Brexit: L’accord UE-GB plus étendu que celui entre l’UE et le Canada

L’accord commercial post-Brexit entre l’Union européenne et le Royaume-Uni va au-delà de celui régissant les relations commerciales entre l’UE et le Canada, rapporte vendredi la BBC, disant s’être procurée une copie intégrale du texte de l’accord conclu jeudi par Bruxelles et Londres.

Reuters

Le document de 1.246 pages comprend 800 pages d’annexes et d’annotations, indique le groupe audiovisuel britannique, ajoutant que les pages de textes juridiques allaient régir tous les aspects des futurs échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l’UE.

Si le Royaume-Uni a formellement quitté le bloc communautaire le 31 janvier dernier, il est resté depuis lors intégré au marché unique et soumis aux normes européennes dans le cadre d’une période de transition qui prendra fin le 31 décembre à 23h00 GMT.

A peine sept jours avant la rupture effective, Bruxelles et Londres ont abouti jeudi à un accord qui va permettre de préserver l’accès sans quotas ni droits de douane du Royaume-Uni au marché unique européen.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a décrit l’accord de dernière minute comme un accord de libre-échange «énorme» dans la lignée de celui en vigueur entre l’UE et le Canada.

Toutefois, à première vue, l’intégralité du texte de l’accord va au-delà d’un accord dit «à la canadienne 175, rapporte la BBC.

Parmi les annexes figurent un compromis de dernière minute sur les automobiles électriques, fait savoir la BBC. Alors que l’UE voulait initialement autoriser seulement les véhicules électriques britanniques fabriqués majoritairement avec des pièces européennes à être importés dans l’UE sans droits de douane, ce processus va désormais s’étaler sur six ans, mais avec des critères moins généreux que ceux demandés par Londres.

La BBC indique également que le document inclut de clairs engagements sur les normes en matière d’environnement, de droits des salariés et de changement climatique. Ces standards similaires à ceux actuellement en vigueur ne doivent pas être revus à la baisse, et des mécanismes pour les faire appliquer seront mis en place.

Cependant, poursuit la BBC, le texte prévoit un droit mutuel à «rééquilibrer » les termes de l’accord s’il y a à l’avenir des «divergences importantes» à même d’affecter les échanges commerciaux. De même, les limites fixées pour les subventions publiques «ne s’appliquent pas» dans certains cas comme les catastrophes naturelles.

Le Parlement britannique a été appelé à se réunir le 30 décembre pour voter un projet de loi de mise en oeuvre de l’accord conclu avec l’Union européenne. L’opposition travailliste a indiqué jeudi qu’elle soutiendrait l’accord.

A Bruxelles, les chefs de file des groupes politiques du Parlement européen se réuniront le 28 décembre pour discuter de l’issue des négociations entre l’UE et le Royaume-Uni.

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