Relance économique : L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux expose ses actions prioritaires pour l’année 2021

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux a défini cinq domaines d’actions prioritaire pour le renforcement de l’attractivité du marché, notamment pour le financement des entreprises, dans un contexte de crise sanitaire qui impacte la croissance de l’économie nationale. L’AMMC souligne dans son communiqué, avoir identifié l’émergence de nouveaux risques auxquels elle doit désormais répondre en adaptant et en renforçant ses mécanismes de supervision afin de continuer à garantir la protection des épargnants et préserver la stabilité du marché.

Si l’année écoulée constituait un défi aux systèmes de santé mondiaux, 2021 est l’année des défis économiques et sociaux. L’urgence d’une relance économique au Maroc constitue un impératif à la survie de pans entiers de l’économie, notamment les TPE et PME et les acteurs opérant dans les secteurs les plus touchés comme le tourisme, la restauration et l’événementiel.

Si le système bancaire a joué un rôle déterminant pour amortir l’onde de choc générée pat l’arrêt brutal de l’économie en mars dernier, le marché des capitaux compte participer à l’effort national dans la relance économique en favorisant entre autre l’accès au financement non bancaire aux entreprises marocaines.

C’est à ce titre que l’AMMC vient de dévoiler sa feuille de route pour l’année 2021, en définissant cinq domaines d’actions prioritaires :

1. Titrisation, OPCC et OPCI, des instruments financiers idoines pour le financement de l’économie

Ces trois instruments innovants, la titrisation, les OPCC et les OPCI peuvent constituer pour les entreprises de toute taille une réelle alternative de financement, affirme l’AMMC.

Au sujet de la titrisation, l’autorité prévoit :

• d’accompagner l’Association des Gestionnaires de Fonds de Titrisation (AGFT) dans l’élaboration d’un guide à l’attention des initiateurs potentiels afin d’expliquer la titrisation et son fonctionnement et baliser le recours à la titrisation en tant que mode de financement.
• d’instituer une procédure accélérée de délivrance des agréments par l’AMMC grâce à la standardisation des opérations et de la documentation juridique.

Concernant les Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC), L’AMMC appel les acteurs du capital investissement à jouer un rôle important dans l’accompagnement du plan de relance et envisage de fluidifier le circuit d’approbation des demandes d’agrément des OPCC, en veillant à :

• mettre à la disposition des sociétés de gestion d’OPCC des modèles types de règlements de gestion ;
• accompagner les dépositaires par l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques qui leur permettra de mieux appréhender leur mission.

Au sujet du troisième instrument financier, Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI), l’AMMC continuera d’accorder l’encadrement nécessaire à un développement sécurisé, une maîtrise par les acteurs du cadre réglementaire et une dissémination des bonnes pratiques au sein de l’écosystème des OPCI.

L’AMMC annonce également que ses actions couvriront les sociétés de gestion, les dépositaires et les évaluateurs immobiliers.

A cet effet, l’AMMC poursuivra en 2021 sa contribution aux travaux visant à amender le cadre légal et réglementaire des OPCVM. Elle a ainsi lancé la réflexion pour fixer les modalités d’application de la nouvelle loi qui est à un stade d’élaboration avancé.

Le nouveau cadre permettra de renforcer la contribution des OPCVM au financement de l’économie par la diversification des produits qui pourront être mis sur le marché. Il permettra également la mise en place de véhicules d’investissement adaptés aux investisseurs avertis dont les règles de fonctionnement et d’investissement seront allégées pour permettre une plus grande allocation des ressources levées en faveur des produits de financement désintermédié.

2. Contribuer au développement du marché de la dette privée

Dans l’objectif de faciliter l’accès des entreprises au marché de la dette privée tout en améliorant sa sécurité, l’AMMC accompagnera la mise en œuvre des recommandations issues du Comité du Marché des Capitaux qui s’est tenu le 13 Janvier 2021, notamment :

• améliorer la protection des investisseurs à travers le renforcement des prérogatives et  des responsabilités du représentant de la masse des obligataires et la mise en place de nouveaux mécanismes sécurisants ;
• alléger le processus d’émission et de placement (formalisme juridique préalable, statut d’investisseur qualifié …) ;
• améliorer l’efficience du marché, notamment en encourageant le recours à la notation des émetteurs et en renforçant la transparence sur le marché.

3. Lancement d’une «Offre PME»

Le lancement d’une « Offre PME » par les acteurs du marché (AMMC, Bourse de Casablanca, Maroclear, APSB,…) permettra de favoriser et simplifier l’accès des PME au marché des capitaux grâce aux 3 leviers suivants :

• tarification attractive et adaptée à ce type de structure ;
• simplification des procédures et optimisation des délais de traitement (Guichet unique au niveau de l’AMMC, Fast track …) ;
• mise en place d’un dispositif de place pour le conseil, la formation et l’accompagnement de la PME.

4. Encadrement des Conseillers en Investissement Financier

Les Conseillers en Investissement Financier (CIF) constituent des acteurs importants pour la promotion des solutions de financement et d’investissement qu’offre le marché.

L’adoption de la Circulaire sur les CIF permettra d’opérationnaliser le dispositif d’encadrement des CIF, notamment en procédant aux premiers enregistrements de CIF. 

5. Renforcement de la supervision des acteurs du marché en priorisant les OPCVM et les OPCC

Dans le cadre de son plan stratégique 2017-2020 , l’AMMC s’est engagée à mettre en œuvre une supervision basée sur les risques. Les contrôles ont été intensifiés et l’approche a été revue, basée sur un dosage entre les missions générales longues permettant de couvrir un périmètre élargi (SCAN), des missions courtes ciblées orientées sur l’exposition aux risques (SCRIN) et des missions thématiques auprès de plusieurs intervenants pour contrôler certaines pratiques de marché (SCOP).

De part le contexte exceptionnel de cette année, l’AMMC va notamment :

• prioriser les secteurs suivants : la gestion des OPCVM et OPCC, et les infrastructures de marché ;
• intégrer parmi les thématiques de contrôle la résilience des infrastructures de marché et la continuité d’activité ;
• renforcer les outils de la surveillance des marchés et ce, à travers l’implémentation d’outils « business intelligence » visant à sécuriser la gestion des bases de données, à améliorer l’analyse des données, à enrichir les différents reportings et à affiner certaines alertes.

Nouveau plan stratégique 2021-2024

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux annonce l’élaboration de son deuxième plan stratégique ( le 1er est arrivé à terme fin 2020 ) dans le cadre d’une démarche collaborative alliant un exercice mené en interne par les collaborateurs de l’AMMC et la contribution des acteurs de l’écosystème invités à participer à la réflexion.

«Ce plan qui sera rendu public dans les prochains mois, prend en compte les enseignements tirés de la crise liée à la covid-19 et s’est fixé comme objectifs :« sécuriser et de dynamiser davantage le marché des capitaux», précise l’AMMC.