Noureddine Boutayeb

Laftit transmet la haute sollicitude du Roi Mohammed VI à l’égard des populations des Provinces du Sud

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Abdelouafi Laftit qui suit de très près la mise en œuvre des programmes retenus pour le développement des provinces du Sud, auxquels l’Etat a mobilisé 77 milliards de DH, suite aux hautes instructions royales, a tenu jeudi, une réunion à distance avec les walis, gouverneurs et présidents des conseils élus des trois régions du Sud, pour faire le point sur les derniers développements de la question de l’intégrité territoriale du Royaume, notamment la décision historique des États-Unis de reconnaître la souveraineté du Maroc sur l’ensemble du Sahara marocain.

Cette fin d’année 2020 a constitué un tournant historique dans le dossier du Sahara, un conflit post-colonial qui n’a que trop duré. La reconnaissance des États-Unis de la souveraineté du Maroc sur l’ensemble du Sahara marocain, leur décision d’ouvrir un consulat dans la ville de Dakhla afin de contribuer au soutien aux chantiers d’investissement et de développement dans la région et la signature d’accords portant sur plus de 3 milliards USD avec l’Agence Américaine de Financement pour le Développement, DFC, sont autant d’évènements historiques qui dessinent un avenir durable de développement et de paix pour les populations du Sahara.

Cette décision n’aurait pas pu avoir lieu si la communauté internationale, les partenaires du royaume et les populations elles-mêmes n’avaient pas perçu le sérieux et l’engagement du Maroc dans la mise en œuvre d’une vision réaliste et globale pour les provinces du Sud. Ce sont pas moins de 77 milliards de dirhams qui ont été alloués à la mise en œuvre du plan de développement de la région du Sud, préparé par le CESE et validé par le roi Mohammed VI en 2015.

Ainsi, grâce à l’implication du souverain, des élus locaux et le suivi au jour le jour du ministère de l’Intérieur, en 5 ans, la région a connu une transformation très importante.

C’est dans ce contexte, qu’Abdelouafi Lafit, Ministre de l’Intérieur, accompagné de son ministre délégué, Noureddine Boutayeb, a tenu, au lendemain de la visite de la délégation américano-israélienne, d’organiser une réunion à distance avec les walis, gouverneurs et présidents des conseils élus des régions de Laâyoune-Sakia El Hamra, Dakhla-Oued Eddahab et Guelmim-Oued Noun.

«Cette réunion a été consacrée aux récents développements de la question de l’intégrité territoriale du Royaume, notamment la décision historique des États-Unis d’Amérique de reconnaître la souveraineté du Maroc sur l’ensemble du Sahara marocain, et leur décision d’ouvrir un consulat dans la ville de Dakhla afin de contribuer au soutien aux chantiers d’investissement et de développement dans la région», indique un communiqué du ministère de l’Intérieur.

M. Laftit a saisi cette occasion pour examiner le bilan des chantiers prévus dans le nouveau modèle de développement des Provinces du Sud.

A cet égard, le communiqué fait savoir que le budget des projets réalisés ou en cours de réalisation s’élève à 60 milliards de dirhams, soit environ 80% du budget total alloué à ce programme de développement.

Le ministère de l’Intérieur a insisté par ailleurs, qu’en dépit des contraintes de la conjoncture, il est primordial d’aborder la nouvelle réalité avec une approche nouvelle basée sur le développement global comme priorité stratégique, dans l’objectif d’habiliter la région pour abriter la deuxième génération de projets de développement.

«L’État est déterminé à aller de l’avant dans la mise en œuvre d’un modèle de développement prometteur à travers le programme de développement des Provinces du Sud du Royaume 2016-2021, devenu une réalité tangible que reflète l’état d’avancement de la réalisation des projets.», souligne le communiqué

Satisfaction et haute sollicitude du roi Mohammed VI à l’égard des populations des provinces du Sud

Abdelouafi Laftit a fait part, lors de cette réunion, de «la haute sollicitude dont le Roi Mohammed VI, entoure ses fidèles sujets, les populations des Provinces du Sud, qui ont, tout au long de l’Histoire du Maroc, exprimé leur attachement indéfectible au Glorieux Trône Alaouite», ajoute le communiqué.

Le ministre de l’Intérieur a également tenu à saluer chaleureusement les habitants des provinces du Sud et l’ensemble des Chioukhs des tribus, ainsi que tous les élus de ces provinces chères, qui sont restés soudés autour des symboles du Royaume et de son intégrité territoriale, et qui ont souligné, à chaque étape, leur attachement aux constantes du Royaume et à leur patriotisme sincère.

De leur côté, les présidents des conseils élus ont unanimement loué, dans leurs interventions, la« pertinence des choix stratégiques du Royaume du Maroc sous la sage conduite du Roi Mohammed VI» ajoute le communiqué.

Ils ont également fait part de leur volonté de contribuer, chacun de sa position, à la réussite de cette étape selon une nouvelle mentalité à même d’accompagner l’évolution qualitative que connaîtra la région, devenue aujourd’hui une plateforme internationale et un incubateur de la diversité économique et culturelle.

Noureddine Boutayeb pour une réforme fiscale des collectivités territoriales plus équitable

Le projet de loi 07.20 modifiant et complétant la loi n° 47.06 relative à la fiscalité des collectivités territoriales est la pierre angulaire pour mener à bien une réforme fiscale susceptible de réaliser l’équité fiscale parmi les assujettis et de contribuer au développement des ressources propres des collectivités territoriales, a indiqué lundi à Rabat le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb.

«Ce texte législatif vise à mettre le régime fiscal local aux diapason des changements que connaît le processus de décentralisation au Maroc après l’entrée en vigueur des lois organiques relatives aux collectivités territoriales en 2015», a souligné M. Boutayeb qui présentait le projet de loi lors d’une réunion de la commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants.

«Les troisièmes assises de la fiscalité, organisées les 03 et 04 mai en mai à Skhirat, a été l’occasion d’inscrire la réforme des taxes locales dans une optique globale pour consacrer la justice fiscale au niveau de la fiscalité de l’État et des collectivités locales», a poursuivi le ministre délégué, relevant que le projet de loi 07.20 constitue un élément de base pour instaurer un régime fiscal pleinement conforme à la loi-cadre relative à la fiscalité, qui sera promulguée ultérieurement.

Noureddine Boutayeb a expliqué devant les membres de la commission de l’Intérieur, que la première phase de la mise en œuvre de cette réforme est le projet de loi n° 07.20 modifiant et complétant la loi n° 47.06 sur la fiscalité des collectivités territoriales. Lequel projet s’articule autour de 4 axes :

1 . Conformité du régime de la fiscalité locale avec son environnement juridique

Le premier axe du projet de loi porte sur la conformité du régime de la fiscalité locale avec son environnement juridique. Il a relevé à cet égard que ledit projet a fait l’objet d’une série d’amendements visant à harmoniser les dispositions actuelles relatives aux prélèvements des collectivités territoriales avec celles contenues dans la Constitution du Royaume.

2. Révision des règles d’assiette de quelques taxes locales

Le deuxième axe concerne la révision des règles d’assiette de quelques taxes locales, a poursuivi M. Boutayeb, notant que dans l’attente de la publication de la loi-cadre relative aux taxes, le projet comporte des amendements destinés à réviser les règles d’assiette de certaines redevances locales.

Parmi les amendements proposés pour augmenter les ressources propres des collectivités territoriales, le ministre délégué a cité :

  • l’élargissement de l’éventail d’application de la taxe d’habitation, la taxe sur services communaux et la taxe sur les terrains urbains non bâtis,
  • la révision de la répartition des recettes de la taxe professionnelle entre autres,
  • la modification de la taxe professionnelle (TP) en l’intégrant dans la contribution sociale unique, dans la perspective de concrétiser la recommandation des 3èmes assises de la fiscalité visant à instituer une contribution professionnelle unique (CPU) intégrant l’IR, la taxe professionnelle (TP) et les cotisations sociales.

3. Amélioration du recouvrement

Le troisième axe sur lesquels s’appuie le projet de loi, selon Noureddine Boutayeb, est l’amélioration du recouvrement de certaines redevances locales.

4. Révision des incitations fiscales

Le texte repose également sur l’axe de révision des incitations fiscales, a ajouté le ministre délégué.

M. Boutayeb a précisé qu’il comprend des propositions de révision des exonérations fiscales liées aux taxes locales, en adaptant les exonérations gérées par la Direction générale des impôts avec celles prévues par le Code général des impôts en ce qui concerne l’impôt sur les sociétés (IS), et en réduisant et rationalisant les exonérations des taxes locales gérées par les services fiscaux des collectivités territoriales.

La Fondation Hassan II pour les œuvres sociales du ministère de l’Intérieur est désormais ouverte à l’ensemble des fonctionnaires du ministère

Le Ministère de l’Intérieur donne un coup d’accélérateur à son Capital humain particulièrement sollicité depuis l’éclatement de la pandémie du Coronavirus. Un projet de loi portant sur la réorganisation de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des agents d’autorité relevant dudit ministère a été adopté, mardi, à l’unanimité par la Chambre des conseillers. Outre la gouvernance de la fondation, les dispositifs de son contrôle, les modalités pour bénéficier de ses services et de ses prestations, le projet de loi entériné ouvre la porte de la fondation à l’ensemble des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur toutes catégories, classes et grades confondus, au lieu de se limiter aux agents d’autorité.

Adopté lors d’une séance législative en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, Noureddine Boutayeb, ce projet de loi a pour objectif de moderniser le cadre juridique régissant la Fondation Hassan II pour les œuvres sociales des agents d’autorité relevant du ministère de l’Intérieur, qui a été mis en place dans les années 1980, en vue d’améliorer la performance et l’efficacité des prestations sociales que la Fondation fournit à ses adhérents.

S’exprimant à cette occasion, Noureddine Boutayeb a relevé que la Fondation est désormais ouverte à l’ensemble des fonctionnaires du ministère de l’Intérieur, toutes catégories, classes et grades confondus, au lieu de se limiter aux agents d’autorité, et ce dans le cadre d’une approche globale visant à intégrer l’ensemble des ressources humaines du ministère.

Il a en outre indiqué que les catégories qui peuvent bénéficier des services de la Fondation comprennent :

  • les agents d’autorité,
  • les fonctionnaires du ministère soumis au statut particulier des administrateurs du ministère de l’Intérieur,
  • les fonctionnaires parmi les cadres similaires,
  • le reste des fonctionnaires et agents relevant des services centraux et déconcentrés, percevant leur salaire du budget général,
  • le retraités qui relèvent des catégories susmentionnés ainsi que leurs conjoints et leurs enfants.

Le ministre délégué a fait observer que le projet de loi détermine les modalités de bénéficier des services de la Fondation au profit des fonctionnaires détachés, ceux mis à disposition ou les contractuels du ministère.

Organisation et gouvernance

Le Ministère de Abdelaouafi Laftit a mis l’accent dans ce texte de loi sur un nouveau modèle d’organisation plus proche des fonctionnaires de l’Intérieur. A ce titre et afin d’organiser des activités à même d’atteindre les objectifs de la Fondation et de développer ses services, le texte de loi comprend également des dispositions qui définissent :

  • la nature juridique de la Fondation,
  • son siège,
  • la possibilité d’avoir des antennes au niveau des régions,
  • la possibilité d’avoir des filiales,
  • la possibilité d’avoir des instances subsidiaires.

EN ce qui concerne la gouvernance, Nourredine Boutayeb a indiqué que le projet de loi prévoit trois organes :

  • le Conseil d’Orientation et de Suivi – considéré comme l’organe organisationnel suprême de la Fondation, qui se charge de la prise des décisions sur les questions stratégiques et le développement des œuvres sociales-,
  • le Président de la Fondation, nommé conformément à la législation en vigueur,
  • le Directeur désigné par le ministre de l’Intérieur pour aider le président à s’acquitter de ses missions.

Audit et contrôle

En vue d’assurer une bonne gestion de la Fondation, le ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur, a relevé que le projet de loi la soumet au contrôle de :

  • l’Inspection générale des finances,
  • aux dispositions de la loi n° 62.99 formant code des juridictions financières,
  • l’Inspection générale de l’administration territoriale, habilité à mener des contrôles sur les finances et la comptabilité de la Fondation ou à procéder à des audits de sa gestion.

Par ailleurs, le texte précise que les comptes de la Fondation sont soumis à l’audit annuel qui s’effectue obligatoirement sous la responsabilité d’un cabinet d’expertise pour évaluer le système de contrôle interne de la Fondation et de s’assurer de la conformité des données annuelles avec sa situation, ses propriétés et ses résultats. Le rapport d’audit est adressé au Conseil d’orientation et de suivi dans un délai qui ne dépasse pas six mois après clôture de l’année financière.

Missions

Pour les missions de la Fondation, le ministre délégué a affirmé qu’elle vise essentiellement :

  • à prodiguer des prestations sociales et des centres de divertissement, de campings et de séjour touristique,
  • l’organisation d’activités de divertissement, culturel au profit des adhérents, leurs conjoints et leurs enfants,
  • des services de couverture médicale,
  • la promotion des projets de logement afin de permettre aux adhérents de bénéficier à des conditions préférentielles, des services proposés par les institutions publiques et privés moyennant des partenariats.

Noureddine. Boutayeb a affirmé qu’en vue de garantir les droits des cadres de collectivités territoriales membres de la Fondation Hassan II pour les oeuvres sociales des agents d’autorité, ce projet de loi prévoit que sur décision du ministre de l’Intérieur seront fixés le délai, les conditions et les modalités de transfert de l’adhésion des fonctionnaires concernés à la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires et auxiliaires des collectivités territoriales, ses groupes et ses instances.

Le digital, «arme létale» de Mohammed VI pour lutter contre la corruption et combattre l’évasion fiscale

C’est un grand signal qu’a donné le roi Mohammed VI à l’opinion publique en nommant à la tête de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption, un professionnel des systèmes d’information et de la transformation digitale, Mohamed Bachir Rachdi. Ce patron d’une société cotée en bourse, Involys, a fait ses armes dans les projets structurants dans le privé mais également au sein des ministères de l’Intérieur et des Finances. Prémonitoire, Rachdi a organisé, cette rentrée, une série de rencontres et de conférences traitant de la transformation digitale notamment dans l’administration publique. La dernière en date, qui s’est tenue à l’hôtel Tour Hassan de Rabat, sous le thème : “ Transformation Digitale et Gouvernance au cœur de la Performance des Organismes Privés et Publics “, a été marquée par un ton particulièrement critique des panélistes au sujet de la gestion des affaires publiques par l’actuel gouvernement. Parmi eux, figuraient Driss Benhima, l’ancien patron de la RAM et Zouhair Chorfi, actuel secrétaire général au ministère de l’Économie et des finances.

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Mohammed VI désigne un gouvernement d’action

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Le Roi Mohammed VI a nommé, ce mercredi, les membres du nouveau gouvernement. Après un blocage institutionnel qui a duré près de six mois, l’équipe de l’Exécutif est fin prête. De prime abord, la principale observation relevée dans la composition de l’équipe proposée par le Chef du Gouvernement Saad-Eddine El Othmani, est son architecture réorientée en pôles de compétences.

Composé de 39 membres, dont 2 (deux) ministres délégués auprès du Chef du Gouvernement (Défense et Affaires générales), 2 (deux) ministres délégués (Intérieur et Affaires étrangères) et 12 (douze) Secrétaires d’Etat, le nouvel exécutif est un véritable gouvernement d’action.

Nabil Benabdallah, facilitateur auprès de l’Etat et grand architecte de cette nouvelle formation pour avoir été durant des mois au four et au moulin en vue de faire réussir l’expérience d’un second gouvernement PJD, est propulsé à la tête d’un grand département qui réunit l’Aménagement du territoire national, l’Urbanisme, l’Habitat et la Politique de la ville, alors que dans le gouvernement sortant il était en charge uniquement de l’Habitat et de la Politique de la ville. Il dispose d’une Secrétaire d’Etat sous son autorité, en la personne de Fatna Lkhiyel membre du bureau politique du Mouvement Populaire.

De son côté, Aziz Akhannouch hérite lui aussi d’un super-ministère. Outre l’Agriculture et la pêche maritime, le département de Akhannouch englobe désormais le développement rural et les eaux et forêts. Avec en prime deux Secrétaires d’Etat sous ses ordres : Mbarka Bouaida du Rassemblement National des Indépendants qui quitte les Affaires étrangères et Hamou Ouheli du Mouvement Populaire, un grand revenant après avoir siégé au gouvernement de Abderrahmane Youssoufi. Une question reste posée : est-ce que ce nouveau format mettra fin à l’existence du Haut Commissariat aux Eaux et Forêts dirigé par Abdeladim Lhafi ? Les semaines à venir nous le diront.

Toujours dans le volet superstructures, Mohamed Hassad est désigné à la tête d’un département englobant tous les niveaux de l’Enseignement, fondamental et supérieur, en plus de la Formation professionnelle et la Recherche scientifique. Deux Secrétaires d’Etat serviront sous les ordres de l’ancien ministre de l’Intérieur (remplacé par le wali de Rabat Abdelouafi Laftit), à savoir Khalid Samadi et l’ancien puissant Directeur général de l’OFPPT, Larbi Bencheikh, qui a été de tous les voyages du roi Mohammed VI en Afrique.

Mohamed Hassad travaillera en bonne intelligence avec le conseiller royal Omar Azziman, Président délégué du Conseil Supérieur de l’Enseignement, aux côtés duquel il tentera de mettre en oeuvre les recommandations ad hoc du Conseil supérieur notamment en termes de programmes et de vision stratégique mais également en ce qui concerne la gestion à bon escient des actifs immobiliers et du foncier dont jouit le département.

En revanche, la grande surprise reste l’éjection de Charki Draiss de son poste de «numéro deux de l’Intérieur». Il fait apparemment les frais de sa gestion «trop sécuritaire» de la situation dans le Rif. C’est Noureddine Boutayeb, Wali-Secrétaire général du ministère de l’Intérieur qui lui succède à cette fonction charnière et sensible. Et c’est une première : le ministre délégué est d’habitude un «monsieur sécurité». Là c’est différent. Il s’agit d’une transformation en profondeur dans l’approche de ce département. Le duo Laftit-Boutayeb est davantage porté sur la gestion du territoire, le développement local et humain et les montages financiers, compétences idoines pour accompagner la régionalisation avancée.

Si des ministres de souveraineté comme Ahmed Taoufiq et Abdellatif Loudiyi ont été maintenus, respectivement aux Affaires islamiques et à l’Administration de la Défense nationale, Driss Dahhak, par contre, quitte le Secrétariat général du gouvernement. Ce haut magistrat de carrière, compétent et intègre, est pressenti président-délégué du Conseil supérieur de la Magistrature. Dahhak, est remplacé par Mohamed El Hajjoui, grand commis de l’Etat et longtemps secrétaire général de la Primature. Il connaît parfaitement les rouages et les arcanes de l’Administration.

De son côté, l’équipe gouvernementale qui a piloté la COP22, à sa tête Salaheddine Mezouar et Hakima El Haité, n’a pas été retenue par El Othmani. Et le département de l’Environnement disparaît de la nouvelle architecture pour laisser place à un autre chargé du «développement durable». Il s’agit-là d’un signal fort qui met en exergue une réorientation de l’Etat dans son approche globale de la gestion de l’environnement. Une collaboration étroite avec la Fondation Mohammed VI pour le développement durable n’est pas à exclure.

Mustapha El Khalfi, quant à lui, quitte le ministère de la Communication hérité par un inconnu du bataillon, Mohamed Laaraj, mais demeure Porte-parole du gouvernement en plus d’être ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile.

Et au moment où Aziz Rabbah et Abdelkader Amara se sont échangés les maroquins, la patronne de la banque d’affaires Capital Trust, Lamia Boutaleb, pilotera la département du Tourisme sous la tutelle de Mohamed Sajid. Son alter ego, la Pjdiste Jamila El Moussali, hérite de son côté du portefeuille de l’économie sociale, également sous l’autorité du patron de l’Union Constitutionnelle qui, après une gestion en dents de scie du Conseil de la Ville de Casablanca, se retrouve à la tête d’un grand ministère qui réunit le Tourisme, le Transport aérien, l’Artisanat et l’Economie sociale, aura des défis énormes à relever et une situation complexe à gérer.

Enfin, si Mohamed Boussaid et Moulay Hafid Elalamy sont des «intouchables», un jeune loup fait son entrée dans le gouvernement de El Othmani. Othmane El Ferdaous, ancien directeur-chargé de mission chez Mena Media Consulting, travaillera sous l’aile de MHE en tant que Secrétaire d’Etat en charge de l’Investissement.

 

Abdellah EL HATTACH.