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Abdelouafi Laftit

Grève dans le secteur du transport : Laftit rassure

Suite à l’appel à la grève lancé par certains professionnels du secteur du transport, le ministère de l’Intérieur annonce avoir pris les dispositions adéquates pour garantir le bon fonctionnement du service du transport sur l’ensemble du territoire national.

A l’effet de garantir le bon fonctionnement du service du transport sur l’ensemble du territoire national, les autorités territoriales et les services sécuritaires ont pris toutes les mesures et dispositions nécessaires pour assurer la mobilité des individus et le transport des marchandises, en veillant à traiter, avec fermeté et rigueur, toute tentative de porter atteinte à la sécurité et à l’ordre publics, aux droits des non-grévistes et au fonctionnement de ce service, indique un communiqué du ministère de l’Intérieur.

La coordination syndicale du secteur du transport routier au Maroc, composée de la Confédération démocratique du travail (CDT), l’Union générale du travail au Maroc (UGTM), l’Union marocaine du travail (UMT), l’Union nationale du travail au Maroc (UNTM) et la Fédération démocratique du travail (FDT), avait annoncé une grève des transporteurs de 72h, à partir du lundi 7 mars et jusqu’au 9 mars, pouvant être prolongée en cas d’absence de mesures favorables au redressement du secteur.

Les syndicats ont fustigé dans leur appel à la grève «la négligence totale de l’Exécutif des appels au dialogue qui lui ont été adressés par les syndicats du secteur, en vue de discuter et de résoudre les problèmes engendrés par la flambée des prix des carburants».

Le ministère de l’Intérieur affirme pour sa part que le droit de grève est constitutionnellement garanti, tout en insistant que son exercice ne devait pas toutefois attenter à la liberté de travail et de mobilité.

Service militaire 2022 : Laftit lance l’opération de recensement des jeunes

Agé(e)s entre 19 et 25 ans ? Abdelaouafi Laftit, ministre de l’Intérieur vous invite à vous connecter à partir du 13 décembre prochain sur le site www.tajnid.ma pour s’assurer que vos noms figurent bien sur les listes des appelés et pour remplir le formulaire de recensement. L’appel concerne aussi les jeunes MRE.

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, informe les jeunes âgés entre 19 et 25 ans à la date du 16 mai 2022 et qui remplissent les conditions légales requises pour l’exercice du service militaire, qu’un arrêté du ministre de l’Intérieur a été publié jeudi 02 décembre au bulletin officiel, fixant la période consacrée à l’opération du recensement qui se déroulera du 13 décembre 2021 au 10 février 2022.

A cet égard, la Commission centrale, présidée par le président de Chambre à la Cour de cassation, a procédé lors de sa réunion, jeudi 2 décembre, conformément aux dispositions de la loi 44.18 relative au service militaire et les textes d’application y afférant à l’arrêt des listes des personnes appelés à remplir le formulaire du recensement, tout en prenant en considération le principe d’égalité entre les citoyens et d’équilibre entre les régions, indique un communiqué du ministre de l’Intérieur.

A cette occasion, le ministre de l’Intérieur invite les jeunes qui recevront ces avis des autorités administratives locales à remplir le formulaire de recensement via le site www.tajnid.ma dès leur réception par eux-mêmes ou par un membre de leurs familles, et ce à partir du début de l’opération de recensement le 13 décembre.

Le ministre de l’Intérieur informe l’ensemble des jeunes remplissant la condition d’âge qu’ils peuvent, à partir de la date de lancement du recensement, s’assurer à travers le même site électronique si leurs noms figurent sur les listes des appelés à renseigner le formulaire de recensement pour accomplir le service militaire.

D’autre part, ajoute le communiqué, le ministre de l’Intérieur informe les jeunes, de sexe féminin et masculin, qui n’ont pas été invités à remplir le formulaire et qui désirent accomplir le service militaire, qu’ils peuvent le renseigner sur le même site, à compter du 13 décembre courant.

La même possibilité est garantie par la loi au profit des jeunes parmi les membres de la communauté marocaine établie à l’étranger, inscrits sur les registres consulaires et souhaitant accomplir ce service.

Le ministre de l’Intérieur informe enfin que les jeunes peuvent obtenir des informations relatives au service militaire soit auprès des autorités administratives locales les plus proches de leurs domiciles ou auprès des services de renseignement créés dans les préfectures, les provinces et les préfectures d’arrondissement ou encore à travers le site électronique www.tajnid.ma.

Laftit loue les acquis importants du Royaume en matière d’intervention proactive face aux menaces

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L’expérience marocaine dans le domaine sécuritaire a permis de réaliser des succès et acquis importants, notamment au niveau de l’intervention proactive face aux menaces terroristes qui guettent en permanence le Maroc, à la faveur du professionnalisme des services sécuritaires, reconnu tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du Royaume, a indiqué, mercredi à Rabat, le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit.

MAP

Dans ce même esprit, les services sécuritaires ont poursuivi la mise en œuvre des approches et plans d’action adoptés, que ce soit dans la lutte contre la criminalité et le renforcement du sentiment de sécurité que dans la lutte contre l’immigration clandestine, a ajouté M. Laftit qui présentait le budget sectoriel de son département au titre de l’exercice 2022, lors d’une réunion tenue par la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants.

Compte tenu du rôle central de la sécurité dans la stabilité et le développement, M. Laftit a souligné que le ministère a poursuivi en 2021 ses efforts de modernisation de ce service important afin de garantir des niveaux d’efficacité et d’efficience à même de faire face à tous les défis actuels et futurs.

En ce qui concerne la lutte contre les réseaux criminels spécialisés dans le trafic de drogues, la coordination entre les différents services sécuritaires a permis de nombreux démantèlements, a-t-il poursuivi.

Dans le cadre de l’extension des zones urbaines et des rassemblements résidentiels, le ministre a fait savoir que son département a procédé à l’élargissement de la couverture sécuritaire ainsi qu’au développement et à la modernisation des infrastructures relevant du ministère et au renforcement de leurs ressources humaines et matérielles.

S’agissant de la modernisation des services, selon le ministre, l’année 2021 a connu la généralisation de la délivrance de la nouvelle génération de la Carte nationale d’identité électronique (CNIE), ainsi que l’intégration des permis de port d’arme apparente et de chasse dans un seul document biométrique aux normes modernes.

Dans ce cadre, M. Laftit a salué le bon niveau de coordination entre les différents intervenants sur le terrain, notamment les collectivités territoriales, la sureté nationale, la gendarmerie royale et les forces auxiliaires, qui a rendu possible un bilan très honorable ayant contribué, de manière significative, au renforcement du sentiment de sécurité chez les citoyens et de la stabilité des taux de criminalité.

Pour améliorer les mécanismes de gestion et le niveau de performance en matière de prévention et de sauvetage, il a avancé que son département, à travers la Direction générale de la protection civile, a poursuivi le renforcement des capacités de ce service important tout en élargissant son déploiement territorial, le développement des compétences de ses ressources humaines et la modernisation de ses mécanismes de travail, ainsi que la mise à disposition des équipes d’intervention de moyens logistiques permettant d’accroître leur efficacité en matière de prévention, de sauvetage et de riposte aux accidents et catastrophes.

Malgré les ressources limitées, 253 millions de dirhams ont été alloués au titre de cette année afin de parachever les projets en cours, portant principalement sur la construction de centres de sauvetage en vue d’améliorer le niveau de couverture des risques au niveau national et répondre aux exigences consécutives au nouveau découpage régional, outre la réforme et la mise à niveau des structures et la fourniture de moyens et d’équipements d’intervention aux services centraux et extérieurs, a-t-il noté.

Au niveau de la gestion des risques de catastrophes naturelles, le ministre a expliqué que depuis la création du Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles en 2009 et jusqu’en octobre 2021, 226 projets ont été financés dans le cadre du programme de gestion intégrée des risques de catastrophes naturelles, pour un montant global d’environ 3,6 milliards de dirhams, auquel le fonds a contribué à hauteur de 1,2 milliard de dirhams.

Abdelouafi Laftit : L’élection des membres de la Chambre des conseillers s’est déroulée dans des conditions normales avec une participation encourageante

L’élection des membres de la Chambre des conseillers s’est déroulée dans des conditions normales avec une participation encourageante, a indiqué le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit dans un communiqué.

Le taux de participation à ce scrutin, tenu mardi, s’est élevé à 94,86 % pour les représentants des conseils des collectivités territoriales, des chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives, alors que celui des représentants des salariés a atteint 40,49 %.

Les opérations de vote, de dépouillement et de recensement des voix au niveau des bureaux de vote et des bureaux centralisateurs ont eu lieu en présence des représentants des listes ou des candidats conformément aux dispositions juridiques en vigueur, ajoute le communiqué.

La même source souligne que le nombre des candidatures présentées au titre de ce scrutin a atteint 691, pour pourvoir les 120 sièges de la Chambre des conseillers, soit une moyenne de 6 candidatures par siège, dont 471 candidatures pour les 100 sièges réservés aux représentants des conseils communaux, préfectoraux, provinciaux et régionaux, des chambres professionnelles et des organisations professionnelles des employeurs les plus représentatives.

Il s’agit également de 220 candidatures réparties sur 11 listes pour les 20 sièges à pourvoir pour les représentants des salariés, conclut le communiqué.

Le Roi Mohammed VI somme Bourita et Laftit à régler définitivement la question des mineurs marocains non accompagnés en situation irrégulière en Europe

«Le Roi Mohammed VI a réitéré ses très hautes instructions aux ministres chargés de l’Intérieur et des Affaires étrangères afin que la question des mineurs marocains non accompagnés, se trouvant en situation irrégulière dans certains pays européens, soit définitivement réglée», annonce un communiqué conjoint des deux ministères.

MAP

Un communiqué des ministères de l’Intérieur et des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger indique que le Roi Mohammed VI avait souligné, à plusieurs reprises, y compris à des Chefs d’Etat étrangers, l’engagement clair et ferme du Royaume du Maroc à accepter le retour des mineurs non accompagnés dûment identifiés.

Des mécanismes de coopération ont été mis en place à cet effet avec certains pays, notamment la France et l’Espagne et qui ont abouti au retour au Maroc de plusieurs dizaines de mineurs, précise le communiqué.

Les lenteurs constatées dans la concrétisation de cette coopération sont essentiellement liées à des blocages dus aux procédures (administratives et judiciaires) complexes dans certains pays européens, ajoute la même source, précisant que le Maroc est le premier pays concerné par certains cercles de la société civile, voire même des réseaux criminels, qui prennent prétexte des conditions soi-disant précaires des mineurs pour les instrumentaliser.

Le Maroc est disposé à collaborer, comme il l’a toujours fait, avec les pays européens et l’Union Européenne (UE), pour le règlement de cette question, poursuit le communiqué, relevant que le Royaume espère que l’UE et les pays concernés sauront dépasser les contraintes procédurales pour faciliter cette opération.

Le Maroc regrette à nouveau que la question migratoire, y compris la question des mineurs non accompagnés, soit utilisée comme alibi afin de contourner les véritables causes de la crise politique actuelle avec l’Espagne dont les origines et les fondements sont bien connus.

Les autorités marocaines se réservent le droit d’apporter, au moment opportun, les réponses appropriées aux accusations infondées du gouvernement espagnol, conclut le communiqué.

Cannabis médical marocain: Un CA prévisionnel à l’export de 630 millions de dollars

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Ci-après les principaux points des études de faisabilité relatives au développement du cannabis, élaborées par le ministère de l’Intérieur et dont la synthèse a été présentée mardi devant la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et de la politique de la ville à la Chambre des représentants:

Nbre habitants concernés400.000
Revenus agricoles totaux annuels325 millions Euros
CA consolidé Europe10,8 milliards d’euros
Impact environnementalexploitation excessive des terres agricoles
épuisement des eaux souterraines
usage excessif d’engrais qui pollue les eaux souterraines
déforestation 1000 hectares / an
Taux de croissance prévisionnelmarché médical mondial est de 30%
marché médical européen est de 60%
Revenu net annuel du cannabis à usage médical110.000 dirhams par hectare
Exportation à horizon 2028Hypothèse 1 : 10 % du marché du cannabis médical
4,2 milliards dollars
Hypothèse 2 : 15% du marché du cannabis médical ciblé, soit 6,3 milliards de dollars
Marchés prioritaires pour le cannabis médical marocain Espagne,
Pays-Bas,
Royaume-Uni
Allemagne
25 milliards de dollars/an à l’horizon 2028.
  • Le nombre d’habitants concernés par la culture illégale du cannabis au Maroc est estimé à 400.000 personnes, soit près de 60.000 familles.
  • Les revenus agricoles totaux annuels sont passés d’environ 500 millions d’euros au début des années 2000 à près de 325 millions d’euros aujourd’hui, contre un chiffre d’affaires consolidé en Europe, qui est passé d’environ 12 milliards à près de 10,8 milliards d’euros.
  • Activité destructrice de l’environnement: l’exploitation excessive des terres agricoles, due à l’abandon de la rotation culturale, l’épuisement des eaux souterraines -sachant que cette région connaît la plus grande quantité de pluies au niveau national- et l’usage excessif d’engrais qui pollue les eaux souterraines ainsi que la déforestation (le couvert forestier détruit est estimé à 1000 hectares par an).
  • Les prévisions 2028 du marché du cannabis légalisé: le taux de croissance annuel du marché médical mondial est de 30% et le taux de croissance annuel du marché médical européen est de 60%. Le marché médical européen représentera environ 60% du marché médical mondial.
  • Le revenu net annuel du cannabis à usage médical pourrait avoisiner les 110.000 dirhams par hectare, soit une amélioration d’environ 40% par rapport aux recettes actuelles, le tout dans le cadre de pratiques respectant les normes de l’agriculture durable.
  • Concernant les marchés d’exportation, le document met l’accent sur les perspectives en direction de l’Europe à l’horizon de 2028, selon deux hypothèses. La première cible 10 % du marché du cannabis médical (4,2 milliards dollars sur un total de 42 et représente un revenu agricole annuel d’environ 420 millions de dollars).
  • La seconde hypothèse concerne 15% du marché du cannabis médical ciblé, soit 6,3 milliards de dollars et des revenus agricoles de 630 millions de dollars, ce qui permettra de dépasser le volume des revenus agricoles totaux actuels (environ 400 millions de dollars par an), d’autant plus que ces revenus prévus ne tiennent pas compte des revenus de la culture et de la transformation du cannabis à des fins industrielles.
  • Côté législation, les marchés prioritaires pour le cannabis médical marocain sont l’Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Allemagne, avec des prévisions de 25 milliards de dollars/an à l’horizon 2028.
  • La prise en compte du potentiel des marchés français et italien renforcera le volume du marché potentiel de 17 milliards de dollars, pour atteindre 42 milliards.

Projet de loi sur le cannabis : le PJD tente de clasher Laftit devant les caméras

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Key points :

  • Le ministre de l’Intérieur Abdelaouafi Laftit a présenté ce jeudi devant la Commission de l’intérieur de la chambre des représentants le projet de loi 13-21 portant usage légal du cannabis.
  • Ce projet de loi divise le PJD, qui use de tous les moyens pour retarder ou renégocier le calendrier de son adoption.
  • Mostafa Brahimi, président du groupe parlementaire du PJD a tenté de provoquer Abdelouafi Laftit à l’issue de sa présentation du projet de loi. L’intervention du président de la Commission, Moulay Hicham Elm’hajri a avorté cette manœuvre.

Que s’est-il passé ?

Après 14min30 de présentation des grandes lignes du projet de loi sur le cannabis par le ministre de l’Intérieur Abdelaouafi Laftit, le président du groupe parlementaire du PJD, Mostafa Brahimi a pris la parole pour demander une motion d’ordre.

C’était sans compter sur l’intervention du député pamiste, président de la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville Moulay Hicham Elm’hajri. «Nous avons tout le temps pour débat» a-t-il lancé à son collègue, qui s’apprêtait à entreprendre un réquisitoire contre le ministre. «Si votre motion d’ordre concerne la gestion de la session, je vous écoute sinon je lève a séance» a enchainé Elm’hajri.

Mostafa Brahimi a insisté par la suite pour adresser la demande officielle du groupe parlementaire du PJD au ministre de l’Intérieur, pour lui faire parvenir l’étude faisabilité qui a servi de base à l’élaboration de la loi. Devant l’insistance du président de la commission de mettre fin à ls réunion, le député pjdiste, va laisser exploser sa colère : «Laissez-moi parler, laissez-mois parler ! Si vous voulez que nous votions maintenant dites-le ?! Si vous voulez que les choses se passent de manière mécanique dites-le ?! »

The Big Picture

A l’approche des élections, Le parti islamiste joue au grand écart, tiraillé entre sa soif de rester au pouvoir, les défis économiques considérables liés à la pandémie, le maintien de son discours idéologique qui nourrit les militants et la cohérence de son message électoral construit autour des valeurs et de probité, d’intégrité et de transparence.

A ses début, le PJD avait structuré et intentionnalisé ce grand écart à travers la communication politique et sociale centralisée au niveau du Chef de parti et la communication prosélytique, du ressort du Mouvement de l’unicité et de la réforme, le MUR.

Le départ forcé d’Abdelilah Benkirane, a rendu ce schéma de double jeu obsolète car le parti s’est transformé et s’est profondément divisé. Si la signature de la reprise des relations avec Israël a atteint psychologiquement le Chef de Gouvernement, Saad Dine Elotmani, l’approbation du projet de loi du cannabis par ce dernier, a fait sortir son ancien patron, Abdelilah Benkirane de ses gonds. L’ancien Secrétaire Général du parti a senti le risque électoral qu’encourt le PJD avec cette loi.

Les calculs politiciens, les considérations d’égo et les échéances électorales, ont en effet poussé Benkirane a habillé ses attaques d’enfant rebelle par un discours truffés de marqueurs idéologiques pour s’assurer les militants de base, tout en fustigeant les ministres de son parti d’avoir céder trop facilement sur un sujet qui a toujours été porté par leur ennemi le PAM.

Ces débats et ces sorties tonitruantes devant les caméras que mènent les petites mains du PJD, cachent mal les manœuvres que pilotent son état-major pour négocier en off les contreparties des «concessions idéologiques» pour faire passer des lois et dispositions socialement difficiles et sensibles.

Laftit transmet la haute sollicitude du Roi Mohammed VI à l’égard des populations des Provinces du Sud

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Abdelouafi Laftit qui suit de très près la mise en œuvre des programmes retenus pour le développement des provinces du Sud, auxquels l’Etat a mobilisé 77 milliards de DH, suite aux hautes instructions royales, a tenu jeudi, une réunion à distance avec les walis, gouverneurs et présidents des conseils élus des trois régions du Sud, pour faire le point sur les derniers développements de la question de l’intégrité territoriale du Royaume, notamment la décision historique des États-Unis de reconnaître la souveraineté du Maroc sur l’ensemble du Sahara marocain.

Cette fin d’année 2020 a constitué un tournant historique dans le dossier du Sahara, un conflit post-colonial qui n’a que trop duré. La reconnaissance des États-Unis de la souveraineté du Maroc sur l’ensemble du Sahara marocain, leur décision d’ouvrir un consulat dans la ville de Dakhla afin de contribuer au soutien aux chantiers d’investissement et de développement dans la région et la signature d’accords portant sur plus de 3 milliards USD avec l’Agence Américaine de Financement pour le Développement, DFC, sont autant d’évènements historiques qui dessinent un avenir durable de développement et de paix pour les populations du Sahara.

Cette décision n’aurait pas pu avoir lieu si la communauté internationale, les partenaires du royaume et les populations elles-mêmes n’avaient pas perçu le sérieux et l’engagement du Maroc dans la mise en œuvre d’une vision réaliste et globale pour les provinces du Sud. Ce sont pas moins de 77 milliards de dirhams qui ont été alloués à la mise en œuvre du plan de développement de la région du Sud, préparé par le CESE et validé par le roi Mohammed VI en 2015.

Ainsi, grâce à l’implication du souverain, des élus locaux et le suivi au jour le jour du ministère de l’Intérieur, en 5 ans, la région a connu une transformation très importante.

C’est dans ce contexte, qu’Abdelouafi Lafit, Ministre de l’Intérieur, accompagné de son ministre délégué, Noureddine Boutayeb, a tenu, au lendemain de la visite de la délégation américano-israélienne, d’organiser une réunion à distance avec les walis, gouverneurs et présidents des conseils élus des régions de Laâyoune-Sakia El Hamra, Dakhla-Oued Eddahab et Guelmim-Oued Noun.

«Cette réunion a été consacrée aux récents développements de la question de l’intégrité territoriale du Royaume, notamment la décision historique des États-Unis d’Amérique de reconnaître la souveraineté du Maroc sur l’ensemble du Sahara marocain, et leur décision d’ouvrir un consulat dans la ville de Dakhla afin de contribuer au soutien aux chantiers d’investissement et de développement dans la région», indique un communiqué du ministère de l’Intérieur.

M. Laftit a saisi cette occasion pour examiner le bilan des chantiers prévus dans le nouveau modèle de développement des Provinces du Sud.

A cet égard, le communiqué fait savoir que le budget des projets réalisés ou en cours de réalisation s’élève à 60 milliards de dirhams, soit environ 80% du budget total alloué à ce programme de développement.

Le ministère de l’Intérieur a insisté par ailleurs, qu’en dépit des contraintes de la conjoncture, il est primordial d’aborder la nouvelle réalité avec une approche nouvelle basée sur le développement global comme priorité stratégique, dans l’objectif d’habiliter la région pour abriter la deuxième génération de projets de développement.

«L’État est déterminé à aller de l’avant dans la mise en œuvre d’un modèle de développement prometteur à travers le programme de développement des Provinces du Sud du Royaume 2016-2021, devenu une réalité tangible que reflète l’état d’avancement de la réalisation des projets.», souligne le communiqué

Satisfaction et haute sollicitude du roi Mohammed VI à l’égard des populations des provinces du Sud

Abdelouafi Laftit a fait part, lors de cette réunion, de «la haute sollicitude dont le Roi Mohammed VI, entoure ses fidèles sujets, les populations des Provinces du Sud, qui ont, tout au long de l’Histoire du Maroc, exprimé leur attachement indéfectible au Glorieux Trône Alaouite», ajoute le communiqué.

Le ministre de l’Intérieur a également tenu à saluer chaleureusement les habitants des provinces du Sud et l’ensemble des Chioukhs des tribus, ainsi que tous les élus de ces provinces chères, qui sont restés soudés autour des symboles du Royaume et de son intégrité territoriale, et qui ont souligné, à chaque étape, leur attachement aux constantes du Royaume et à leur patriotisme sincère.

De leur côté, les présidents des conseils élus ont unanimement loué, dans leurs interventions, la« pertinence des choix stratégiques du Royaume du Maroc sous la sage conduite du Roi Mohammed VI» ajoute le communiqué.

Ils ont également fait part de leur volonté de contribuer, chacun de sa position, à la réussite de cette étape selon une nouvelle mentalité à même d’accompagner l’évolution qualitative que connaîtra la région, devenue aujourd’hui une plateforme internationale et un incubateur de la diversité économique et culturelle.

Noureddine Boutayeb pour une réforme fiscale des collectivités territoriales plus équitable

Le projet de loi 07.20 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales est la pierre angulaire pour mener à bien une réforme fiscale susceptible de réaliser l’équité fiscale parmi les assujettis et de contribuer au développement des ressources propres des collectivités territoriales, a indiqué lundi à Rabat le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb.

«Ce texte législatif vise à mettre le régime fiscal local aux diapason des changements que connaît le processus de décentralisation au Maroc après l’entrée en vigueur des lois organiques relatives aux collectivités territoriales en 2015», a souligné M. Boutayeb qui présentait le projet de loi lors d’une réunion de la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants.

«Les troisièmes assises de la fiscalité, organisées les 03 et 04 mai en mai à Skhirat, a été l’occasion d’inscrire la réforme des taxes locales dans une optique globale pour consacrer la justice fiscale au niveau de la fiscalité de l’État et des collectivités locales», a poursuivi le ministre délégué, relevant que le projet de loi 07.20 constitue un élément de base pour instaurer un régime fiscal pleinement conforme à la loi-cadre relative à la fiscalité, qui sera promulguée ultérieurement.

Noureddine Boutayeb a expliqué devant les membres de la commission de l’Intérieur, que la première phase de la mise en œuvre de cette réforme est le projet de loi n° 07.20 modifiant et complétant la loi n° 47.06 sur la fiscalité des collectivités territoriales. Lequel projet s’articule autour de 4 axes :

1 . Conformité du régime de la fiscalité locale avec son environnement juridique

Le premier axe du projet de loi porte sur la conformité du régime de la fiscalité locale avec son environnement juridique. Il a relevé à cet égard que ledit projet a fait l’objet d’une série d’amendements visant à harmoniser les dispositions actuelles relatives aux prélèvements des collectivités territoriales avec celles contenues dans la Constitution du Royaume.

2. Révision des règles d’assiette de quelques taxes locales

Le deuxième axe concerne la révision des règles d’assiette de quelques taxes locales, a poursuivi M. Boutayeb, notant que dans l’attente de la publication de la loi-cadre relative aux taxes, le projet comporte des amendements destinés à réviser les règles d’assiette de certaines redevances locales.

Parmi les amendements proposés pour augmenter les ressources propres des collectivités territoriales, le ministre délégué a cité :

  • l’élargissement de l’éventail d’application de la taxe d’habitation, la taxe sur services communaux et la taxe sur les terrains urbains non bâtis,
  • la révision de la répartition des recettes de la taxe professionnelle entre autres,
  • la modification de la taxe professionnelle (TP) en l’intégrant dans la contribution sociale unique, dans la perspective de concrétiser la recommandation des 3èmes assises de la fiscalité visant à instituer une contribution professionnelle unique (CPU) intégrant l’IR, la taxe professionnelle (TP) et les cotisations sociales.

3. Amélioration du recouvrement

Le troisième axe sur lesquels s’appuie le projet de loi, selon Noureddine Boutayeb, est l’amélioration du recouvrement de certaines redevances locales.

4. Révision des incitations fiscales

Le texte repose également sur l’axe de révision des incitations fiscales, a ajouté le ministre délégué.

M. Boutayeb a précisé qu’il comprend des propositions de révision des exonérations fiscales liées aux taxes locales, en adaptant les exonérations gérées par la Direction générale des impôts avec celles prévues par le Code général des impôts en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés (IS), et en réduisant et rationalisant les exonérations des taxes locales gérées par les services fiscaux des collectivités territoriales.

Après le ministère de l’Intérieur, les FAR se mobilisent pour la vague de froid

Afin de compléter le dispositif national de lutte contre les effets de la vague
de froid, mis en place par le ministère de l’Intérieur, suite aux hautes instructions du roi Mohammed VI, le souverain, Chef Suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales, a donné ses ordres pour la mobilisation des composantes terrestre, aérienne et médicale des FAR afin d’apporter secours et assistance aux populations civiles qui pourraient être touchées par les perturbations climatiques, les intempéries et les vagues de froid durant la saison hivernale.

Avec MAP

Sur hautes instructions du roi Mohammed VI, Chef Suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales, des composantes terrestre, aérienne et médicale des FAR se sont mobilisées pour apporter secours, assistance et réconfort, en cas de besoin, aux populations qui pourraient être touchées par les intempéries, les chutes de neige et les vagues de froid, dans une logique de complémentarité avec les autorités locales.

Grâce au dispositif déployé comme chaque année durant la période hivernale, le soutien et l’assistance nécessaires devraient être acheminés aux populations qui feraient face aux intempéries, notamment celles se trouvant dans une situation d’isolement, consécutivement aux chutes importantes de neige.

Le dispositif mis en place par les Forces Armées Royales vise à venir en aide aux populations enclavées pour leur acheminer denrées alimentaires, couvertures et soins de santé jusqu’aux points les plus reculés.

Cette opération implique l’engagement de moyens aériens des Forces Royales Air, à travers des hélicoptères, considérés comme étant le vecteur le plus adapté à ce genre d’interventions.

Plusieurs moyens terrestres et aériens sont mis en alerte dans les provinces les plus touchées par les vagues de froid afin d’être prêt à intervenir pour porter l’assistance et le secours nécessaires aux populations ciblées.

Modules de secours interarmes pré-positionnés

Dans un souci de réactivité et d’efficacité, le dispositif terrestre des Forces Armées Royales s’appuie sur des modules de secours interarmes pré-positionnés, au préalable et à titre préventif, au niveau des Unités de proximité des Places d’Armes déjà identifiées, à savoir celles de Tanger-Larache, Tétouan-Chefchaouen, Oujda, Er-Rachidia, Marrakech, Ben Guérir et Ouarzazate.

Lesquels modules sont constitués de personnels qualifiés des différents organes de l’Etat-Major Général des FAR, pourvus d’antennes médicales et dotés de moyens de mobilisation et d’engins génie, grâce auxquels les voies de communication peuvent être dégagées, permettant ainsi l’acheminement des aides alimentaires jusqu’aux douars enclavés.

Ces modules de secours sont renforcés par la composante aérienne qui déploie des moyens de transport, d’évacuation et de sauvetage.

Potentiel aérien

Dès le début de la période hivernale, un potentiel aérien est mis en place par les Forces Royales Air, moyennant un positionnement d’hélicoptères au niveau des places d’Armes de Tanger-Tétouan, Ouarzazate, Errachidia, Marrakech et Ben Guérir. Le déploiement de ce dispositif permet l’acheminement de centaines de kits de denrées alimentaires et de couchage au profit des habitants des douars reculés.

Le même dispositif permet d’entreprendre les opérations de recherche, de localisation et de sauvetage de nomades cernés par la neige. Dans ce même registre, peuvent être citées également, les évacuations sanitaires aériennes qui peuvent être réalisées par des équipes médicales spécialisées au profit de femmes et de personnes âgées.

Les modules interarmes de soutien et d’assistance sont constitués de telle manière à être en mesure de répondre avec efficacité et célérité aux situations d’urgence qui se présentent à travers le territoire national.

C’est ainsi que chaque module est doté de moyens fournis par les différents organes pourvoyeurs de l’Etat-Major Général des FAR, qui mettent à contribution une antenne médicale adaptée, des moyens de campement et de couchage, de transport, de maintenance, de liaison et de communication et des engins-génie (Bulldozers, tractopelles et niveleuses).

Moyens de transmission

Chacun des modules est, par ailleurs, doté de moyens de transmission, indispensables pour assurer en tout temps une coordination étroite entre les différents intervenants, à plus forte raison dans une situation d’urgence, sans oublier les moyens santé, qui, selon le contexte, peuvent aller d’une simple antenne médicale, composée de médecins généralistes, d’infirmiers et d’aides-soignants, et dotée ambulance et médicaments, à un hôpital médico-chirurgical de campagne (HMCC) multidisciplinaire, regroupant plusieurs spécialités.

Cellule de veille, CVS

Et en vue d’assurer une efficacité optimale à l’intervention des FAR au profit des populations enclavées, une Cellule de veille et de suivi (CVS) est activée au niveau de l’Etat-Major Général des FAR. Elle est chargée de la coordination des actions des unités engagées au niveau central avec le Centre de veille et de suivi (CVS) relevant du ministère de l’Intérieur.

Dans sa dimension territoriale, le dispositif militaire est constitué par un Poste de commandement au niveau des Places d’Armes concernées pour une gestion décentralisée des situations d’urgence, en liaison avec les autorités locales au niveau de la Wilaya ou de la préfecture et les différents intervenants locaux.

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