Pour la phase de déconfinement prévue pour le 11 mai, le gouvernement français a présenté ce samedi, à la suite du conseil des ministres, l’ébauche d’un système d’information aux données partagées, une sorte de dossier médical du coronavirus numérique afin de pouvoir identifier les personnes infectées par l’organisation des examens de biologie médicale de dépistage et la collecte de leurs résultats et celles présentant un risque d’infection afin de les orienter vers l’isolement.
A la suite du conseil des ministres de ce samedi qui a entériné le prolongement de l’état d’urgence sanitaire, Olivier Véran, ministre de la Santé, a évoqué la création d’un dossier médical partagé, afin de procéder à du «contact tracing».
Olivier Véran, a expliqué qu’il s’agit de «de collecter des données d’ordre non médicales et médicales, pour les porter à la connaissance d’un grand nombre d’intervenants».
Il s’agit donc de mise ne place d’un système d’information destiné à identifier les personnes contaminées ou susceptibles de l’être, à organiser des examens de dépistage, a-t-il précisé.
Ce nouveau dispositif vient s’ajouter à un arsenal d’outils de tracking qui alimentent les bases de données du gouvernement français :
- Le tracing de niveau 1 opéré par les médecins : recueil des résultats des tests par les laboratoires
- Le tracing de niveau 2 fait par l’assurance maladie (les “brigades”)
- Le tracing de niveau 3 assuré par les ARS : identifier les zones de fortes circulation virale, la surveillance épidémiologique locale et nationale sera organisée par Santé publique France et la Direction générale de la Santé.
Protection des données personnelles
Le ministre de la santé français a tenu à rassurer l’opinion publique au sujet de la protection des données collectées en affirmant que le dossier médical du Coronavirus sera «limité à la durée de l’épidémie ou au plus tard à une durée d’un an à compter de la publication de la loi».
Olivier Véran a également indiqué que, comme il y a «un risque d’atteinte au secret médical, par le nombre d’intervenant qui prennent en charge les intéressés», le gouvernement aura recours à un encadrement législatif, quand une simple ordonnance pourrait techniquement suffire.
En ce qui concerne les brigades sanitaires, les données récoltées seront indépendantes de l’application StopCovid, précise le ministre.
Deux systèmes d’information seront ainsi mis en place : le fichier Sydep, ainsi que le fichier «Contact Covid», «inspiré d’Ameli, le site de l’assurance maladie, qui permettra d’avoir les coordonnées des personnes à contacter», afin d’avertir les personnes potentiellement contaminées par des contacts avec un ou une malade. Pour mettre cela en place, Olivier Véran a promis un avis de la Cnil.
Brigades d’anges gardiens
Le 28 avril dernier, à l’occasion de la présentation de son plan pour le déconfinement progressif, Edouard Philippe a annoncé parmi les mesures clefs : la création de «brigades» chargées de mener l’enquête, afin de retrouver tous les contacts des personnes contaminées. Le but est d’isoler toutes les personnes potentiellement porteuses du virus et ainsi d’empêcher qu’une deuxième vague ne s’abatte sur la France.
«Des brigades seront chargées de remonter la liste des cas contacts, de les appeler, de leur dire de se faire tester, de vérifier que les tests ont bien eu lieu et que les résultats donnent lieu à l’application correcte de la doctrine», avait expliqué le Premier ministre..
A la suite du conseil des ministres de ce samedi, Olivier Véran a donné un nom à ces brigades : «Les brigades d’anges gardiens».
