Ahmed Charai : De l’inutilité de la Cour pénale internationale

La théorie préconisée par l’administration américaine concernant la pérennité de la Cour pénale internationale est simple. Si les soldats de l’US Army sont amenés à être assujettis à des poursuites judiciaires en raison de leurs activités militaires en Afghanistan par exemple, en Irak ou dans n’importe quel autre terrain d’opération, cela affecterait leur engagement, leur mobilisation et pourrait même causer des désertions ou un refus d’obtempérer. Pour les chefs militaires américains, cela impliquerait un affaiblissement de leur capacité à se défendre et, par ricochet, à défendre leurs alliés, Israël en tête. L’expression «crime de guerre» tant usitée par la Cour pénale internationale n’est pas du goût de Washington qui, par la voix du conseiller à la sécurité nationale de la Maison Blanche, John Bolton, devrait disparaître. Selon lui, il s’agit d’une expérience ratée.

Beaucoup d’autres pays pourraient ainsi emboîter le pas aux Etats-Unis et décider de ne plus reconnaître cette cour créée en 2003. Ayant succédé au tribunal pénal international, juridiction intermittente instituée pour des dossiers ad hoc, notamment le jugement des crimes en ex-Yougoslavie et la répression des crimes au Rwanda, la Cour pénale internationale siège en revanche en permanence. Accusée par Washington, Tel-Aviv et Khartoum d’être une entité non indépendante, elle ne fait malheureusement pas l’unanimité des Etats membres des Nations unies, qu’ils soient en guerre ou en situation de paix.

De plus, comme la Cour ne peut pas s’autosaisir, elle demeure assujettie à la volonté des Etats. Ce n’est donc pas nécessairement le droit qui prime mais les intérêts géopolitiques des uns et des autres. A titre d’illustration, jamais le Maroc ne pourrait accepter par exemple la traduction d’un de ses soldats en faction au Sahara pour une fallacieuse accusation de crime contre l’humanité soulevée par l’Algérie via le Polisario interposé. Il s’agit là, bien sûr, juste d’un schéma pour bien comprendre l’enjeu, mais tel est réellement le défi auquel doivent faire face les gouvernements dans l’avenir. Car, dans les faits, la Cour pénale internationale aime se qualifier comme le tribunal du monde, alors qu’elle représente de moins en moins de nations du monde. Les États-Unis, Israël, la Chine et la Russie ont refusé de ratifier le Traité de Rome instituant cette juridiction. Et l’Union africaine elle-même a ouvertement critiqué la CPI et débattu de la possibilité de la quitter. Dans une analyse publiée dans la très influente plateforme américaine Newsmax, Ahmed Charai relève les dangers de la politisation de cette Cour qui s’éloigne de plus en plus du droit pour se transformer en une véritable Épée de Damoclès suspendue sur la tête de certains Etats et personnalités en particulier plutôt que d’autres. L’éditeur et éditorialiste marocain soumet également quelques pistes de réflexion pour résoudre certains conflits ou crises, sans nécessairement passer par la CPI.

La position la plus explicite et ne souffrant aucune ambigüité est celle, rappelle Ahmed Charai, de John Bolton pour qui, déclarait-il récemment devant la Federalist Society, la Cour pénale internationale est «déjà morte». Il faut dire que l’opposition à la Cour n’est pas une position nouvelle pour les États-Unis ou pour Bolton. Déjà, sous la présidence de George W. Bush, l’administration américaine a refusé de signer le traité de mise en œuvre de la cour en 2003, affirmant qu’elle conduirait à des procès contre des soldats et des espions américains par un organisme politiquement orienté et situé en Europe.

Bien plus tôt, en 1998, John Bolton, explique Ahmed Charai, mettait en garde contre l’idée d’ériger une telle institution alors qu’elle était en phase embryonnaire. Il prédisait qu’elle serait «inefficace, irresponsable et excessivement politisée». Comme ce fût le cas pour le procès de Nuremberg, au lendemain de la fin de la Seconde guerre mondiale, durant lequel la politique et les émotions ont primé sur le droit, le droit pénal international a souvent été malmené.

Si, en raison de la violation des lois dans les États voyous l’institution de la Cour pénale internationale paraissait comme salvatrice, ses procès sont malheureusement sélectifs et très politiques. Dans ce cas d’espèce, Ahmed Charai rappelle des données intéressantes puisées dans les statistiques de Africa Research Center basé à Londres. En effet, alors que le tribunal a reçu plus de 10 000 plaintes écrites concernant 139 pays, la Cour n’a décidé de concentrer ses poursuites que sur les Africains sub-sahariens, exclusivement. Et sur les 10 enquêtes en cours, neuf concernent des dirigeants africains ou des chefs rebelles (le seul cas non africain concernait des activistes serbes). Pour reprendre les termes d’un écrivain africain, la «justice blanche pour les Noirs africains» a miné la crédibilité de la Cour auprès des Africains. D’ailleurs, un des plus grands échecs de la CPI, reste la poursuite de Omar al-Bachir par l’ancien procureur général de la Cour, l’argentin Luis Moreno Ocampo, qui n’a jamais réussi à faire appliquer le mandat d’arrêt international émis contre le président soudanais qui continue, jusqu’à aujourd’hui, de bénéficier d’un libre mouvement absolu.

Idéal noble sur le principe, la Cour pénale internationale a dévié de ses soubassements fondateurs. Pour Ahmed Charai, il s’agit d’une «institution imparfaite». Pour l’auteur marocain, il est plus intéressant aujourd’hui d’encourager les pays faisant face à des crises majeures ou à un lourd héritage historique, à gérer ces dossiers via l’instauration de juridictions transitionnelles, en présence des victimes et des «bourreaux» mais exemptes d’accusations ou d’intervention étrangère.

La Commission Vérité et Réconciliation en Afrique du Sud et l’Instance Equité et Réconciliation au Maroc sont les illustrations concrètes et parfaites de juridictions transitionnelles auxquelles fait allusion Ahmed Charai et qui ont permis de réhabiliter les victimes et à les indemniser sans intenter de procès aux accusés. Pour l’Afrique, ce serait le meilleur modèle plutôt qu’un tribunal financé et dirigé depuis l’Europe.

M. Ahmed Charai est éditorialiste et éditeur de presse, Administrateur de Plusieurs Think tank à Washington – Membre du Conseil d’Administration du « Center for Strategic and International Studies » à Washington, – – Membre du Directoire de l’ONG « Search for Common Ground » à Washington, – Membre du Conseil du Directoire de » The Atlantic Council of United States » à Washington – Membre du Conseil Editorial Consultatif de « The National Interest’s Magazine » à Washington. – Membre du Conseil d’Administration du « The Foreign Policy Research Institute » à Philadelphia. Mr Charai est aussi membre du conseil Consultatif de Gatestone Institute à New York. Mr Charai, s’exprime souvent dans de grands journaux et médias américains dont le Wall Street Journal, New York Times, Le Monde, Fox News, National Interest Magazine, Huffington Post.