La résistance des députés du PJD à l’adoption de la loi 13.21, légalisant la production, la culture et l’usage thérapeutique du cannabis aura été peine perdue. Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a acté, ce jeudi 2 juin 2022, l’étape ultime avant la mise en œuvre de ladite loi, en président la première réunion du Conseil d’administration de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC).
13 mois après après l’adoption par le parlement marocain de la loi autorisant «les usages licites du cannabis médical, cosmétique et industriel», l’agence nationale créée à cet effet, ANRAC, est rentré officiellement en fonction, ce jeudi 2 juin, avec la tenu de la première réunion de son Conseil d’administration.
Un pari tenu par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, qui avait du gérer les députés récalcitrants du parti au pouvoir sortant, le PJD.
« Cette loi arrive en retard. Le timing n’est pas en notre faveur. On doit faire vite », insistait-il devant les membres de la commission parlementaire de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, en avril 2021. pointant du doigt un « débat préjudiciable » pour le pays.
Les radicaux du parti islamiste qui voyaient dans l’adoption de cette loi durant leur mandat un danger pour l’issu des élections qui allaient se dérouler quatre mois plus tard.
« Quel rapport y a-t-il entre cette loi et les élections ? Expliquez-moi ! C’est un débat préjudiciable pour le pays », avait répliqué Laftit.
« Il faut sortir la loi au plus vite pour trouver des investisseurs capables de nous accompagner dans ces projets. On fait fuir les investisseurs », avait-il alerté.
Ces députés avaient été «chauffés» par l’ancien secrétaire général du PJD , Abdelilah Benkirane, suite à la publication sur sa page Facebook, d’une lettre manuscrite dans laquelle il annonçait mettre fin à toute relation avec ses collègues du parti, le Chef du gouvernement Saad Eddine El Otmani, Mostafa Ramid, Lahcen Daoudi, Abdelaziz Rabbah et Mohamed Amekraz.
La loi passera aux forceps et sera publiée au Bulletin officiel au grand dam des PJDistes candidats aux élections du 8 septembre, qui se feront laminés par le parti du RNI de Aziz Akhannouch.
L’alliance gouvernementale formée par ce dernier adoptera un décret délimitant les zones où seront autorisées la culture et la production du cannabis à des fins thérapeutiques qui sont : Chefchaouen, Al Hoceima et Taounate.
Toutefois, les investisseurs qui s’étaient manifestés pour se lancer dans le secteur donnaient des signes d’impatience en raison de l’absence de l’agence de régulation.
L’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC)
«L’ANRAC assure la mise en œuvre de la stratégie de l’Etat dans le domaine de la culture, de la production, de la fabrication, de la transformation, de la commercialisation, de l’exportation du cannabis et de l’importation de ses produits à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles», indique un communiqué du ministère de l’Intérieur à la suite de la tenue de la 1ère réunion de son Conseil d’administration.
L’Agence est chargée aussi de :
- réglementer et d’assurer le suivi et le contrôle de l’ensemble des opérations relatives au cannabis et à ses usages licites, conformément aux engagements internationaux du Royaume,
- veiller à l’organisation et au développement des différentes étapes de cette activité, de la production des semences jusqu’à la commercialisation du produit final,
- soutenir la recherche sur l’utilisation du cannabis dans les domaines médical, cosmétique et industriel,
- simplifier les procédures administratives en coordination avec les autorités administratives concernées,
- orienter les activités illégales vers des activités licites, durables et génératrices de revenus.
L’ordre du jour de la réunion du Conseil d’administration du 02 juin a porté sur plusieurs points, dont l’approbation de l’organigramme de l’Agence et du statut de son personnel, ainsi que sur son budget au titre de 2022, ajoute la même source.
La réunion présidée par Abdelouafi Laftit a vu la participation de :
- Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, de la ministre de l’Economie et des Finances,
- Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts,
- Ryad Mezzour, du ministre de l’Industrie et du Commerce,
- Abdellatif Miraoui, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation,
- Représentants des autorités gouvernementales en charge de la santé, de l’eau et de l’environnement,
- Youssef El Bari, DG de l’AMDIE,
- Abdellah Janati, DG de l’ONSSA.
Septième pays africain, deuxième pays arabe
Le Lesotho a été le premier pays africain à légaliser le cannabis médical et ce dès 2008. Il sera suivi par l’Afrique du Sud, qui autorisera de surcroit l’usage et la possession de cannabis dans un cadre strictement privé, après des années de mesures très répressives.
Entre 2021 et mars 2022, qu’âtres autres pays africains autoriseront l’usage thérapeutique du cannabis: Malawi, Rwanda, Zambia, and Zimbabwe.
Par ailleurs, en 2020, le Liban a été le premier pays arabe à légaliser la culture du cannabis à des fins médicales et industrielles.
Plan d’action de l’ANRAC
Le plan d’action de l’Agence au titre de l’année 2022 comprend plusieurs axes souligne le communiqué du ministère de l’Intérieur :
- Adoption des cahiers de charges fixant les critères techniques afférents aux activités de la culture, de la production, de la transformation et de l’industrialisation du cannabis, ainsi que de ses semences et des plantes, de la commercialisation, de l’exportation et de l’importation de ces produits à des fins industrielles,
- Lancement des procédures d’octroi des autorisations aux opérateurs nationaux et internationaux dans l’industrie du cannabis médical et industriel, aux sociétés de semences, aux pépinières, aux compagnies de transport,
- Création des premières coopératives pour la transformation et l’industrialisation des produits locaux dont les membres sont des agriculteurs locaux.
Objectifs du programme de l’usage licite du cannabis
Le programme de l’usage licite du cannabis, lancé par le Maroc à travers la publication de la loi 13.21, vise les objectifs fondamentaux suivants :
- Mise en place d’un cadre légal permettant de développer les circuits d’usage médical et industriel du cannabis conformément aux engagements internationaux du Royaume et l’exploitation des opportunités qu’offre ce marché pour attirer des opérateurs internationaux,
- Soutien de l’investissement dans la transformation et l’industrialisation des produits extraits du cannabis, ainsi que la réorientation progressive des cultures illégales destructrices de l’environnement vers des activités légales durables et productrices de valeur et d’opportunités d’emploi.
- Préservation du patrimoine national et de sa consolidation, ainsi que de la création d’un système rigoureux de suivi et de contrôle pour empêcher l’arrivée sur le marché du cannabis illégal et de ses dérivés.
