fbpx

Cannabis

«Historique», les usages licites du cannabis légalisés au Maroc

La résistance des députés du PJD à l’adoption de la loi 13.21, légalisant la production, la culture et l’usage thérapeutique du cannabis aura été peine perdue. Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a acté, ce jeudi 2 juin 2022, l’étape ultime avant la mise en œuvre de ladite loi, en président la première réunion du Conseil d’administration de l’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC).

13 mois après après l’adoption par le parlement marocain de la loi autorisant «les usages licites du cannabis médical, cosmétique et industriel», l’agence nationale créée à cet effet, ANRAC, est rentré officiellement en fonction, ce jeudi 2 juin, avec la tenu de la première réunion de son Conseil d’administration.

Un pari tenu par le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit, qui avait du gérer les députés récalcitrants du parti au pouvoir sortant, le PJD.

« Cette loi arrive en retard. Le timing n’est pas en notre faveur. On doit faire vite », insistait-il devant les membres de la commission parlementaire de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville, en avril 2021. pointant du doigt un « débat préjudiciable » pour le pays.

Les radicaux du parti islamiste qui voyaient dans l’adoption de cette loi durant leur mandat un danger pour l’issu des élections qui allaient se dérouler quatre mois plus tard.

« Quel rapport y a-t-il entre cette loi et les élections ? Expliquez-moi ! C’est un débat préjudiciable pour le pays », avait répliqué Laftit.

« Il faut sortir la loi au plus vite pour trouver des investisseurs capables de nous accompagner dans ces projets. On fait fuir les investisseurs », avait-il alerté.

Ces députés avaient été «chauffés» par l’ancien secrétaire général du PJD , Abdelilah Benkirane, suite à la publication sur sa page Facebook, d’une lettre manuscrite dans laquelle il annonçait mettre fin à toute relation avec ses collègues du parti, le Chef du gouvernement Saad Eddine El Otmani, Mostafa Ramid, Lahcen Daoudi, Abdelaziz Rabbah et Mohamed Amekraz.

La loi passera aux forceps et sera publiée au Bulletin officiel au grand dam des PJDistes candidats aux élections du 8 septembre, qui se feront laminés par le parti du RNI de Aziz Akhannouch.

L’alliance gouvernementale formée par ce dernier adoptera un décret délimitant les zones où seront autorisées la culture et la production du cannabis à des fins thérapeutiques qui sont : Chefchaouen, Al Hoceima et Taounate.

Toutefois, les investisseurs qui s’étaient manifestés pour se lancer dans le secteur donnaient des signes d’impatience en raison de l’absence de l’agence de régulation.

L’Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC)

«L’ANRAC assure la mise en œuvre de la stratégie de l’Etat dans le domaine de la culture, de la production, de la fabrication, de la transformation, de la commercialisation, de l’exportation du cannabis et de l’importation de ses produits à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles», indique un communiqué du ministère de l’Intérieur à la suite de la tenue de la 1ère réunion de son Conseil d’administration.

L’Agence est chargée aussi de :

  • réglementer et d’assurer le suivi et le contrôle de l’ensemble des opérations relatives au cannabis et à ses usages licites, conformément aux engagements internationaux du Royaume,
  • veiller à l’organisation et au développement des différentes étapes de cette activité, de la production des semences jusqu’à la commercialisation du produit final,
  • soutenir la recherche sur l’utilisation du cannabis dans les domaines médical, cosmétique et industriel,
  • simplifier les procédures administratives en coordination avec les autorités administratives concernées,
  • orienter les activités illégales vers des activités licites, durables et génératrices de revenus.

L’ordre du jour de la réunion du Conseil d’administration du 02 juin a porté sur plusieurs points, dont l’approbation de l’organigramme de l’Agence et du statut de son personnel, ainsi que sur son budget au titre de 2022, ajoute la même source.

La réunion présidée par Abdelouafi Laftit a vu la participation de :

  1. Nasser Bourita, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, de la ministre de l’Economie et des Finances,
  2. Mohamed Sadiki, ministre de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et forêts,
  3. Ryad Mezzour, du ministre de l’Industrie et du Commerce,
  4. Abdellatif Miraoui, ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche Scientifique et de l’Innovation,
  5. Représentants des autorités gouvernementales en charge de la santé, de l’eau et de l’environnement,
  6. Youssef El Bari, DG de l’AMDIE,
  7. Abdellah Janati, DG de l’ONSSA.

Septième pays africain, deuxième pays arabe

Le Lesotho a été le premier pays africain à légaliser le cannabis médical et ce dès 2008. Il sera suivi par l’Afrique du Sud, qui autorisera de surcroit l’usage et la possession de cannabis dans un cadre strictement privé, après des années de mesures très répressives.

Entre 2021 et mars 2022, qu’âtres autres pays africains autoriseront l’usage thérapeutique du cannabis: Malawi, Rwanda, Zambia, and Zimbabwe.

Par ailleurs, en 2020, le Liban a été le premier pays arabe à légaliser la culture du cannabis à des fins médicales et industrielles.

Plan d’action de l’ANRAC

Le plan d’action de l’Agence au titre de l’année 2022 comprend plusieurs axes souligne le communiqué du ministère de l’Intérieur :

  1. Adoption des cahiers de charges fixant les critères techniques afférents aux activités de la culture, de la production, de la transformation et de l’industrialisation du cannabis, ainsi que de ses semences et des plantes, de la commercialisation, de l’exportation et de l’importation de ces produits à des fins industrielles,
  2. Lancement des procédures d’octroi des autorisations aux opérateurs nationaux et internationaux dans l’industrie du cannabis médical et industriel, aux sociétés de semences, aux pépinières, aux compagnies de transport,
  3. Création des premières coopératives pour la transformation et l’industrialisation des produits locaux dont les membres sont des agriculteurs locaux.

Objectifs du programme de l’usage licite du cannabis

Le programme de l’usage licite du cannabis, lancé par le Maroc à travers la publication de la loi 13.21, vise les objectifs fondamentaux suivants :

  1. Mise en place d’un cadre légal permettant de développer les circuits d’usage médical et industriel du cannabis conformément aux engagements internationaux du Royaume et l’exploitation des opportunités qu’offre ce marché pour attirer des opérateurs internationaux,
  2. Soutien de l’investissement dans la transformation et l’industrialisation des produits extraits du cannabis, ainsi que la réorientation progressive des cultures illégales destructrices de l’environnement vers des activités légales durables et productrices de valeur et d’opportunités d’emploi.
  3. Préservation du patrimoine national et de sa consolidation, ainsi que de la création d’un système rigoureux de suivi et de contrôle pour empêcher l’arrivée sur le marché du cannabis illégal et de ses dérivés.

Urgent – Amnistie générale en faveur des cultivateurs du Kif au Maroc

/

Key Points

  • Les cultivateurs de cannabis dans le nord du Maroc vont bénéficier d’une amnistie générale rapporte en exclusivité Maghreb Intelligence.
  • En dehors du PJD, les partis politiques marocains se sont exprimés en faveur du texte de loi relatif à l’usage légal du cannabis tout en appelant à une amnistie au profit des cultivateurs.
  • 400.000 personnes bénéficieront de l’entrée en vigueur de la loi relative à l’usage légal du cannabis.
  • L’amnistie constituerait un pas important dans la réconciliation avec la région du Rif.

Que se passe-t-il :

Le coup d’accélération donné par l’Etat marocain représenté par le Ministère de l’Intérieur au projet de loi 13-21, relatif à l’usage légal du cannabis, se manifeste ce mercredi par l’annonce d’une amnistie générale au profit des cultivateurs en faveur des cultivateurs de cannabis.

«Des dizaines de milliers de cultivateurs de cannabis dans le nord du Maroc vont bénéficier d’une amnistie générale et ne feront plus l’objet de poursuites», révèle Maghreb Intelligence citant des sources sûres.

«Des promesses ont été données dans ce sens aux parlementaires et aux cultivateurs de cannabis dont plusieurs ont été reçus au Parlement en début de cette semaine», précise la même source.

Il est à noter que les groupes parlementaires du parti de l’Istiqlal et du Parti authenticité et modernité (PAM) au sein de la Chambre des représentants militaient depuis une dizaine d’année et faisaient pression sur la Commission de la Justice et de la législation pour adopter un projet de loi visant à amnistier les cultivateurs de cannabis dans le nord du royaume.

The Big Picture :

Face à un marché mondial du cannabis en surchauffe et extrêmement compétitif, en raison des ruptures politiques et sociologiques observées dans l’hémisphère nord du globe, un nombre croissant de pays s’orientent vers la légalisation de l’usage du cannabis, la mise en place de politiques de discrimination positive, de stratégies commerciales et de mesures législatives adaptées.

Cette tendance a donné lieu à une concurrence acharnée que se livrent les nombreuses entreprises des pays du Nord, qui commercialisent le cannabis, pour s’accaparer ces nouvelles parts de marché qui ne cessent de s’ouvrir dans un marché mondial représentant déjà plusieurs milliards de dollars. Rien qu’en Europe, ce marché est évalué à 10,8 milliards d’euros, selon une étude commandée par le ministère de l’Intérieur marocain.

Cette dynamique mondiale constitue une réelle menace pour les petits cultivateurs traditionnels des pays du Sud. Ils font désormais face à d’énormes problèmes en raison de l’héritage de la criminalisation et des barrières juridiques et administratives qui empêchent d’entrer sur ce nouveau marché.

Le Maroc, réputé pour être le premier producteur mondial de résine de cannabis, fait partie de ces pays émergents du Sud qui sont directement concernés par ce mouvement mondial.

L’approbation e 2 décembre dernier, par la Commission des stupéfiants des Nations unies (CND), l’organe qui décide quelles substances sont considérées comme des drogues au vu du droit international, de la « reclassification » du cannabis et de sa résine dans les conventions internationales, reconnaissant de fait son utilité médicale, a libéré l’action gouvernementale du royaume chérifien sur le sujet.

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit a mis les bouchés doubles pour faire passer la loi 13-21 relative à l’usage légal du cannabis dans un délai record. Grace à cette nouvelle réglementation, le Maroc est en passe de suivre les pas de l’Australie, Royaume-Unis et de la Corée du Sud, de même 28 Etats américains dans la course mondiale de la fin de la prohibition du cannabis instaurée en 1912.

Source LeMonde

Selon des études de faisabilité relatives au développement du cannabis, élaborées par le ministère de l’Intérieur et dont la synthèse a été présentée mardi devant la Commission de l’Intérieur, à la Chambre des représentants, le nombre d’habitants concernés par la culture illégale du cannabis au Maroc est estimé à 400.000 personnes, soit près de 60.000 familles. Par ailleurs, le revenu net annuel du cannabis à usage médical pourrait avoisiner les 110.000 dirhams par hectare.

A ce titre, cette amnistie générale en faveur des agriculteurs s’inscrit dans une politique volontariste du Maroc pour la mise en œuvre d’un chantier d’importance économique et géopolitique de premier ordre et de sensibilité sociale et religieuse non moins importante.

Nbre habitants concernés400.000
Revenus agricoles totaux annuels325 millions Euros
CA consolidé Europe10,8 milliards d’euros
Impact environnementalexploitation excessive des terres agricoles
épuisement des eaux souterraines
usage excessif d’engrais qui pollue les eaux souterraines
déforestation 1000 hectares / an
Taux de croissance prévisionnelmarché médical mondial est de 30%
marché médical européen est de 60%
Revenu net annuel du cannabis à usage médical110.000 dirhams par hectare
Exportation à horizon 2028Hypothèse 1 : 10 % du marché du cannabis médical
4,2 milliards dollars
Hypothèse 2 : 15% du marché du cannabis médical ciblé, soit 6,3 milliards de dollars
Marchés prioritaires pour le cannabis médical marocainEspagne,
Pays-Bas,
Royaume-Uni
Allemagne
25 milliards de dollars/an à l’horizon 2028.

De la prohibition à la légalisation, quelques dates-clés

1912Le cannabis est inclus dans la convention de l’opium de la Société des nations (SDN), premier traité international sur le contrôle des drogues (1912).
1961Convention unique de l’ONU sur les stupéfiants : le cannabis, le pavot à opium et le cocaïer sont déclarés illégaux.
1970France
Loi punissant l’usage du cannabis d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende.
1976Pays-Bas
Dépénalisation, consommation et vente au détail de petites quantités (coffee shops).
1996Californie (Etats-Unis)
1998 Etat de Washington (Etats-Unis)
1999 Israël
2001Canada
2008Suisse
2008Lesotho
2012Suisse
2012Colorado, Washington (Etats-Unis)
2013Italie
2013Uruguay
2016Californie (Etats-Unis)
2017 Catalogne (Espagne)
Production et consommation tolérées au sein d’associations (Cannabis social club).
2017Allemagne
2017Pologne
2018Proposition de l’OMS de rétirer le cannabis de la catégorie des substances aux « propriétés particulièrement dangereuses ».
2018 Canada
2018Afrique du Sud
2018Thaïlande
2019 Italie
Autorisation de la vente de cannabis « light » (moins de 0,5 % de THC).
2019Corée du Sud
2019France
Amende forfaitaire de 200 euros en alternative aux poursuites judiciaires en cas d’usage simple de stupéfiants.
2020 France
En janvier, vote de l’Assemblée nationale en faveur de l’expérimentation du cannabis thérapeutique.
2020L’ONU reconnaît officiellement l’utilité médicale du cannabis

Cannabis médical marocain: Un CA prévisionnel à l’export de 630 millions de dollars

/

Ci-après les principaux points des études de faisabilité relatives au développement du cannabis, élaborées par le ministère de l’Intérieur et dont la synthèse a été présentée mardi devant la Commission de l’Intérieur, des collectivités territoriales et de la politique de la ville à la Chambre des représentants:

Nbre habitants concernés400.000
Revenus agricoles totaux annuels325 millions Euros
CA consolidé Europe10,8 milliards d’euros
Impact environnementalexploitation excessive des terres agricoles
épuisement des eaux souterraines
usage excessif d’engrais qui pollue les eaux souterraines
déforestation 1000 hectares / an
Taux de croissance prévisionnelmarché médical mondial est de 30%
marché médical européen est de 60%
Revenu net annuel du cannabis à usage médical110.000 dirhams par hectare
Exportation à horizon 2028Hypothèse 1 : 10 % du marché du cannabis médical
4,2 milliards dollars
Hypothèse 2 : 15% du marché du cannabis médical ciblé, soit 6,3 milliards de dollars
Marchés prioritaires pour le cannabis médical marocain Espagne,
Pays-Bas,
Royaume-Uni
Allemagne
25 milliards de dollars/an à l’horizon 2028.
  • Le nombre d’habitants concernés par la culture illégale du cannabis au Maroc est estimé à 400.000 personnes, soit près de 60.000 familles.
  • Les revenus agricoles totaux annuels sont passés d’environ 500 millions d’euros au début des années 2000 à près de 325 millions d’euros aujourd’hui, contre un chiffre d’affaires consolidé en Europe, qui est passé d’environ 12 milliards à près de 10,8 milliards d’euros.
  • Activité destructrice de l’environnement: l’exploitation excessive des terres agricoles, due à l’abandon de la rotation culturale, l’épuisement des eaux souterraines -sachant que cette région connaît la plus grande quantité de pluies au niveau national- et l’usage excessif d’engrais qui pollue les eaux souterraines ainsi que la déforestation (le couvert forestier détruit est estimé à 1000 hectares par an).
  • Les prévisions 2028 du marché du cannabis légalisé: le taux de croissance annuel du marché médical mondial est de 30% et le taux de croissance annuel du marché médical européen est de 60%. Le marché médical européen représentera environ 60% du marché médical mondial.
  • Le revenu net annuel du cannabis à usage médical pourrait avoisiner les 110.000 dirhams par hectare, soit une amélioration d’environ 40% par rapport aux recettes actuelles, le tout dans le cadre de pratiques respectant les normes de l’agriculture durable.
  • Concernant les marchés d’exportation, le document met l’accent sur les perspectives en direction de l’Europe à l’horizon de 2028, selon deux hypothèses. La première cible 10 % du marché du cannabis médical (4,2 milliards dollars sur un total de 42 et représente un revenu agricole annuel d’environ 420 millions de dollars).
  • La seconde hypothèse concerne 15% du marché du cannabis médical ciblé, soit 6,3 milliards de dollars et des revenus agricoles de 630 millions de dollars, ce qui permettra de dépasser le volume des revenus agricoles totaux actuels (environ 400 millions de dollars par an), d’autant plus que ces revenus prévus ne tiennent pas compte des revenus de la culture et de la transformation du cannabis à des fins industrielles.
  • Côté législation, les marchés prioritaires pour le cannabis médical marocain sont l’Espagne, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Allemagne, avec des prévisions de 25 milliards de dollars/an à l’horizon 2028.
  • La prise en compte du potentiel des marchés français et italien renforcera le volume du marché potentiel de 17 milliards de dollars, pour atteindre 42 milliards.

Projet de loi sur le cannabis : le PJD tente de clasher Laftit devant les caméras

/

Key points :

  • Le ministre de l’Intérieur Abdelaouafi Laftit a présenté ce jeudi devant la Commission de l’intérieur de la chambre des représentants le projet de loi 13-21 portant usage légal du cannabis.
  • Ce projet de loi divise le PJD, qui use de tous les moyens pour retarder ou renégocier le calendrier de son adoption.
  • Mostafa Brahimi, président du groupe parlementaire du PJD a tenté de provoquer Abdelouafi Laftit à l’issue de sa présentation du projet de loi. L’intervention du président de la Commission, Moulay Hicham Elm’hajri a avorté cette manœuvre.

Que s’est-il passé ?

Après 14min30 de présentation des grandes lignes du projet de loi sur le cannabis par le ministre de l’Intérieur Abdelaouafi Laftit, le président du groupe parlementaire du PJD, Mostafa Brahimi a pris la parole pour demander une motion d’ordre.

C’était sans compter sur l’intervention du député pamiste, président de la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville Moulay Hicham Elm’hajri. «Nous avons tout le temps pour débat» a-t-il lancé à son collègue, qui s’apprêtait à entreprendre un réquisitoire contre le ministre. «Si votre motion d’ordre concerne la gestion de la session, je vous écoute sinon je lève a séance» a enchainé Elm’hajri.

Mostafa Brahimi a insisté par la suite pour adresser la demande officielle du groupe parlementaire du PJD au ministre de l’Intérieur, pour lui faire parvenir l’étude faisabilité qui a servi de base à l’élaboration de la loi. Devant l’insistance du président de la commission de mettre fin à ls réunion, le député pjdiste, va laisser exploser sa colère : «Laissez-moi parler, laissez-mois parler ! Si vous voulez que nous votions maintenant dites-le ?! Si vous voulez que les choses se passent de manière mécanique dites-le ?! »

The Big Picture

A l’approche des élections, Le parti islamiste joue au grand écart, tiraillé entre sa soif de rester au pouvoir, les défis économiques considérables liés à la pandémie, le maintien de son discours idéologique qui nourrit les militants et la cohérence de son message électoral construit autour des valeurs et de probité, d’intégrité et de transparence.

A ses début, le PJD avait structuré et intentionnalisé ce grand écart à travers la communication politique et sociale centralisée au niveau du Chef de parti et la communication prosélytique, du ressort du Mouvement de l’unicité et de la réforme, le MUR.

Le départ forcé d’Abdelilah Benkirane, a rendu ce schéma de double jeu obsolète car le parti s’est transformé et s’est profondément divisé. Si la signature de la reprise des relations avec Israël a atteint psychologiquement le Chef de Gouvernement, Saad Dine Elotmani, l’approbation du projet de loi du cannabis par ce dernier, a fait sortir son ancien patron, Abdelilah Benkirane de ses gonds. L’ancien Secrétaire Général du parti a senti le risque électoral qu’encourt le PJD avec cette loi.

Les calculs politiciens, les considérations d’égo et les échéances électorales, ont en effet poussé Benkirane a habillé ses attaques d’enfant rebelle par un discours truffés de marqueurs idéologiques pour s’assurer les militants de base, tout en fustigeant les ministres de son parti d’avoir céder trop facilement sur un sujet qui a toujours été porté par leur ennemi le PAM.

Ces débats et ces sorties tonitruantes devant les caméras que mènent les petites mains du PJD, cachent mal les manœuvres que pilotent son état-major pour négocier en off les contreparties des «concessions idéologiques» pour faire passer des lois et dispositions socialement difficiles et sensibles.