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L’UE dévoile son plan pour dompter les géants du numérique

Une liste d’obligations et d’interdictions assortie de sanctions dissuasives en cas de non respect, l’UE présente mardi son plan pour imposer enfin sa loi aux géants du numérique accusés d’abuser de leur pouvoir sans assumer leurs responsabilités.

C’est un changement complet de philosophie. Après des années à courir en vain après les infractions de Google, Facebook ou Amazon dans les procédures interminables du droit européen de la concurrence, Bruxelles veut changer de braquet pour aller vite et agir en amont, avant que des dérives soient constatées.

«L’objectif n’est pas de faire disparaître les grandes plateformes, mais de leur imposer des règles pour éviter qu’elles fassent peser des risques sur notre démocratie», a expliqué le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, qui porte le dossier avec la vice-présidente en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager.

Télétravail et visioconférences, achats sur internet, cours en ligne… La pandémie de coronavirus a accru la place du numérique dans la vie quotidienne des Européens.

Mais ces nouveaux services, devenus indispensables, engendrent des dérives : discours de haine diffusés à grande échelle, manipulation de l’information, mort du petit commerce, tendance des géants à former des conglomérats limitant la concurrence…

L’exécutif européen va proposer deux législations complémentaires pour combler les failles juridiques dans lesquelles s’engouffrent les entreprises.

Premier volet: le Règlement sur les Services Numériques (“Digital Services Act”, DSA) doit responsabiliser l’ensemble des intermédiaires, mais davantage encore les plus grandes plateformes qui devront disposer des moyens pour modérer les contenus qu’elles accueillent et coopérer avec les autorités.

Il représente une mise à jour de la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes d’aujourd’hui n’étaient encore que de jeunes pousses, voire n’existaient pas encore.

Deuxième volet: le Règlement sur les Marchés Numériques (“Digital Markets Act”, DMA) imposera des contraintes spécifiques aux seuls acteurs dit “systémiques”, une dizaine d’entreprises dont la toute-puissance menace le libre-jeu de la concurrence. Parmi eux, les cinq “Gafam” (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).

Les GAFA devront changer significativement leur façon de procéder

Ils se verront imposer des règles portant sur la transparence de leurs algorithmes et l’utilisation des données privées, au cœur de leur modèle économique. Ils devront notifier à la Commission tout projet d’acquisition de firme en Europe.

Ces champions de la valorisation boursière sont accusés d’imposer leur loi aux concurrents quand ils ne les ont pas tout bonnement anéantis.

Ils devront «changer significativement leur façon de procéder», a affirmé M. Breton, estimant que l’espace numérique devait profiter à toutes les entreprises, même les plus petites.

A ces règles sont accolées des sanctions. Selon des sources européennes, elles iront jusqu’à 10% du chiffre d’affaires pour de graves infractions à la concurrence, et dans les cas extrêmes, pourront déboucher sur un démantèlement : l’obligation de céder des activités en Europe.

En matière de contenus illégaux en ligne, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d’affaires. Une interdiction de poursuivre son activité en Europe pourra être imposée «en cas de manquement grave et répété ayant pour conséquences la mise en danger de la sécurité des citoyens européens».

Ce projet sera encore négocié pendant au moins un an avec le Parlement européen et les Etats membres. Il intervient alors qu’aux Etats-Unis des procédures ont été lancées contre Google et Facebook, accusés d’avoir abusé de leur position dominante dans les moteurs de recherche et les réseaux sociaux.

Bruxelles attend un fonctionnement du marché numérique plus harmonieux et plus équitable qui favorisera l’émergence d’acteurs européens, alors que l’UE accuse un retard inquiétant dans la nouvelle économie.

Face à cette offensive, les mastodontes américains préparent un lobbying intense pour atténuer le projet, comme l’a révélé la fuite en novembre d’un document interne de Google évoquant une volonté d’affaiblir Thierry Breton.

Le projet de la Commission risque d’aboutir à «des règles brutales et rigides ciblant la taille au lieu de sanctionner les conduites problématiques», estime Kayvan Hazemi-Jebelli, en charge des questions de concurrence pour La Computer and Communications Industry Association (CCIA) qui représente des entreprises du secteur. Il y voit un danger pour l’innovation et la croissance en Europe.

La crypto-monnaie controversée Libra change de nom pour prendre ses distances de Facebook en anticipation de son lancement de 2021

L’association Libra, derrière le très attendu projet de crypto-monnaie initié par Facebook, change de nom pour «Diem». Ce rebranding a pour but de se dissocier de ses racines Facebook et de démontrer son indépendance du géant des réseaux sociaux avant le lancement officiel en 2021.

La cryptomonnaie Libra promue par Facebook a été renommé «Diem», signe que le géant des réseaux sociaux cherche à mettre en avant l’indépendance du projet pour tenter d’obtenir le feu vert des autorités financières.

Lancé en 2019, le projet Libra a déjà été modifié en avril après de premières réactions peu favorables des régulateurs et des banques centrales, qui ont mis en avant leurs interrogations sur les risques en matière de stabilité financière, de contrôle de la politique monétaire et de respect de la vie privée des utilisateurs.

Le changement de nom s’inscrit dans une démarche plus large visant à simplifier la structure du projet, a déclaré Stuart Levey, directeur général de l’Association Diem, installée à Genève.

«Le nom originel était lié à une version initiale du projet qui a reçu un accueil difficile de la part des régulateurs. Nous avons fortement modifié cette proposition», a-t-il expliqué à Reuters.

Diem, qui signifie «jour» en latin, vise désormais à lancer dans un premier temps une monnaie numérique liée au dollar, a-t-il précisé.

Il s’est refusé à donner le calendrier prévisionnel de ce lancement même si, la semaine dernière, le Financial Times avait évoqué le mois de janvier. Stuart Levey a simplement dit que ce lancement n’aurait lieu qu’une fois obtenu le feu vert de l’autorité suisse des marchés financiers.

Facebook, qui avait déjà renommé au printemps Novi son portefeuille numérique initialement appelé Calibra, reste l’un des 27 membres de l’Association Diem, l’ex-Association Libra. Et David Marcus, le responsable de Novi au sein du groupe, siège au conseil d’administration de Diem.

«Nous ne cherchons pas à couper tous les liens à tout prix», a dit Stuart Levey à propos des relations entre Diem et Facebook, ajoutant que le changement de nom visait «à signifier que l’association opère de manière autonome et indépendante».

Diem entend se distinguer d’autres projets comparables en mettant l’accent sur les motifs d’inquiétude des autorités de régulation financière et des gouvernements, parmi lesquels figurent les pouvoirs de sanctions et la lutte contre la délinquance financière, a-t-il ajouté.

Le conseil de Facebook examine ses premiers litiges sur les discours de haine ou la nudité

Le conseil de surveillance indépendant créé par Facebook, en réponse aux critiques sur sa gestion des contenus litigieux, notamment les discours haineux supprimés par le réseau social, a annoncé mardi examiner les six premiers dossiers qu’il a sélectionnés.

Reuters

Le conseil, qui dit avoir reçu plus de 20.000 dossiers depuis sa création en octobre, doit notamment trancher sur trois cas de contenus qui ont été supprimés par le réseau social pour infraction aux règles relatives aux discours de haine.

Ces discours de haine représentent la majorité des dossiers traités par le conseil, selon un porte-parole.

«Le discours de haine est un dossier particulièrement difficile», a déclaré Jamal Greene, l’un des coprésidents du conseil et professeur à la Columbia Law School, dans une interview accordée à Reuters. «Ce n’est pas vraiment facile (…) pour un algorithme de saisir le contexte» d’un tel discours, a-t-il expliqué.

Le réseau social a dévoilé pour la première fois en novembre la place occupée par les discours de haine dans ses contenus, affirmant que sur 10.000 contenus vus au troisième trimestre, 10 à 11 contenaient des messages incitant à la haine.

Les trois autres cas qui seront traités par le conseil portent sur des contenus supprimés de Facebook ou d’Instagram en raison d’une infraction aux règles sur la nudité, les individus et organisations jugés dangereux ou encore l’apologie de la violence. Selon Jamal Greene, ces cas ont suscité “d’importantes interrogations” pour déterminer où se situait la ligne rouge.

Parmi les cas traités, un a été soumis par Facebook lui-même. Le réseau social a souligné que ce dossier mettait en évidence les défis auxquels il est confronté hors réseau sur les risques liés à la désinformation dans le cas de la pandémie due au coronavirus.

Les six premiers cas seront examinés par des comités composés de cinq membres et leur décision sera rendue dans un délai de 90 jours.

La France met en œuvre sa taxe sur les géants du numérique

Le ministère français des Finances a annoncé mercredi avoir adressé, comme prévu, un avis d’imposition aux grandes entreprises technologiques assujetties à la taxe sur les services numériques pour les enjoindre à s’acquitter des montants dus.

La collecte de cet impôt, qui touchera des groupes comme Facebook et Amazon.com, avait été suspendue pour permettre que la négociation conduite par l’Organisation pour la coopération et de la développement économiques (OCDE) aboutisse à une solution internationale.

L’OCDE travaille sur un plan visant à contraindre les entreprises du numérique à s’acquitter de leurs impôts dans les pays où elles génèrent leurs profits plutôt que dans des entités fiscalement plus favorables où elles font enregistrer leurs filiales.

La France avait cependant prévenu que si le blocage des discussions pilotées par l’OCDE persistait, elle mettrait en oeuvre sa propre taxe. En octobre, les quelque 140 pays impliquées dans les négociations sur le sujet ont décidé de prolonger jusqu’à la mi-2021 les discussions.

«Les entreprises assujetties à cette taxe (taxe numérique) ont reçu un avis d’imposition pour le versement des acomptes de 2020», a déclaré un responsable du ministère des Finances.

Le Parlement français a adopté en 2019 une taxe de 3% sur le chiffre d’affaires des entreprises dégageant des revenus supérieurs à 25 millions d’euros dans l’Hexagone et 750 millions d’euros dans le monde. La France espérait alors à l’époque que cet impôt rapporterait environ 500 millions d’euros cette année, mais le projet de finances 2021 l’évalue désormais à 400 millions.

La position de Facebook est «de se conformer à toutes les lois fiscales dans les juridictions où nous opérons», indique le réseau social dans sa politique générale. D’autres groupes technologiques ont fait des déclarations similaires.

La France a indiqué qu’elle mettrait fin à cette taxe dès qu’un accord au sein de l’OCDE serait conclu.

«Nous prélèverons cette taxe numérique à la mi-décembre, comme nous l’avons toujours expliqué à l’administration américaine», avait déclaré lundi le ministre des Finances, Bruno Le Maire.

Il avait ajouté souhaiter que la future administration soutienne rapidement le principe d’une réorganisation de la fiscalité internationale des entreprises numériques, alors que Donald Trump s’est montré réticent à un accord multilatéral sur le sujet, dans un contexte de pandémie de coronavirus.

«Notre objectif reste de parvenir à un accord de l’OCDE d’ici les premiers mois de 2021 car nous restons profondément convaincus que (…) la meilleure façon de traiter cette question importante de la fiscalité numérique est d’obtenir un accord multilatéral dans le cadre de l’OCDE», avait également dit Bruno Le Maire.

Facebook met en garde contre une année 2021 difficile

Facebook a mis en garde contre une année 2021 plus difficile que prévu malgré une hausse de ses revenus plus forte que prévu.

Le réseau social a annoncé dans ses prévisions faire face à “un certain niveau d’incertitude”, citant des changements imminents en matière de protection de la vie privée prévus par Apple et un possible renversement de la tendance à passer au commerce en ligne provoqué par la pandémie.

Facebook a affiché des revenus en hausse de 22% à 21,47 milliards de dollars (18.39 milliards d’euros). Les analystes tablaient sur une hausse de 12% selon les données IBES de Refinitiv.

Les résultats de Facebook, d’Amazon ou de Google montrent à quel point les géants du numérique ont su résister aux effets de la pandémie.

Dave Wehner, directeur financier de Facebook, a déclaré lors d’une conférence téléphonique que les dépenses augmenteraient au quatrième trimestre en raison des coûts de retour au travail, de l’augmentation des effectifs, des investissements dans les produits et des frais juridiques plus élevés.

Il a déclaré que l’entreprise s’attendait à une baisse des marges en conséquence, sans donner d’indications précises sur les revenus.

Comparé aux attentes, Facebook a connu une année record liée à l’utilisation croissante de ses plateformes par des utilisateurs bloqués chez eux par le coronavirus.

USA 2020: Facebook interdit les publicités dénonçant une vaste fraude électorale

Facebook a déclaré mercredi dans un message sur son blog qu’il interdisait sur ses plateformes les publicités dénonçant une vaste fraude électorale aux Etats-Unis, suggérant que les résultats de l’élection présidentielle du 3 novembre seraient invalides, ou critiquant toute méthode de vote.

Reuters

Ces nouvelles mesures, qui concernent les plateformes Facebook et Instagram, viennent s’ajouter à de précédentes restrictions décidées par le géant américain du numérique dans le but d’éviter une proclamation de victoire prématurée.

Elles ont été annoncées au lendemain du premier débat entre Donald Trump et Joe Biden, lors duquel le président républicain a de nouveau déclaré – sans apporter de preuve – que le scrutin allait être entaché d’une fraude à cause du vote par voie postal.

Facebook a été critiqué par le passé pour avoir refusé de vérifier la véracité des publicités politiques et de ne pas lutter contre des campagnes croissantes de désinformation.

Facebook nous espionnerait depuis Instagram via la caméra frontale de l’iPhone

Facebook est poursuivi par une utilisatrice d’Instagram qui affirme que le géant des médias sociaux nous espionnerait via les caméras frontale de l’iPhone.

En juillet dernier, des utilisateurs ayant installé la version bêta d’iOS 14 sur leur iPhone ont découvert que l’application Instagram présentait un bug. En effet, lorsqu’ils consultaient leur fil Instagram, apparaissait sur leur écran le symbole vert de FaceTime, indiquant que leur caméra était allumée.

C’est un des modules de protection d’iOS 14 qui a révélé l’utilisation intempestive et non nécessaire de la caméra frontale du smartphone, sans même en prévenir l’utilisateur d’Instagram.

Pour leur défense, Facebook et Instagram ont réfuté tout accès intentionnel à la caméra des utilisateurs tout en reconnaissant avoir découvert un «bug dans la bêta d’iOS 14 qui indiquait par erreur que la caméra était en cours d’utilisation, alors que ce n’était pas le cas

Cette défense n’a pas convaincu Brittanny Conditi, une utilisatrice d’Instagram américaine, qui a déposé plainte jeudi devant le tribunal fédéral de San Francisco. Elle affirme que l’utilisation de la caméra par l’application «est intentionnelle et est effectuée dans le but de collecter des données privées, intimes, lucratives et précieuses sur ses utilisateurs, , y compris dans la vie privée de leur domicile, auxquelles elle n’aurait pas accès autrement».

Le module de protection d’iOS 14 a également permis de mettre fin à des pratiques douteuses d’autre applications. C’est le cas de TikTok qui a dû supprimer l’accès de son application au Presse-papier et qui espionnait ainsi les utilisateurs. Le réseau social professionnel LinkedIn a également été épinglé pour des pratiques similaires.

L’accusation fait suite à des allégations selon lesquelles Facebook détient illégalement plus de 100 millions de données biométriques d’utilisateurs d’Instagram. La société de médias sociaux a proposé de payer 650 millions de dollars en juillet pour régler un procès qui l’accusait de collecter des données via l’outil de marquage de photos disponible sur l’application.

En novembre 2019, les utilisateurs avaient accusé Facebook d’accéder aux caméras iPhone via l’application Facebook. Un porte-parole de Facebook avait déclaré à CNN que le bug avait été «introduit par inadvertance» et a promis de résoudre le problème.