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Maroc : Loi-cadre sur la protection sociale passe la case Chambre des représentants (Timeline/Infographie)

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Annoncé par le Roi Mohammed VI à l’occasion de la fête du trône, le 29 juillet dernier, le chantier de la généralisation de la protection sociale marque une étape importante avec l’adoption à l’unanimité du projet de loi-cadre n°09.21 par le parlement. Il faut dire que le sujet a bénéficié d’un cadrage précis du souverain et d’une forte mobilisation des deux chambres du Parlement ainsi que du ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun.

La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, lundi à l’unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en présence du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun.

Intervenant à cette occasion, le ministre a salué l’unanimité de ce vote qui «nous donnera la force nécessaire pour aller de l’avant dans la mise en œuvre de cette réforme sociétale d’envergure, laquelle constitue une véritable révolution sociale et un tournant décisif dans le processus de réforme de la protection sociale dans le Royaume».

L’objectif étant d’améliorer l’impact direct de cette protection sociale sur les citoyens à même de réduire la pauvreté et la vulnérabilité, ainsi que de soutenir le pouvoir d’achat des familles, a-t-il précisé.

Cette adoption à l’unanimité confirme le fort engagement et la mobilisation des députés eu égard de l’importance de ce chantier qui constitue un projet structurant, lequel encadrant les objectifs et les principes de la réforme du système de protection sociale, dont les contours ont été définis par le Roi Mohammed VI dans les Discours du Trône et de l’ouverture de la première session de la cinquième année législative, a ajouté le ministre.

Timeline du chantier de la généralisation de la protection sociale

29 Juillet 2020

Discours du Trône : Mohammed VI annonce le projet de généralisation de la couverture sociale

Le roi Mohammed VI a annoncé, mercredi soir 29 juillet, dans le discours du trône la généralisation de la couverture sociale « au profit de tous les Marocains » au cours des cinq prochaines années et la création d’un fonds de 11 milliards d’euros pour relancer l’économie après la pandémie..

Discours ouverture de la session parlementaire d’automne : Mohammed VI présente la feuille de route pour la réforme de la sécurité sociale

Le roi invite le gouvernement à activer en premier lieu la généralisation de la couverture médicale obligatoire, dès fin 2020 à la fin de l’année 2022, de façon à ce que 22 millions de bénéficiaires additionnels accèdent à l’Assurance maladie de base qui couvre les frais de soins, de médicaments, d’hospitalisation et de traitement.

09 Octobre 2020
11 Février 2021

Conseil des ministres : Adoption de la loi-cadre de la Généralisation de la couverture sociale en 5 ans

Le Conseil des ministres, présidé par le Roi à Fès, le 11/02/2021 a approuvé un projet de loi-cadre relatif à la protection sociale. 

Ce projet vise à définir les principes et objectifs relatifs à la réforme du système de la protection sociale, durant les cinq prochaines années, et les engagements de l’État, des collectivités territoriales, des établissements et entreprises publics, du secteur privé, de la société civile, des différentes instances publiques et privées et des citoyens.

Chambre des Conseillers: Adoption de la loi-cadre sur la protection sociale

La Chambre des conseillers a adopté en séance plénière, mardi à l’unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en présence du ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun.

09 Mars 2021
15 Mars 2021

Chambre des représentants: Adoption de la loi-cadre sur la protection sociale

La Chambre des représentants a approuvé en séance plénière, lundi à l’unanimité, le projet de loi-cadre n°09.21 relatif à la protection sociale, en présence du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, Mohamed Benchaâboun.

Généralisation de l’Assurance maladie obligatoire

La généralisation de l’Assurance maladie obligatoire, à fin 2022, au profit de 22 millions personnes supplémentaires qui bénéficieront d’une assurance couvrant les frais de traitement, de médicaments et d’hospitalisation :
T1-2021 : Intégration de 800.000 commerçants et artisans, alors 1,6 million agriculteurs et 500.000 artisans seront intégrés durant les deuxième et troisième trimestres.
T3-T4-2021 : Intégration des professionnels du secteur du transport (220.000) et des personnes exerçant des professions libérales et réglementées (80.000).

2021-2022
2023-2024

Généralisation des allocations familiales

La généralisation des allocations familiales durant les années 2023 et 2024 au profit des familles qui n’en profitent pas selon les textes en vigueur. Ces familles bénéficieront selon le cas d’indemnités forfaitaires ou d’indemnités de protection des dangers relatifs à l’enfance (déperdition scolaire) ciblant 7 millions d’enfants en âge de scolarité.

Retraite et indemnité pour perte d’emploi 

L’élargissement de la base des adhérents aux régimes de retraite pour inclure environ 5 millions de personnes qui exercent un emploi et ne bénéficient d’aucune pension à horizon 2025.
La généralisation de l’indemnité pour perte d’emploi durant l’année 2025 pour couvrir toute personne exerçant un emploi stable.

2025

Projet en chiffres

Le projet vise principalement à protéger les catégories pauvres et vulnérables, ainsi que les familles à revenu limité contre les dangers relatifs à l’enfance, la maladie, la vieillesse et la perte d’emploi, relevant que près de 22 millions marocains, dont 11 millions de Ramedistes et 11 millions de professionnels, commerçants, agriculteurs, artisans traditionnels et de personnes exerçant une activité libérale, bénéficieront d’une assurance maladie obligatoire (AMO) avec les mêmes services et paniers de soins dont bénéficient actuellement les travailleurs du secteur privé.

L’Etat supportera les droits d’affiliation des 11 millions de Ramedistes, appartenant aux catégories vulnérables et pauvres, pour une enveloppe annuelle d’environ 9 milliards de dirhams (MMDH), soit une augmentation annuelle de 7 MMDH par rapport aux dépenses liées à l’achat de médicaments dans le cadre du système actuel de Ramed.

Ce chantier royal est un projet sociétal de nature inédite, qui nécessiterait selon le Ministère des Finances, la mobilisation de près de 51 MMDH annuellement, la modification d’un certain nombre de textes législatifs et réglementaires en vigueur et d’en élaborer d’autres, le lancement d’un ensemble de réformes structurelles pour la réhabilitation du système de santé, ainsi que la réforme du système de compensation afin de remédier aux déséquilibres au niveau du ciblage des catégories éligibles au soutien parallèlement à la mise en œuvre du registre social unifié.

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