 par la signature d’un mémorandum d’entente entre le ministère de l’Intérieur, le ministère de l’Économie et des Finances, le ministère de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, d’une part, et l’ONEE d’autre part, la réforme a été adoptée par le conseil du gouvernement le 1er février 2024. Elle a ensuite été présentée par le ministre de l’Intérieur, M. Abdelouafi Laftit, le 2 mars 2024 devant la Commission de l’Intérieur à la Chambre des Conseillers, et publiée le même jour au Bulletin Officiel (n°7276).
Tableau récapitulatif des objectifs principaux du projet de loi n° 83.21 relatif aux sociétés régionales multi-services
| Objectifs | Détails |
|---|---|
| Accompagnement de la régionalisation avancée | Créer des sociétés au niveau de chaque région pour assurer une convergence entre les parties concernées par la distribution. |
| Gestion moderne des sites de distribution | Mettre ces sociétés à disposition des collectivités pour gérer les sites de distribution relevant de leurs attributions. |
| Préservation du principe de multiplicité des services | Élever le niveau d’efficience des investissements et fournir d’importantes ressources financières. |
| Progressivité dans la création des sociétés | Créer les sociétés multi-services de manière progressive pour accompagner la demande des collectivités et l’évolution de la gestion dans les différents arrondissements. |
| Espace institutionnel de concertation | Synergie des moyens et contribution au capital des sociétés par les collectivités territoriales et établissements publics, notamment l’ONEE. |
| Gouvernance de la contractualisation | Édicter les règles de gouvernance pour les contrats entre les collectivités ou leurs groupements et les sociétés régionales multi-services. |
| Renforcement de la responsabilité | Inclure des dispositions spécifiques dans le contrat de gestion et renforcer la responsabilité de l’entreprise devant les collectivités ou groupes de collectivités concernés. |
| Proximité des services aux citoyens | Créer des représentations au moins au niveau des préfectures et des provinces pour assurer une gestion territoriale de la société. |
| Organisation du transfert de gestion | Gérer les relations de la collectivité ou de ses groupements avec l’entreprise et remplacer l’ONEE par les sociétés et agences indépendantes en cas de conclusion du contrat de gestion. |
| Transfert des biens et des contrats | Assurer le bon transfert des biens immobiliers et mobiliers ainsi que des contrats liés à la gestion du service par l’Office et les agences indépendantes à l’entreprise, avec possibilité d’exclure certains contrats par décret. |
| Garanties des droits des employés transférés | Garantir tous les droits acquis des employés transférés de l’ONEE et des agences indépendantes à l’entreprise, en préservant leur statut vis-à-vis des caisses de retraite et des entités des œuvres sociales. |
Le mandat de Tarik Hamman s’annonce complexe. Compte tenu des défis à relever, il est peu probable qu’il ait autant de temps que son prédécesseur pour les événements publics. Il s’agit d’un chantier épineux et d’une réforme majeure qui va complètement bouleverser des pratiques souvent aussi anciennes que l’indépendance du Maroc. Bien que M. Abdelouafi Laftit ait établi un plan détaillé du projet, le processus est caractérisé par plusieurs dimensions :
- Stratégique : transition énergétique et stress hydrique
- Sociale : maîtrise des coûts de production et de distribution de l’électricité
- Syndicale : gestion du capital humain de l’ONEE et des régies
- Corporative : lobbying des professionnels et acteurs privés du secteur
- Juridique : gestion et transfert des contrats
- Politique : négociations avec les élus
- Patrimoine : gestion du transfert des actifs de l’ONEE vers les collectivités
- Contrôle et compétences : transfert de compétences et mise en place d’outils de contrôle
- Économique : gestion budgétaire, financement et utilisation des capacités d’endettement des SRM
- Change Management : gestion de la résistance au changement.
Fiche récapitulative des caractéristiques du projet des Sociétés Régionales Multiservices (SRM)
| Rubrique | Détails |
|---|---|
| Nom | Sociétés Régionales Multiservices (SRM) |
| Décret d’application | Entré en vigueur le 2 mars 2024, conformément à la loi 83.21 |
| Objectif | Faciliter la gestion des services publics régionaux, améliorer l’efficacité des services offerts aux citoyens, et renforcer la souveraineté nationale |
| Structure juridique | Sociétés anonymes (SA) à actionnariats publics |
| Capital initial | 100 à 300 millions de dirhams par région |
| Répartition du Capital initial | – État (25% du capital) – Collectivités territoriales ou leurs groupements (50% du capital) – Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE) (25% du capital) |
| Personnes éligibles de participer au capital des SRM | – État, – Établissements et entreprises publiques – Collectivités territoriales – Privé à condition que la participation de l’État ne soit pas inférieure à 10 % |
| Services proposés | – Distribution d’électricité – Distribution d’eau potable – Services d’assainissement liquide et de l’éclairage public |
| Financement | – Subventions publiques régionales – Endettement – Ressources propres générées par l’activité des SRMs : vente des consommations, des participations aux premiers établissements ou autres redevances actuellement facturées aux usagers de ces services publics par les différents opérateurs actuels |
| Gouvernance | Conseil d’administration composé de représentants des autorités régionales, des citoyens, et éventuellement de partenaires privés |
| Déploiement | 3 étapes de déploiement sur 18 mois : – Phase 1 (4 premiers mois) : Oriental, Casablanca-Settat, Marrakech-Safi, Souss-Massa – Phase 2 (jusqu’au 12e mois) : Tanger-Tétouan-Al Hoceima, Fès-Meknès, Rabat-Salé-Kénitra, Béni Mellal-Khénifra – Phase 3 (jusqu’au 18e mois) : Draâ-Tafilalet, Guelmim-Oued Noun, Laâyoune-Sakia El Hamra, Dakhla-Oued Eddahab |
| Transfert de biens | – Transfert initial des biens immobiliers et mobiliers de l’ONEE dédiés aux installations de distribution de l’eau, de l’électricité et de l’assainissement liquide aux collectivités – Transfert définitif qui doit se faire dans un délai de 3 ans à partir de la date de conclusion du contrat de gestion – ONEE indemnisé par l’État à travers le transfert de dettes |
| Avantages | – Amélioration de la qualité et de l’accessibilité des services publics – Accompagnement de la régionalisation avancée et renforcement de l’économie régionale – Meilleure coordination et intégration des services |
| Challenges | – Gestion efficace des ressources – Coordination entre différentes entités publiques et privées – Maintien de la transparence et de la responsabilité |
| Impact attendu | – Réduction des coûts opérationnels des services publics – Amélioration de la satisfaction des usagers – Développement durable grâce à une meilleure gestion des ressources et des services environnementaux – Répartition égale des services dans toutes les régions, particulièrement en zones rurales |
Au Maroc, nous avons heureusement échappé aux scénarios français (hausse vertigineuse du coût de l’électricité) et égyptien (délestages quotidiens avec une moyenne de 2h30 par jour de coupure d’électricité).
La transition vers M. Hamman est attendue avec beaucoup d’anticipation, étant donné son expérience et les défis importants qui l’attendent. Outre la transformation de l’ONEE, il devra travailler de concert avec toutes les parties prenantes du projet national de transition énergétique et de développement durable voulu par le Roi Mohammed VI.
