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L’AMMC rappelle aux sociétés faisant appel public à l’épargne leurs obligations légales et réglementaires en matière de communication financière

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L’AMMC a diffusé ce mercredi un communiqué de rappel à l’attention des sociétés faisant appel public à l’épargne, détaillant les obligations et les règles auxquelles les émetteurs devront s’y conformer. L’autorité du marché des capitaux insiste, en plus des publications trimestrielle et annuelle, sur l’obligation d’informer les investisseurs des faits importants pouvant impacter significativement les cours de bourse et le patrimoine des détenteurs des titres.

L’AMMC rappelle aux sociétés faisant appel public à l’épargne leurs obligations légales et réglementaires en matière de communication financière, ainsi que des recommandations pour y répondre au mieux dans le contexte actuel, indique le communiqué.

  1. Publication d’informations importantes:

Les obligations des émetteurs en matière de publication d’informations importantes sont fixées par les dispositions de l’article 15 de la loi n°44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, ainsi que celles des articles 2.19 à 2.27 de la circulaire de l’AMMC n° 03/19 relative aux opérations et informations financières.

En application des dispositions législatives et réglementaires précitées, les émetteurs sont tenus de publier, aussitôt qu’ils en ont pris connaissance, tout fait intervenant dans leur organisation, leur situation commerciale technique ou financière, et pouvant avoir une influence significative sur les cours en bourse de leurs titres ou une incidence sur le patrimoine des porteurs de titres.

Ainsi, et à la lumière du contexte actuel, l’AMMC rappelle aux émetteurs les règles et recommandations suivantes :

  • Rendre publiques, aussitôt qu’ils en ont pris connaissance, les informations fiables dont ils disposent concernant les impacts du contexte sanitaire sur leurs activités, leurs comptes et leurs perspectives ;
  • Prendre en compte les impacts favorables et défavorables dans l’appréciation ;
  • Chiffrer, autant que possible, les impacts précités ;
  • Actualiser, le cas échéant, les informations prospectives qualitatives et quantitatives précédemment rendues publiques. 

L’AMMC rappelle aussi que l’annexe III.2.J de la circulaire de l’AMMC n°03/19 précitée fournit une liste indicative de faits pouvant être qualifiés d’information importante. Ainsi, les émetteurs doivent apprécier, sous leur responsabilité, l’influence significative de tout fait susceptible d’avoir un impact sur leur situation sans se limiter aux impacts du contexte sanitaire.

Par ailleurs, l’arrêté des comptes annuels constitue une information importante dont la diffusion est obligatoire en vertu de l’article 2.19 de la circulaire de l’AMMC n°03/19. Ainsi, les émetteurs sont invités à publier un communiqué de presse immédiatement après la tenue de la réunion de l’organe de gouvernance qui arrête les états financiers annuels sociaux et consolidés, le cas échéant, au titre de l’exercice 2020. Ledit communiqué doit contenir les principaux agrégats arrêtés (sociaux et consolidés, le cas échéant), notamment le chiffre d’affaires et le résultat net, accompagnés d’un commentaire expliquant les réalisations de la période.

  1. Publication des indicateurs trimestriels:

A l’occasion de la publication des communiqués de presse relatifs aux indicateurs du quatrième trimestre 2020 dont la date limite est fixée à fin février 2021*, l’AMMC rappelle aux émetteurs que lesdits communiqués de presse doivent être, le même jour :

  • Publiés sur un journal d’annonces légales ; 
  • Publiés sur le site internet de l’émetteur ; 
  • Transmis à l’AMMC ;

Lesdits communiqués doivent contenir au moins les éléments suivants :

  • Un commentaire sur l’activité pendant le trimestre écoulé, décrivant la situation financière de l’émetteur ainsi que les principaux faits marquants intervenus pendant le trimestre ;
  • Les indicateurs sociaux et consolidés de l’émetteur suivants:
  • Indicateurs sur l’activité: volumes de production et de ventes… ;
  • Chiffre d’affaire net du trimestre écoulé (PNB pour les établissements de crédit et primes nettes pour les compagnies d’assurances et de réassurance) ;
  • Informations sur les investissements et désinvestissements réalisés (Montant, nature, commentaire, …) ;
  • Montant de l’endettement financier (Long et Court terme : Emprunts, titres de créances, découverts bancaires, redevances leasing restant à payer, …) ;
  • La variation du périmètre de consolidation pour les émetteurs assujettis à l’obligation de consolidation des comptes ;

En outre, les émetteurs doivent veiller à :

  • Préciser la mention « néant » lorsque la valeur de l’indicateur concerné est nulle, ou que les évènements à commenter (faits marquants, variation de périmètre de consolidation…) ne sont pas intervenus ;
  • Comparer les indicateurs du quatrième trimestre 2020 à ceux du quatrième trimestre 2019 ;
  • Présenter les indicateurs cumulés pour l’exercice 2020, en les comparant à ceux de l’exercice 2019 ;
  • Ne présenter d’autres indicateurs qu’en complément des indicateurs exigés, tout en précisant clairement leurs portées et le cas échéant, leurs formules de calcul.
  1. Publications annuelles:

En prévision des publications annuelles au titre de l’exercice 2020, dont la date limite est fixée à fin avril 2021, l’AMMC rappelle aux émetteurs que lesdites publications doivent comprendre :

  • Un rapport financier annuel, publié sur le site internet de l’émetteur et communiqué simultanément à l’AMMC ; et
  • Un communiqué de presse, publié le même jour dans un journal d’annonces légales, et contenant au minimum :
  • Les bilans et comptes de produits et charges sociaux et consolidés, le cas échéant ;
  • Un commentaire sur les réalisations ;
  • Les rapports définitifs des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés, le cas échéant ;
  • Le lien internet permettant d’accéder directement au rapport financier annuel.

Le rapport financier annuel doit comprendre l’exhaustivité des éléments suivants :

  • Les comptes annuels sociaux et consolidés, le cas échéant, comprenant l’ensemble des états de synthèse, y compris l’Etat des Informations Complémentaires (ETIC) ou l’ensemble des notes annexes. Lesdits comptes doivent en outre être accompagnés des rapports définitifs des commissaires aux comptes ; 
  • Le rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées ;
  • L’état des honoraires versés aux commissaires aux comptes ;
  • Le rapport de gestion relatif à l’exercice 2020, contenant au moins les éléments précisés aux articles 142 et 155 de la loi 17-95 telle que complétée et modifiée;
  • Le commentaire des dirigeants, contenant une brève présentation de l’émetteur, les principaux faits marquants de l’exercice, les principales réalisations en termes d’activité et leurs impacts sur les comptes, en expliquant les principales variations desdits comptes. Le commentaire précité doit fournir des explications sur la formation des résultats, et apporter un éclairage sur les éléments significatifs des réalisations et de la situation financière de l’émetteur (selon ses secteurs d’activité, sa réglementation, sa présence géographique…);
  • Le rapport « ESG », en veillant à respecter le contenu prévu à l’annexe III.2.M de la circulaire 03/19 précitée. Dans le cas où certaines informations ne pourraient être produites, il convient d’en expliquer les raisons ;
  • La liste des communiqués de presse publiés par l’émetteur au cours de l’exercice.

L’AMMC recommande aux émetteurs de publier le rapport financier annuel en un document unique portant le titre « rapport financier annuel 2020 », et de structurer les éléments ci-dessus sous forme de chapitres distincts avec des titres clairs.

  1. Autres rappels :

L’AMMC rappelle aux émetteurs dont les titres ont été transférés du marché principal au marché alternatif de la Bourse des Valeurs au cours de l’année 2020, qu’en vertu des dispositions de l’article 2.5.5 du règlement général de la Bourse des Valeurs, ils demeurent soumis aux mêmes obligations d’information auxquelles ils étaient assujettis dans le marché principal et ce, jusqu’à la publication du rapport financier annuel au titre de l’exercice 2021.

Par ailleurs, les émetteurs nouvellement assujettis à l’obligation de consolidation des comptes en vertu des dispositions de l’article 14 de la loi 44-12 et de l’article 2.5 de la circulaire de l’AMMC n°03/19 précitée, sont tenus d’établir et de publier leurs comptes consolidés au titre de l’exercice 2020. Ladite publication devra se faire dans le cadre du rapport financier annuel 2020 visé ci-dessus.

Enfin, l’AMMC recommande fortement aux émetteurs d’adopter les bonnes pratiques de communication financière, notamment: 

  • Procéder aux publications dans un ou plusieurs journaux d’annonces légales à large tirage/diffusion en privilégiant les jours ouvrés ;
  • Veiller à la clarté et à la lisibilité du contenu des publications, et y préciser la date de publication, les coordonnées du responsable de la communication financière ainsi que le lien permettant d’accéder directement à la publication sur le site internet de l’émetteur ;
  • Transmettre à l’AMMC toutes les publications, le jour même de leur publication, sur la plateforme SESAM ou, en cas de difficultés, à destination de l’adresse mail suivante :  Information_Financiere@ammc.ma;
  • Dédier une rubrique de leur site web aux publications financières, en veillant à structurer ces dernières d’une manière à en faciliter l’accès. En outre, ces dernières doivent être disponibles sur le site internet de l’émetteur pendant une durée minimale de 5 ans.

Relance économique : L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux expose ses actions prioritaires pour l’année 2021

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux a défini cinq domaines d’actions prioritaire pour le renforcement de l’attractivité du marché, notamment pour le financement des entreprises, dans un contexte de crise sanitaire qui impacte la croissance de l’économie nationale. L’AMMC souligne dans son communiqué, avoir identifié l’émergence de nouveaux risques auxquels elle doit désormais répondre en adaptant et en renforçant ses mécanismes de supervision afin de continuer à garantir la protection des épargnants et préserver la stabilité du marché.

Si l’année écoulée constituait un défi aux systèmes de santé mondiaux, 2021 est l’année des défis économiques et sociaux. L’urgence d’une relance économique au Maroc constitue un impératif à la survie de pans entiers de l’économie, notamment les TPE et PME et les acteurs opérant dans les secteurs les plus touchés comme le tourisme, la restauration et l’événementiel.

Si le système bancaire a joué un rôle déterminant pour amortir l’onde de choc générée pat l’arrêt brutal de l’économie en mars dernier, le marché des capitaux compte participer à l’effort national dans la relance économique en favorisant entre autre l’accès au financement non bancaire aux entreprises marocaines.

C’est à ce titre que l’AMMC vient de dévoiler sa feuille de route pour l’année 2021, en définissant cinq domaines d’actions prioritaires :

  1. Titrisation, OPCC et OPCI, des instruments financiers idoines pour le financement de l’économie

Ces trois instruments innovants, la titrisation, les OPCC et les OPCI peuvent constituer pour les entreprises de toute taille une réelle alternative de financement, affirme l’AMMC.

Au sujet de la titrisation, l’autorité prévoit :

  • d’accompagner l’Association des Gestionnaires de Fonds de Titrisation (AGFT) dans l’élaboration d’un guide à l’attention des initiateurs potentiels afin d’expliquer la titrisation et son fonctionnement et baliser le recours à la titrisation en tant que mode de financement.
  • d’instituer une procédure accélérée de délivrance des agréments par l’AMMC grâce à la standardisation des opérations et de la documentation juridique.

Concernant les Organismes de Placement Collectif en Capital (OPCC), L’AMMC appel les acteurs du capital investissement à jouer un rôle important dans l’accompagnement du plan de relance et envisage de fluidifier le circuit d’approbation des demandes d’agrément des OPCC, en veillant à :

  • mettre à la disposition des sociétés de gestion d’OPCC des modèles types de règlements de gestion ;
  • accompagner les dépositaires par l’élaboration d’un guide de bonnes pratiques qui leur permettra de mieux appréhender leur mission.

Au sujet du troisième instrument financier, Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI), l’AMMC continuera d’accorder l’encadrement nécessaire à un développement sécurisé, une maîtrise par les acteurs du cadre réglementaire et une dissémination des bonnes pratiques au sein de l’écosystème des OPCI.

L’AMMC annonce également que ses actions couvriront les sociétés de gestion, les dépositaires et les évaluateurs immobiliers.

A cet effet, l’AMMC poursuivra en 2021 sa contribution aux travaux visant à amender le cadre légal et réglementaire des OPCVM. Elle a ainsi lancé la réflexion pour fixer les modalités d’application de la nouvelle loi qui est à un stade d’élaboration avancé.

Le nouveau cadre permettra de renforcer la contribution des OPCVM au financement de l’économie par la diversification des produits qui pourront être mis sur le marché. Il permettra également la mise en place de véhicules d’investissement adaptés aux investisseurs avertis dont les règles de fonctionnement et d’investissement seront allégées pour permettre une plus grande allocation des ressources levées en faveur des produits de financement désintermédié.

  1. Contribuer au développement du marché de la dette privée

Dans l’objectif de faciliter l’accès des entreprises au marché de la dette privée tout en améliorant sa sécurité, l’AMMC accompagnera la mise en œuvre des recommandations issues du Comité du Marché des Capitaux qui s’est tenu le 13 Janvier 2021, notamment :

  • améliorer la protection des investisseurs à travers le renforcement des prérogatives et  des responsabilités du représentant de la masse des obligataires et la mise en place de nouveaux mécanismes sécurisants ;
  • alléger le processus d’émission et de placement (formalisme juridique préalable, statut d’investisseur qualifié …) ;
  • améliorer l’efficience du marché, notamment en encourageant le recours à la notation des émetteurs et en renforçant la transparence sur le marché.
  1. Lancement d’une «Offre PME»

Le lancement d’une « Offre PME » par les acteurs du marché (AMMC, Bourse de Casablanca, Maroclear, APSB,…) permettra de favoriser et simplifier l’accès des PME au marché des capitaux grâce aux 3 leviers suivants :

  • tarification attractive et adaptée à ce type de structure ;
  • simplification des procédures et optimisation des délais de traitement (Guichet unique au niveau de l’AMMC, Fast track …) ;
  • mise en place d’un dispositif de place pour le conseil, la formation et l’accompagnement de la PME.
  1. Encadrement des Conseillers en Investissement Financier

Les Conseillers en Investissement Financier (CIF) constituent des acteurs importants pour la promotion des solutions de financement et d’investissement qu’offre le marché.

L’adoption de la Circulaire sur les CIF permettra d’opérationnaliser le dispositif d’encadrement des CIF, notamment en procédant aux premiers enregistrements de CIF. 

  1. Renforcement de la supervision des acteurs du marché en priorisant les OPCVM et les OPCC

Dans le cadre de son plan stratégique 2017-2020 , l’AMMC s’est engagée à mettre en œuvre une supervision basée sur les risques. Les contrôles ont été intensifiés et l’approche a été revue, basée sur un dosage entre les missions générales longues permettant de couvrir un périmètre élargi (SCAN), des missions courtes ciblées orientées sur l’exposition aux risques (SCRIN) et des missions thématiques auprès de plusieurs intervenants pour contrôler certaines pratiques de marché (SCOP).

De part le contexte exceptionnel de cette année, l’AMMC va notamment :

  • prioriser les secteurs suivants : la gestion des OPCVM et OPCC, et les infrastructures de marché ;
  • intégrer parmi les thématiques de contrôle la résilience des infrastructures de marché et la continuité d’activité ;
  • renforcer les outils de la surveillance des marchés et ce, à travers l’implémentation d’outils « business intelligence » visant à sécuriser la gestion des bases de données, à améliorer l’analyse des données, à enrichir les différents reportings et à affiner certaines alertes.

Nouveau plan stratégique 2021-2024

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux annonce l’élaboration de son deuxième plan stratégique ( le 1er est arrivé à terme fin 2020 ) dans le cadre d’une démarche collaborative alliant un exercice mené en interne par les collaborateurs de l’AMMC et la contribution des acteurs de l’écosystème invités à participer à la réflexion.

«Ce plan qui sera rendu public dans les prochains mois, prend en compte les enseignements tirés de la crise liée à la covid-19 et s’est fixé comme objectifs :« sécuriser et de dynamiser davantage le marché des capitaux», précise l’AMMC.

L’AMMC habilite 88 nouveaux professionnels du marché suite à la session d’examens de novembre et décembre 2020

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux a organisé, entre novembre et décembre 2020, une série d’examens d’habilitation pour les fonctions de conseiller financier et responsable post-marché.

Communiqué

Les examens d’habilitation ont concerné 109 candidats répartis comme suit:

  • 39 conseillers financiers ;
  • 70 responsables post-marché.

A l’issue de l’ensemble des examens d’habilitation relatifs à cette session, 88 professionnels du marché ont obtenu l’habilitation de l’AMMC, soit un taux de réussite global de la session de 81%.

Pour rappel, le dispositif d’habilitation a été lancé en avril 2019. Deux sessions d’habilitation ont été organisées en 2019 et ont concerné les fonctions de négociateur d’instruments financiers, conseiller financier, responsable post-marché et contrôleur interne. A l’issue de ces deux sessions, 130 professionnels ont été habilités par l’AMMC.

Avec cette troisième session organisée en 2020, le nombre des professionnels du marché des capitaux habilités par l’AMMC s’établit à 218 professionnels répartis entre les fonctions de négociateurs d’instruments financiers, conseillers financiers, responsables post marché et contrôleurs internes.

Pour toute information sur le dispositif d’habilitation, l’AMMC a mis en place le Portail d’Habilitation des Professionnels du Marché dédié à la gestion des habilitations. Il propose du contenu pédagogique, des informations relatives aux sessions d’examen et héberge le registre des personnes habilitées.

Le portail est accessible via l’adresse : https://habilitation.ammc.ma/

Finance participative : Les premiers sukuks sursouscrits 3,6 fois

Longtemps attendus par les banques participatives, les sukuks viennent de faire leur entrée sur leur marché après la mise en place du cadre réglementaire. Le vendredi 5 octobre, la première émission de sukuks souverains a été réussie. L’émission inaugurale a concerné des certificats de sukuks de type Ijara portant sur un montant d’un milliard de DH amortissable sur cinq ans avec un rendement annuel de 2,66%. Dans un communiqué sanctionnant cette opération, le ministère de l’Economie et des Finances a précisé que ces sukuks sont « adossés à un droit d’usufruit constitué, sur des actifs immobiliers appartenant à l’État, au profit du fonds de titrisation créé à cet effet ». La réussite de la première émission de sukuks souverains augure de nouvelles opérations dans un futur proche. Sursouscrite plus de trois fois, l’émission a été gérée par Al Akhdar Bank, sélectionné au terme d’un appel d’offres restreint.

Le nouveau fonds de titrisation gère la location des actifs durant cinq ans et les loyers sont distribués aux porteurs de ces certificats de Sukuks. Réservée aux investisseurs résidants (banques, assurances, caisses de retraite et les OPCVM), cette première émission a connu un fort engouement. Les demandes se sont élevées à 3,6 milliards de DH, soit un taux de sursouscription de 3,6 fois. Les institutions participatives ont, elles, été servies à hauteur de 35%. La même source précise que ces « certificats de Sukuks sont d’une importance capitale pour le développement de la finance participative au Maroc. Ils permettront aux différents acteurs de la finance participative de gérer leur liquidité et d’optimiser la gestion de leurs ressources ». De même, l’Etat pourra diversifier ses sources de financement et d’agrandir la base des investisseurs.

De fortes attentes

Le dépositaire de cette première émission a été Al Akhdar Bank, suite à un appel d’offres restreint lancé par Maghreb Titrisation. Al Akhdar Bank a été désigné pour accompagner cette opération en tant qu’établissement dépositaire. Filiale du Groupe Crédit Agricole du Maroc (CAM) et de la Société Islamique pour le Développement du Secteur Privé (ICD-PS), Al Akhdar Bank se chargera de la tenue des comptes de paiement et de la conservation des actifs du Fonds de Titrisation qui a émis les Sukuks IJARA. Selon le CAM, « le choix du dépositaire s’est appuyé sur une évaluation technique des capacités organisationnelles et humaines des banques en concurrence et plus spécifiquement de l’organisation de leur activité dépositaire et des moyens humains et techniques qu’ils y ont alloué ».

Cette première émission de sukuks souverains vient répondre à une forte attente de la part des professionnels de la finance participative car elle constitue une alternative pour la mobilisation de l’épargne à moyen et long terme et une réponse aux investisseurs qui cherchent à placer leur argent dans des instruments conformes à la finance participative. Le Conseil supérieur des Oulémas (CSO) devra se prononcer prochainement sur leur caractère négociable. La réussite de cette première émission devrait encourager d’autres entités étatiques ou privées à faire appel à l’épargne.

Si le Maroc a choisi de structurer le marché de la finance participative par paliers et graduellement, il est temps maintenant de parachever l’édifice, notamment pour le Takaful, car la demande existe comme le prouvent les échos auprès des banques.


Trois questions à Said Aghmadir, Président de l’Association marocaine des banques islamiques

Pourquoi la première émission de sukuks a connu des retards ?

L’Etat a décidé d’émettre un milliard de DH de Sukuks pour permettre aux banques participatives, aux OPCVM et aux institutionnels, de souscrire à ces sukuks pour les utiliser comme outils pour dégager de la liquidité sur le marché. Cette première émission a connu un franc succès avec une sursouscription de 3,6 fois. On s’attendait à 20 fois car les OPCVM allaient sursouscrire étant donné qu’ils ont 430 milliards de Dh d’actifs, sauf que l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) a adopté une réglementation qui limite leur part à 20%. On aurait aimé qu’ils aillent jusqu’à 100% et avoir cette force de frappe. Ces certificats d’investissement permettent un rendement grâce aux loyers avec un rendement de 2,66%. Cette opération sera une référence sur le marché et nous attendons que les choses s’accélèrent avec des sukuks corporate émis par des banques participatives, des promoteurs immobiliers et autres investisseurs intéressés.

Qu’en est-il du reste de l’écosystème, en particulier du Takaful ?

Tout à fait, le mécanisme du Takaful n’est pas encore prêt et qui est prévu pour le premier trimestre 2019. Justement, le mécanisme est important car jusqu’à aujourd’hui nous avons 2,6 milliards de financements qui ont été octroyés par les banques participatives et qui ne sont pas assurés sur le marché, ce qui commence à représenter ce que nous appelons un risque systémique. Il faut absolument mettre en place rapidement le takaful pour sécuriser les financements des banques participatives qui peuvent atteindre au terme de l’année 4 milliards de DH. D’où la nécessité d’accélérer le chantier du Takaful. Je pense qu’il passera bientôt en Conseil des ministres puis ensuite par le Parlement pour l’adoption législatif. Il faut absolument accélérer ce chantier pour que le takaful soit disponible au premier trimestre 2019.

Les OPCVM ont été mécontents de la part de 16% qui leur a été impartie…

En ce qui concerne les OPCVM, il faut retoucher la loi pour qu’ils puisent investir au-delà de 20% car le gisement est important (ndlr : 430 milliards de DH). Il y a beaucoup de clients qui ont besoin d’OPCVM participatifs pour investir. Il y a une place pour ce type d’industrie. Il reste la dernière génération de fonds, les Organismes de placement collectif en immobilier (ndlr : OPCI) qui, d’après les dernières déclarations seront prêts en 2019, mais dans un premier temps ils seront conventionnels. Par la suite, ces OPCI pourront lancer des sukuks destinés au grand public. Ce sont des fonds qui gèrent des actifs immobiliers et qui rémunèrent avec le loyer les investisseurs avec un rendement intéressant de l’ordre de 7%. Ces éléments vont diversifier l’offre sur le marché et la performance car nous en avons besoin pour qu’il se développe de manière sereine.