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La DGSN se penche sur la défense de ses intérêts et celles de ses fonctionnaires devant la justice

La DGSN a organisé, ce mardi à l’Institut Royal de police (IRP) de Kénitra, une rencontre axée sur la protection juridique de ses fonctionnaires et sur le règlement des contentieux. Cette rencontre a vu la participation de l’Agence judiciaire du Royaume (AJR), relevant du ministère de l’Economie et des finances, et de cadres spécialisés en la matière.

Avec MAP

Une journée d’étude a été organisé ce mardi à l’initiative de la DGSN et en partenariat avec l’AJR sous le thème « Défense des intérêts de la DGSN et de ses fonctionnaires devant la justice”». Le programme de la rencontre s’est articulé autour des débats sur les mécanismes de protection juridique et judiciaire des fonctionnaires de la Direction générale de la sûreté nationale, qui font l’objet d’agressions physiques, de violences verbales et d’insultes lors de l’accomplissement de leurs fonctions.

Les discussions ont porté également sur les moyens de gestion de certains dossiers et contentieux à caractère administratif et judiciaire liés aux intérêts de la Sûreté nationale, ainsi que sur les bonnes pratiques pour assurer le suivi de tels dossiers devant la justice.

L’accent est en outre mis sur les mécanismes d’opérationnalisation du principe de «Protection de l’Etat» au profit des agents de police dans l’exercice de leurs fonctions, en passant en revue les éléments constitutifs des délits d’injure et de violence envers les agents de police, ainsi que les procédures d’activation de cette protection judiciaire.

« Cette journée d’étude a été aussi l’occasion d’échanger sur une série de problématiques d’ordre juridique et d’explorer les solutions à y apporter, en vue notamment d’améliorer les procédures administratives de règlement des contentieux administratifs de la part des cadres de la DGSN » a déclaré à la MAP, Asbayti Rochdi, chef de la division des études et affaires juridiques au sein de la direction des ressources humaines à la DGSN

Stratégie RH & renforcement des compétences

«Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de la DGSN, visant à assurer le bien-être de son capital humain et à offrir une protection juridique à ses fonctionnaires, victimes d’agressions physiques ou morales pendant l’exercice de leur fonction», a souligné Asbayti Rochdi.

«Elle se tient, également, dans le cadre de l’intérêt que porte la DGSN à la formation continue de ses ressources humaines», a-t-il souligné dans une déclaration à la MAP.

Consolidation des relations avec l’AJR

Le renforcement et la consolidation des relations de coopération et de concertation avec l’AJR, de par ses attributions dans la défense des intérêts des établissements et administrations publics, s’avèrent d’une utilité indéniable au regard de l’expertise cumulée par l’agence et son apport aux cadres de la DGSN, en matière juridique et judiciaire, a affirmé le haut responsable.

La participation de l’AJR à cet événement intervient en application de la politique d’ouverture du ministère de l’Économie et des finances sur son environnement, a souligné, pour sa part, l’agent judiciaire du Royaume, Mohamed Kasri.

La DGSN s’est donnée pour mission d’investir dans son capital humain à travers des formations de base et continue, afin de garantir une bonne gestion des contentieux devant la justice, a-t-il expliqué au micro de M24.

Une gestion appropriée des contentieux permet de consolider une gouvernance juridique et de favoriser la défense des intérêts de la DGSN et de ses fonctionnaires devant les tribunaux, a-t-il affirmé, en plus de la préservation des deniers publics.

YouTube marocain à l’étranger, fin des polémiques ?

Key points

  • Intervention de la diplomatie marocaine, par le biais de ses consuls à New York et Paris, pour mettre fin à des mois d’escalade et de polémiques qui se sont accélérées ses dernières semaines, après la plainte déposée par trois institutions sécuritaires nationales contre certains youtubeurs pour diffamation et propagation de fake-news.
  • ChoufTV, la 1er télé digitale du pays, au centre des polémiques et des attaques de la communauté YouTube à l’étranger est passée d’une moyenne de dizaines de vidéos par jour à deux vidéos par jour et ce depuis le 13 janvier 2021.
  • Condamnation en appel, ce mercredi 27 janvier, de la star de la chanson marocaine Dounia Batma à un an de prison ferme. La chanteuse a été reconnu coupable dans l’affaire dite «Hamza Mon BB» pour participation à l’accès frauduleux au système informatique de données, de diffusion d’images et de déclarations d’autrui sans consentement, de diffusion de faits mensongers dans le but de nuire à la vie privée d’individus et diffamation, ainsi que de chantage.

Pourquoi est-ce important:

Alors que l’affaire Hamza mon BB avait tenu en haleine et amusé les marocains durant plusieurs mois de par le caractère Gossip et voyeur des scandales d’artistes, de starlette et d’influenceurs, les décisions de justice favorisant la chanteuse Dounia Batma a provoqué une colère sourde d’un pan de la société marocaine devenue fan de Youtubeurs dont la majorité était installée à l’étranger.

Ce nouveau cercle d’influenceurs «anti-Batma», va trouver quelques mois plus tard un nouveau sujet de mobilisation de leurs abonnés. Il s’agit de l’affaire de l’ancienne officier de police Ouahiba Khourchech, en bras de fer juridique avec son ancien employeur.

Une vidéo publiée sur YouTube par la chaine ChoufTV, montrant l’ancienne officière de police et son avocat, le tonitruant Mohammed Ziane dans leur intimité, créera un mouvement de fond inédit dans la communauté des anti-Batma. Auxquels se rallieront quelques activistes disséminés sur les réseaux sociaux depuis plusieurs années et qui donneront un caractère politique radical au mouvement.

La polémique va prendre de l’ampleur à tel point que le 30 décembre 2020, trois institutions sécuritaires nationales, la DGST, la DGED et la DGSN annonceront avoir déposé plainte, pour diffamation, auprès du procureur général près du parquet général près le tribunal de première instance de Rabat contre des personnes résidant à l’étranger.

Les trois institutions accusent ces youtubeurs d’injures des fonctionnaires en plein exercice de leurs fonctions, d’insultes et de diffamation des organisations et propagation des rumeurs et des fake news.

Une démarche dissuasive qui vise à contenir les badbuzz à répétition qui commençaient à écorcher l’image du pays et polluer les avancées importantes et historiques sur des dossiers stratégiques et vitaux du Royaume.

The big picture:

Le Maroc entame une année 2021 avec des engagements et des défis importants:

  • relance économique et sortie de la crise sanitaire,
  • synchronisation avec la nouvelle administration américaine,
  • bataille juridique sur le dossier du Sahara marocain,
  • reprise des relations avec Israël,
  • constitution d’un gouvernement légitime et crédible à l’issu des élections législatives.

Pour cela, le Royaume a besoin de l’unité de l’ensemble de ses citoyens et de la mobilisation et la sérénité de ses instituions. Les petites guéguerres sont improductives et ne profiteraient qu’aux adversaires et ennemies de la nation.

La révélation faite par le nouveau patron du BCIJ, Cherkaoui Habboub, faisant état du rôle décisif de la DGST dans l’interpellation de ce soldat américain dénommé «Col Bridges» embrigadé par Daesh, accusé de planification d’actes terroristes, notamment d’avoir comploté une attaque terroriste contre le mémorial du 11 septembre à Manhattan, à New York, n’est pas anodine. Elle recadre l’opinion publique nationale et internationale et rappelle l’importance de l’institution sécuritaire dirigée par Abdellatif El Hammouchi dans la lutte contre le terrorisme.

What’s next:

La médiation diplomatique, le réajustement dans les jugements de l’affaire «Hamz mon BB» et le profil bas de Chouf TV, sont des signaux faibles d’une décision prise par le plus haut sommet de l’Etat pour un apaisement durable dans l’écosystème du YouTube marocain.

Serait-il possible d’envisager une solution à l’amiable de l’affaire Ouahiba et Ziane? Un revirement qui devrait isoler les cas plus complexes d’activistes digitaux, notamment ceux de Zakaria Moumni, Mohamed Hajib et Radi Ellili.

L’avenir nous le dira.

Covid.dgsn.gov.ma, la nouvelle plateforme interactive de la DGSN pour communiquer sur les transgressions de l’état d’urgence sanitaire

La Direction générale de la sûreté nationale a annoncé le lancement de la plateforme «Covid.dgsn.gov.ma» accessible au public et destinée à communiquer entre citoyens et forces de l’ordre sur les comportements et faits qui transgressent les mesures de l’état d’urgence sanitaire, en vigueur dans le Royaume depuis le 20 mars.

Le lancement de ce nouveau portail intervient dans le cadre des efforts de la DGSN dans la mise en place de mécanismes interactifs visant à instaurer une communication instantanée avec les citoyens et à faire participer les internautes dans l’effort national de lutte contre la propagation de la pandémie de nouveau coronavirus.

Ce service vient ainsi s’ajouter au travail quotidien des services de sûreté chargés de donner suite aux appels des citoyens à travers la ligne d’urgence “19”, notamment les appels dénonçant tout fait ou comportement qui transgressent l’état d’urgence sanitaire.

Cette nouvelle plateforme, conçue et programmée par des experts et ingénieurs relevant de la DGSN, repose sur la collecte automatisée de données fournies par les citoyens sur des cas de transgression et les transmet instantanément et 24h/24 aux salles de commandes et de coordination qui les exploitent à leur tour, pour orienter les patrouilles et unités chargées sur le terrain de veiller à l’application des mesures de confinement sanitaire dans les différentes zones urbaines relevant de la compétence territoriale des services de la sûreté nationale.

A l’instar des critères de sécurité et de transparence utilisés pour surveiller les déplacements exceptionnels des citoyens, un intérêt particulier a été porté, au niveau de ce portail, à la protection et au respect des données personnelles des utilisateurs.

Dans ce sens, une consultation a été menée avec les services de la Commission Nationale de Contrôle de Protection des Données à Caractère Personnel (CNDP) qui a mis en place un cadre légal et organisationnel visant à préserver les informations recueillies à travers cette plateforme, afin de les exploiter dans le cadre de structures et protocoles de sécurité supervisés exclusivement par les ingénieurs et experts de la DGSN, dans le cadre des expertises de sécurité chargées de la gestion des données identitaires sur les bases de données relatives à la carte nationale d’identité électronique.

Le lancement de cette plateforme intervient après les résultats positifs réalisés suite à l’utilisation de l’application de surveillance des déplacements exceptionnels des citoyens, qui mise sur la collaboration sérieuse et positive des internautes avec les services de sûreté, dans la lutte contre les infractions constituant un danger potentiel pour la santé publique.

Application de l’état d’urgence sanitaire : Abdellatif El Hammouchi sur le terrain

Le Directeur général de la DGSN et de la DGST, a effectué ce mercredi une visite inopinée à plusieurs points névralgiques de contrôle du respect de l’application de l’état d’urgence sanitaire. Abdellatif El Hammouchi s’est enquis des dispositions sécuritaires, du bon déroulement du travail et s’est assuré de la bonne utilisation de l’application de traçage et de suivi des autorisations exceptionnelles de circulation. Cette visite a été l’occasion pour le patron de la sûreté nationale d’encourager et de remobiliser ses hommes qui ont entamé leur sixième semaine de déploiement sur l’ensemble du territoire du royaume dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie.

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Abdellatif Hammouchi reçoit le n°2 du ministère de l’intérieur du Qatar

Abdellatif Hammouchi a présidé mardi 3 décembre une réunion de haut niveau, à Rabat, avec une délégation sécuritaire du Qatar menée par le n°2 du Ministère de l’Intérieur du Qatar, le Secrétaire Général du ministère et Directeur Général de la Sureté Nationale Qatari, le Général Major Saad Bin Jassim Al Khulaifi.

Une délégation composée de hauts responsables de la Direction générale de la sûreté nationale (DGSN) et de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST) a participé également aux travaux de cette réunion.

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Rabat – Riyadh : le dégel ?

La souveraineté ne se demande pas, elle se prend. C’est ce qu’inspire ce cliché pris hier au bureau de l’homme le plus sollicité par les chancelleries diplomatiques, Abdellatif Hammouchi. Dans un contexte international et régional des plus tendus, l’homme qui a gagné la réputation de «cauchemar des terroristes» après avoir gagné la confiance du roi Mohammed VI, s’est imposé comme le pilier du pouvoir au Maroc de l’après-printemps arabe.

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Mohammed VI rend visite à Ali Bongo à l’hôpital militaire de Rabat

Le roi Mohammed VI a rendu visite, lundi, au président du Gabon, Ali Bongo, à l’Hôpital militaire d’Instruction Mohammed V de Rabat où le chef de l’Etat gabonais suit un séjour médical pour convalescence et aux fins d’un processus de rééducation. Lors de cette visite, le roi Mohammed VI s’est enquis de l’état de santé de Ali Bongo.

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Sous haute sécurité, Ali Bongo hospitalisé à l’hôpital militaire de Rabat

Arrivé au Maroc hier mercredi en provenance de Riyadh où il était hospitalisé depuis le 24 novembre dernier pour un accident vasculaire cérébral dont il a été victime quelques heures après avoir entamé une visite en Arabie saoudite, le président gabonais Ali Bongo a été immédiatement admis à Hôpital Militaire d’Instruction Mohammed V de Rabat.

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Abdellatif Hammouchi reçu par l’Emir du Qatar

L’Emir du Qatar, Cheikh Tamim Ben Hamad al-Thani, a reçu ce lundi 29 octobre à Doha, le directeur général de la DGSN et de la DGST qui conduit la délégation marocaine participant à l’édition 2018 du Milipol. Cette audience s’est déroulée en présence de Cheikh Abdallah Ben Nasser Ben Khalifa al-Thani, premier ministre et ministre de l’Intérieur du Qatar. Le Milipol est un événement international de la sûreté et de la sécurité intérieure des États au Moyen-Orient qui se déroule tous les deux ans dans la capitale du Qatar.

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Mohammed VI honore Abdellatif Hammouchi

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Le roi Mohammed VI, qui avait appelé dans un précédent discours le gouvernement à doter l’institution sécuritaire de toutes les ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de remplir convenablement ses missions, a rendu visite ce mardi après-midi au siège de la Direction générale de la surveillance du territoire national à Témara, dans la banlieue de la capitale Rabat. Une première dans les annales du Maroc où le chef de l’Etat se rend solennellement dans une agence de renseignement. La DGST et ses agents, qui ont été très sollicités depuis les événements du 16 mai 2003 jusqu’aux récents démantèlements de plusieurs cellules terroristes affiliées à DAECH, en passant par la gestion des turbulences dues au printemps arabe, ont travaillé en flux tendu et sans relâche durant toutes ces années et continuent encore. Et c’est en reconnaissance à ce travail -épuisant certes, mais d’exception-, que le roi Mohammed VI a fait lui-même le déplacement au sein de cette place forte qui fait nourrir tant de fantasmes, en vue d’honorer les agents du contre-espionnage marocain et à leur tête leur patron Abdellatif Hammouchi. Un message de soutien sans équivoque pour le rôle fondamental que joue cette institution historique dans le paysage sécuritaire du pays. Lire ici