«En Allemagne, nous commencerons le 27 décembre, si l’approbation a lieu comme prévu. Les autres pays de l’UE (…) veulent commencer le 27 décembre», a-t-il déclaré avant une réunion avec la chancelière allemande Angela Merkel et les dirigeants du laboratoire BioNTech.
C’est un changement complet de philosophie. Après des années à courir en vain après les infractions de Google, Facebook ou Amazon dans les procédures interminables du droit européen de la concurrence, Bruxelles veut changer de braquet pour aller vite et agir en amont, avant que des dérives soient constatées.
«L’objectif n’est pas de faire disparaître les grandes plateformes, mais de leur imposer des règles pour éviter qu’elles fassent peser des risques sur notre démocratie», a expliqué le commissaire au Marché intérieur Thierry Breton, qui porte le dossier avec la vice-présidente en charge de la Concurrence, Margrethe Vestager.
Télétravail et visioconférences, achats sur internet, cours en ligne… La pandémie de coronavirus a accru la place du numérique dans la vie quotidienne des Européens.
Mais ces nouveaux services, devenus indispensables, engendrent des dérives : discours de haine diffusés à grande échelle, manipulation de l’information, mort du petit commerce, tendance des géants à former des conglomérats limitant la concurrence…
L’exécutif européen va proposer deux législations complémentaires pour combler les failles juridiques dans lesquelles s’engouffrent les entreprises.
Premier volet: le Règlement sur les Services Numériques (« Digital Services Act », DSA) doit responsabiliser l’ensemble des intermédiaires, mais davantage encore les plus grandes plateformes qui devront disposer des moyens pour modérer les contenus qu’elles accueillent et coopérer avec les autorités.
Il représente une mise à jour de la directive e-commerce, née il y a 20 ans quand les plateformes géantes d’aujourd’hui n’étaient encore que de jeunes pousses, voire n’existaient pas encore.
Deuxième volet: le Règlement sur les Marchés Numériques (« Digital Markets Act », DMA) imposera des contraintes spécifiques aux seuls acteurs dit « systémiques », une dizaine d’entreprises dont la toute-puissance menace le libre-jeu de la concurrence. Parmi eux, les cinq « Gafam » (Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft).
Ils se verront imposer des règles portant sur la transparence de leurs algorithmes et l’utilisation des données privées, au cœur de leur modèle économique. Ils devront notifier à la Commission tout projet d’acquisition de firme en Europe.
Ces champions de la valorisation boursière sont accusés d’imposer leur loi aux concurrents quand ils ne les ont pas tout bonnement anéantis.
Ils devront «changer significativement leur façon de procéder», a affirmé M. Breton, estimant que l’espace numérique devait profiter à toutes les entreprises, même les plus petites.
A ces règles sont accolées des sanctions. Selon des sources européennes, elles iront jusqu’à 10% du chiffre d’affaires pour de graves infractions à la concurrence, et dans les cas extrêmes, pourront déboucher sur un démantèlement : l’obligation de céder des activités en Europe.
En matière de contenus illégaux en ligne, les amendes pourront atteindre 6% du chiffre d’affaires. Une interdiction de poursuivre son activité en Europe pourra être imposée «en cas de manquement grave et répété ayant pour conséquences la mise en danger de la sécurité des citoyens européens».
Ce projet sera encore négocié pendant au moins un an avec le Parlement européen et les Etats membres. Il intervient alors qu’aux Etats-Unis des procédures ont été lancées contre Google et Facebook, accusés d’avoir abusé de leur position dominante dans les moteurs de recherche et les réseaux sociaux.
Bruxelles attend un fonctionnement du marché numérique plus harmonieux et plus équitable qui favorisera l’émergence d’acteurs européens, alors que l’UE accuse un retard inquiétant dans la nouvelle économie.
Face à cette offensive, les mastodontes américains préparent un lobbying intense pour atténuer le projet, comme l’a révélé la fuite en novembre d’un document interne de Google évoquant une volonté d’affaiblir Thierry Breton.
Le projet de la Commission risque d’aboutir à «des règles brutales et rigides ciblant la taille au lieu de sanctionner les conduites problématiques», estime Kayvan Hazemi-Jebelli, en charge des questions de concurrence pour La Computer and Communications Industry Association (CCIA) qui représente des entreprises du secteur. Il y voit un danger pour l’innovation et la croissance en Europe.
Mais il a ajouté que son pays était prêt à négocier sur les droits d’exploration des plateaux continentaux et d’exploitation d’éventuelles ressources énergétiques.
Les chefs de la diplomatie de l’UE doivent débattre des motifs éventuels de sanctions visant la Turquie, afin de soumettre des propositions aux chefs d’Etat et de gouvernement pour le Conseil européen de jeudi et vendredi.
«Sur le sujet de la Méditerranée orientale, notre pays n’est jamais du côté de la tension mais de celui de la paix, de la coopération, de l’équité et de l’application de la justice. Le chemin dans ce sens passe par la négociation sur la base d’un respect mutuel», a dit Erdogan, répétant son appel à la tenue d’une conférence réunissant toutes les parties concernées.
Il a toutefois assuré qu’Ankara ne permettrait pas à la «mentalité de piraterie» manifestée par d’autres pays de restreindre les droits d’accès maritimes turcs.
«Nous ne céderons pas aux menaces et au chantage (…) Nous ne permettrons pas l’expansionnisme impérialiste», a-t-il dit.
La tension sur ce dossier a atteint un pic en août lorsque la Turquie a dépêché un navire d’exploration des ressources énergétiques dans des eaux revendiquées également par la Grèce.
Ankara et Athènes ont accepté en septembre de reprendre les discussions sur leurs revendications maritimes respectives, interrompues depuis quatre ans, mais la Grèce refuse que les pourparlers commencent tant que les navires turcs n’auront pas quitté les zones concernées.
Le navire d’exploration turc, l’Oruç Reis, a regagné son porte d’attache la semaine dernière.
«Les navires européens attrapent en moyenne 650 millions d’euros de quotas chaque année dans les eaux britanniques, ce qui signifie que l’offre de Barnier représenterait jusqu’à 117 millions d’euros», a déclaré le journaliste de la RTE Tony Connelly.
Selon The Sun, Londres n’acceptera pas son offre. «Inutile de préciser que c’est non de la part du Royaume-Uni», écrit Harry Cole, chef du service politique du quotidien britannique.
Les Européens et les Britanniques n’ont «plus que quelques jours» pour conclure un accord, a averti vendredi le négociateur en chef de l’Union européenne, qui doit reprendre dans la soirée les discussions avec son homologue britannique David Frost.
La pêche fait partie, avec les règles de concurrence et les mécanismes de règlement des litiges, des trois grands dossiers sur lesquels les négociations achoppent depuis des mois.
Ces mesures visent à remédier à la pénurie chronique de médicaments qui sévit dans l’Union depuis des années et qui s’est aggravée depuis la pandémie de COVID-19, qui a perturbé les échanges commerciaux et s’est traduite par des interdictions d’exportation de médicaments.
La Commission européenne souhaite mettre en place des procédures d’urgence en cas de crise permettant de produire des versions génériques de médicaments dans les États de l’UE sans le consentement des détenteurs de brevets, selon un des documents.
Les licences dites obligatoires sont autorisées par les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en cas d’urgence, en dérogation aux réglementations normales, et cette procédure pourrait s’appliquer pendant la pandémie COVID-19.
Au début de la pandémie, des élus et des associations avaient demandé à l’UE d’utiliser cette dérogation de l’OMC pour avoir accès à certains vaccins et médicaments qui, pour la plupart, ont été développés en dehors de l’UE.
L’UE a ainsi rencontré des difficultés pour commander de grandes quantités de Remdesivir, un médicament antiviral dont certaines études ont montré l’efficacité contre le COVID-19, la quasi-totalité des stocks, produit par le laboratoire pharmaceutique américain Gilead, ayant été préemptés par les États-Unis.
La Commission propose de lutter contre les discriminations faites à l’encontre des personnes LGBT notamment, en allongeant la liste des infractions pénales de l’UE pour y inclure les crimes de haine, y compris les discours haineux et les crimes de haine à caractère homophobe.
L’exécutif européen souhaite également une harmonisation de la législation relative à la reconnaissance des enfants issus de familles LGBT à l’intérieur des frontières de l’UE, pour éviter que des liens familiaux soient reconnus dans un États et pas dans l’autre.
«Chacun devrait être libre d’être la personne qu’il veut être, sans craindre d’être persécuté. C’est la raison d’être de l’Europe et ce pour quoi nous nous battons», a déclaré Vera Jourova, vice-présidente de la Commission chargée des valeurs et de la transparence, dans un communiqué.
«Cette stratégie renforcera nos efforts conjoints visant à faire en sorte que chacun soit traité sur un pied d’égalité», a-t-elle ajouté.
La commission, qui ne nomme pas de pays, invite également «les États membres qui ne possèdent aucune stratégie nationale en faveur de l’égalité des personnes LGBTIQ à en adopter (…)».
Le gouvernement hongrois dirigé par Viktor Orban a proposé mardi d’amender la constitution hongroise afin de garantir que les enfants soient élevés dans le respect de l’interprétation chrétienne des rôles de genre.
Selon l’Agence des droits fondamentaux (FRA) de l’Union européenne, cité par la Commission, 43% des personnes LGBT ont déclaré l’année dernière qu’elles se sentaient victimes de discrimination, contre 37% en 2012, même si l’acceptation des personnes LGBT dans l’UE est en augmentation.
L’année dernière, 76% des citoyens européens ont déclaré que les lesbiennes, les gays et les bisexuels devraient avoir les mêmes droits que les hétérosexuels, a ajouté la Commission, contre 71% en 2015.
Le mois dernier, ce programme a été amendé pour ramener les restrictions aux seuls masques, lunettes de protection, visières et vêtements comme les blouses. Une exemption sur les restrictions a également été accordée aux Balkans occidentaux (Croatie, Bosnie-Herzégovine, Albanie, Kosovo, Macédoine du Nord, Monténégro et la Serbie).
Selon la Commission européenne, plus de 1.300 demandes d’autorisation lui ont été soumises le mois dernier et 95% d’entre elles ont été approuvées.
Les pays de l’UE ont ainsi exporté 13 millions de masques, un million de vêtements de protection et 350.000 lunettes et visières
Ce sommet sous le thème « Détermination et solidarité » réduit de fait à un mini sommet a été marqué par l’absence de prés de la moitié de chefs d’Etats ou de gouvernements, en présence du Secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, Federica Mogherini, Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.
Le Maroc a été représenté par le ministre de la justice Mohamed Aujjar. Parmi les chefs d’Etat présents autour du président tunisien, Béji Caïd Essebsi, figurent le monarque saoudien, Salman Ben Abdelaziz, arrivé le 28 mars accompagné d’une forte délégation et une flotte de pas moins de 22 avions ! Visite qui a été très critiquée par une partie de la société et la presse tunisienne, ou le président égyptien Abdelfattah al-Sissi qui a débarqué à Tunis ce dimanche après s’être décommandé quarante huit heures auparavant. L’annonce de sa participation a été vivement contestée par les partis islamistes arabes dont le tunisien Ennahdha au pouvoir et relevant des « Frères musulmans » et son armée médiatique.
Coup d'envoi à Tunis de la 30e session du sommet arabe.https://t.co/DMdIdq0Ugz pic.twitter.com/5gqd70n4nl
— spa_fr (@spafr4) March 31, 2019
Ce sommet a bien traduit encore une fois les divisions inter-arabes. Ainsi et après l’ouverture par les discours du SG de la Ligue et du président tunisien, l’émir du Qatar, Cheikh Tamim Ben Hamad Al-Thani, a quitté prématurément le Palais du Congrès où se tient le Sommet et Tunis Ce qui en dit long.
En clair, ce sommet est un non événement dont le communiqué final n’aura aucun impact sur les sujets à l’ordre du jour soigneusement « choisis » à savoir le dossier palestinien, ou l’annonce par le président américain d’offrir le Golan occupé à Israël.
Concrètement, la visite papale au Maroc hier samedi et ce dimanche a éclipsé, de par les questions abordées par le Roi Mohammed VI et le Souverain pontife, le Sommet arabe.
Sur le plan médiatique et contrairement à la réunion de Tunis qui n’a pas provoqué le rush de la presse internationale, le voyage du Pape François a bénéficié d’une couverture médiatique nationale et internationale sans précédent dès son annonce. Les retombées médiatiques écrites et audiovisuelles dans toutes les langues de la planète se comptent par milliers. Et l’annonce de la signature par le Souverain Mohammed VI et le pape François de l’Appel d’Al Qods vaut mieux que 100 sommets arabes de par le poids politique et le respect dont jouissent les deux personnalités.
Poliment, le Maroc a tiré le tapis sous les pieds du Sommet de Tunis dans la mesure où les vraies questions ont été abordées également lors de la visite d’amitié et de travail du Roi Abdallah II de Jordanie à Casablanca. Avec pragmatisme et sans verser dans la rhétorique ,ses pourparlers avec Mohammed VI et le communiqué final a remis les pendules à l’heure sur les diverses questions de l’heure avec un rappel à l’ordre aux pétrodollars que la souveraineté du Maroc n’est ni négociable encore moins monnayable !
