Le Ministère de l’Intérieur donne un coup d’accélérateur à son Capital humain particulièrement sollicité depuis l’éclatement de la pandémie du Coronavirus. Un projet de loi portant sur la réorganisation de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des agents d’autorité relevant dudit ministère a été adopté, mardi, à l’unanimité par la Chambre des conseillers. Outre la gouvernance de la fondation, les dispositifs de son contrôle, les modalités pour bénéficier de ses services et de ses prestations, le projet de loi entériné ouvre la porte de la fondation à l’ensemble des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur toutes catégories, classes et grades confondus, au lieu de se limiter aux agents d’autorité.
Adopté lors d’une séance législative en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, ce projet de loi a pour objectif de moderniser le cadre juridique régissant la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité relevant du ministère de l’Intérieur, qui a été mis en place dans les années 1980, en vue d’améliorer la performance et l’efficacité des prestations sociales que la Fondation fournit à ses adhérents.
S’exprimant à cette occasion, Noureddine Boutayeb a relevé que la Fondation est désormais ouverte à l’ensemble des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, toutes catégories, classes et grades confondus, au lieu de se limiter aux agents d’autorité, et ce dans le cadre d’une approche globale visant à intégrer l’ensemble des ressources humaines du ministère.
Il a en outre indiqué que les catégories qui peuvent bénéficier des services de la Fondation comprennent :
- les agents d’autorité,
- les fonctionnaires du ministère soumis au statut particulier des administrateurs du ministère de l’Intérieur,
- les fonctionnaires parmi les cadres similaires,
- le reste des fonctionnaires et agents relevant des services centraux et déconcentrés, percevant leur salaire du budget général,
- le retraités qui relèvent des catégories susmentionnés ainsi que leurs conjoints et leurs enfants.
Le ministre délégué a fait observer que le projet de loi détermine les modalités de bénéficier des services de la Fondation au profit des fonctionnaires détachés, ceux mis à disposition ou les contractuels du ministère.
Organisation et gouvernance
Le Ministère de Abdelaouafi Laftit a mis l’accent dans ce texte de loi sur un nouveau modèle d’organisation plus proche des fonctionnaires de l’Intérieur. A ce titre et afin d’organiser des activités à même d’atteindre les objectifs de la Fondation et de développer ses services, le texte de loi comprend également des dispositions qui définissent :
- la nature juridique de la Fondation,
- son siège,
- la possibilité d’avoir des antennes au niveau des régions,
- la possibilité d’avoir des filiales,
- la possibilité d’avoir des instances subsidiaires.
EN ce qui concerne la gouvernance, Nourredine Boutayeb a indiqué que le projet de loi prévoit trois organes :
- le Conseil d’Orientation et de Suivi – considéré comme l’organe organisationnel suprême de la Fondation, qui se charge de la prise des décisions sur les questions stratégiques et le développement des œuvres sociales-,
- le Président de la Fondation, nommé conformément à la législation en vigueur,
- le Directeur désigné par le ministre de l’Intérieur pour aider le président à s’acquitter de ses missions.
Audit et contrôle
En vue d’assurer une bonne gestion de la Fondation, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, a relevé que le projet de loi la soumet au contrôle de :
- l’Inspection générale des finances,
- aux dispositions de la loi n° 62.99 formant code des juridictions financières,
- l’Inspection générale de l’administration territoriale, habilité à mener des contrôles sur les finances et la comptabilité de la Fondation ou à procéder à des audits de sa gestion.
Par ailleurs, le texte précise que les comptes de la Fondation sont soumis à l’audit annuel qui s’effectue obligatoirement sous la responsabilité d’un cabinet d’expertise pour évaluer le système de contrôle interne de la Fondation et de s’assurer de la conformité des données annuelles avec sa situation, ses propriétés et ses résultats. Le rapport d’audit est adressé au Conseil d’orientation et de suivi dans un délai qui ne dépasse pas six mois après clôture de l’année financière.
Missions
Pour les missions de la Fondation, le ministre délégué a affirmé qu’elle vise essentiellement :
- à prodiguer des prestations sociales et des centres de divertissement, de campings et de séjour touristique,
- l’organisation d’activités de divertissement, culturel au profit des adhérents, leurs conjoints et leurs enfants,
- des services de couverture médicale,
- la promotion des projets de logement afin de permettre aux adhérents de bénéficier à des conditions préférentielles, des services proposés par les institutions publiques et privés moyennant des partenariats.
Noureddine. Boutayeb a affirmé qu’en vue de garantir les droits des cadres de collectivités territoriales membres de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des agents d’autorité, ce projet de loi prévoit que sur décision du ministre de l’Intérieur seront fixés le délai, les conditions et les modalités de transfert de l’adhésion des fonctionnaires concernés à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et ses instances.
