#Transfer_Pricing : Quand Grant Thornton trace la feuille de route de l’Afrique

Carrefour entre l’Europe et l’Afrique et au cœur de la dynamique économique marocaine, Grant Thornton Maroc accompagne, depuis ses bureaux casablancais, les décideurs de tous les horizons à faire émerger les opportunités et contribuer à libérer le potentiel de croissance des acteurs de la région. Réunis en séminaire durant trois jours dans la capitale économique du Maroc, les experts de Grant Thornton représentant les régions Cedeao, Cemac, Uemoa et Maghreb ont fait le point, le 23 novembre 2017, sur les règles du Transfer Pricing en présence de 13 pays africains en plus de la France.


Invités exclusifs à cette réunion réservée aux clients du cabinet Grant Thornton Maroc, nous avons été frappés d’emblée par le caractère réaliste, opérationnel et sans langue de bois de l’événement qui contraste avec les messages et postures diplomatiquement correctes des grandes conférences ultra-médiatisées qui se sont multipliées ces dernières années. La priorité a été donnée à la réalité économique des entreprises africaines.

Les intervenants, des professionnels aguerris et experts confirmés dans la fiscalité internationale, venus de contextes multiples et divers ont, en effet, traité de la réglementation fiscale qui accompagne ou freine l’investissement en Afrique, pays par pays. Le regard était celui d’acteurs économiques opérationnels qui gèrent les problématiques quotidiennes des PME africaines.

De plus, écouter parler un fiscaliste traitant des problématiques mondiales et locales des entreprises, des citoyens, des élus, des régions etc. résume fidèlement et simplement le regard de l’Etat, tant sur le fonctionnement micro que macro économique. Sa vision d’ensemble nous permet un raccourci objectif et réaliste : la fiscalité c’est l’Etat !

Le Transfer Pricing entre optimisation et évasion fiscales

Le Transfer Pricing, thème choisi pour cette rencontre est d’une importance capitale pour l’investisseur. Car tout l’intérêt d’un investissement transfrontalier c’est de pouvoir le transférer et en récolter les dividendes sans pour autant grever les bénéfices.

Sauf qu’avec la globalisation et la croissance vertigineuse des résultats des multinationales en dehors des frontières de leurs sièges sociaux, ont poussé les gouvernements et les groupements économiques à surveiller de très près les pratiques d’optimisation fiscales utilisées par ces grands groupes.

Les organismes de régulation scrutent de très près les opérations intragroupes et transfrontalières qui pourraient être sujettes à majorations ou minorations des prix, ou sous forme de prêts consentis dans des conditions différentes de celles du marché, ou correspondre à des versements de redevances excessives sans contrepartie ou absence de redevance, ou à des prises en charge de frais ou d’abandons de créances. Des opérations qui peuvent être assimilées à du transfert indirect de bénéfices en utilisant des moyens détournés pour récupérer les bénéfices réalisés par une implantation étrangère.

Exemple 1 : Au sein d’un groupe, une filiale A établie en France vend des ordinateurs à une autre filiale B établie en Grande-Bretagne, le prix de vente des ordinateurs est un prix de transfert.
Exemple 2 : une société mère française A facture des frais de siège à ses filiales B et C, situées à l’étranger, le service facturé relève des prix de transfert.
Exemple 3 : une entreprise A fabrique en France des biens qu’elle vend à une filiale étrangère B qui les commercialise, le prix de vente est un prix de transfert.
Exemple 4 : une transaction transfrontalière entre des entreprises non associées ne constitue pas un prix de transfert.

 

L’Afrique entre encouragement des IDE et protection de la richesse

Le sujet, très d’actualité, est d’une importance capitale pour l’Afrique, aussi bien en termes du transfert des richesses continentales vers l’occident et l’orient qu’en termes de développement de l’investissement inter-africain et de la coopération sud-sud.

Comme n’a de cesse de le marteler le Roi Mohammed VI, «l’Afrique doit compter sur l’Afrique» et l’Afrique doit tourner la page du colonialisme et de l’exploitation par autrui. Car ce sont les pratiques de certaines multinationales, souvent de la nationalité de l’ancienne puissance coloniale, par lesquelles les transferts s’opèrent vers les sièges et de manière détournée ; ce qui prive le continent de ses richesses et ressources. Durant toute la soirée qu’a duré l’événement, il était frappant de constater la maturité des Etats africains quant à l’élaboration de leurs propres dispositifs fiscaux après des années de «copier-coller des lois du colonisateur» comme l’a si bien illustré un des conférenciers.

Par ailleurs, les intervenants et l’assistance qui ont animé le débat, ont déroulé cas par cas, pays par pays, l’état d’avancement de la réglementation du transfert des prix. Au sujet de l’impact vécu ou attendu sur les projets d’investissement en Afrique dans le cadre de cette tendance des gouvernements africains de réglementer les prix de cessions inter-filiales, jusqu’à les fixer dans certains cas de figures, les experts de Grant Thornton ont précisé que les règles de sous-capitalisation et des prix de transfert en Afrique ont des objectifs sous-jacents à l’équité fiscale à savoir la protection de l’investissement et le développement du tissu bancaire Africain.

Quid de l’adhésion du Maroc à la CEDEAO ?

Concernant le Maroc, il est intéressant d’étudier l’impact du traitement fiscal des transferts de prix sur les investissements intra-africains, notamment quand le royaume s’arrimera à la CEDEAO et les répercussions sur la liberté de circulation des biens et des services.

A titre d’illustration, la convention fiscale entre le Maroc et la Côte d’Ivoire, qui offre plusieurs avantages pour les investisseurs des deux pays, n’empêche pas l’application de la réglementation des prix de transfert et des sous-capitalisations. Un point qui a fait réagir un investisseur marocain à Abidjan qui se voit «limité» pour financement de son projet via son siège marocain, car la valeur du transfert représentait plus du double du capital de sa filiale ivoirienne. La réponse à cette inquiétude a été apportée par le fiscaliste représentant le bureau ivoirien de Grant Thornton, qui a expliqué que cette disposition a pour objectif de pousser tout investisseur à recapitaliser son entreprise ou à faire appel au financement bancaire local.

Cependant, sous d’autres cieux, comme la Tunisie, le Sénégal ou le Togo, en quête d’IDE, la réglementation permet une meilleure souplesse dans le mouvement du capital. D’ailleurs, il était intéressant de noter comment chaque expert s’est transformé le temps de cette rencontre en ambassadeur économique de son pays.

Il est certain que les écarts des réglementations fiscales entre les différents pays de la CEDEAO représentent un défi important aux acteurs économiques de la région qui accueillera en son sein, dans les prochains mois, le Maroc en tant que membre important et influent.

Fiscalité, le Maroc pionnier régional


La réunion de travail de Grant Thornton nous a appris, avec objectivité, et sans chauvinisme aucun, que le Maroc constitue et demeure un pays locomotive pour la région CEDEAO, CEMAC ET UEMOA en termes de la réglementation fiscale.

Concernant les prix de transfert, le Maroc a commencé à les suivre de près depuis les années 1990. Le royaume a été d’ailleurs pionnier dans leur intégration dans ses lois de finance. Le Cameroun et le Gabon, par exemple, ont suivi en 2014, la Côte d’Ivoire n’ayant franchi le pas qu’en 2017.

Sans que l’expression soit péjorative, on peut dire que le «Makhzen fiscal» existe bel et bien, résultat d’un cumul d’expertise législative et juridique, car la réglementation marocaine sur ce point précis du transfert des prix, un cas d’école unique au monde, permet à l’administration un total pouvoir discrétionnaire dans la fixation des prix de référence de cession entre filiales. Une particularité qui a fait sursauter l’expert fiscal auprès de la Commission européenne Chaïd Dali-Ali.

Le débat nous a apporté d’autres enseignements concernant le poids, l’influence et la vitalité des économies des pays représentés dans la rencontre Grant Thornton. En effet, la Côte d’Ivoire semble disposer d’un leadership confirmé et incontesté sur son périmètre géographique régional. Aussi, l’Afrique du Sud représentée par le directeur de Grant Thornton Africa, John Lourenço, suit de près et avec beaucoup d’attention l’évolution fulgurante de cette région du continent.

Au Maghreb, si la Tunisie -qui était un certain temps le challenger du Maroc en matière de commerce international- traîne des lacunes et accuse du retard par rapport au reste du continent, l’Algérie est pour sa part hors sujet, son arsenal législatif demeurant désuet et anachronique.

Enfin, l’influence de Paris reste très perceptible sur les décisions économiques et réglementaires du continent. D’ailleurs, le seul pays non africain présent à la conférence était la France.

Abdellah El Hattach

Abdellah El Hattach

Directeur de publication at LE1
Directeur de publication du www.le1.ma . Consultant en relations publiques . Editorialiste et analyste politique . Ancien journaliste au sein des publications arabophones Al-Massae et Al-Akhbar, et ancien Directeur de la Rédaction de l’hebdomadaire francophone PUCE MAGAZINE . Ancien correspondant de plusieurs agences de presse internationales
Abdellah El Hattach
Abdellah El Hattach

Directeur de publication du www.le1.ma . Consultant en relations publiques . Editorialiste et analyste politique . Ancien journaliste au sein des publications arabophones Al-Massae et Al-Akhbar, et ancien Directeur de la Rédaction de l’hebdomadaire francophone PUCE MAGAZINE . Ancien correspondant de plusieurs agences de presse internationales

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