Carlos Ghosn

Carlos Ghosn sous la menace d’un important redressement du fisc français

Carlos Ghosn est dans le collimateur du fisc français et risque un «méga-redressement» en lien notamment avec le déménagement fiscal de l’ancien PDG de Renault aux Pays-Bas en 2012, rapporte lundi le quotidien Libération.

Reuters

Selon le journal, le dossier est entre les mains de la direction nationale des vérifications de situations fiscales (DNVSF), chargée des contrôles fiscaux délicats. Des saisies sur les biens et les comptes bancaires de Carlos Ghosn auraient déjà été effectuées, à titre conservatoire, pour un montant de 13 millions d’euros.

Maître Jean-Yves Le Borgne, avocat français de Carlos Ghosn, n’était pas en mesure de commenter les informations de Libération, tandis que le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a refusé de faire un commentaire.

«Je ne confirme rien pour une raison qui est simple, c’est que le ministre des Finances n’intervient dans aucun, je dis bien aucun, dossier fiscal particulier», a déclaré Bruno Le Maire lundi matin sur France Info. «L’administration fiscale traite les dossiers personnels de manière totalement indépendante. Carlos Ghosn sera donc traité comme n’importe quel autre citoyen français, ni plus, ni moins.»

L’ancien président de Nissan Motor est accusé par ce dernier d’avoir dissimulé pour 9,3 milliards de yens (environ 73 millions d’euros) de rémunérations et de s’être enrichi au dépens du constructeur japonais.

Carlos Ghosn, qui dément toute malversation, s’est enfui du Japon vers le Liban en décembre 2019 au motif qu’il craignait que la justice japonaise ne lui accorde par un procès équitable.

Il estime aussi avoir été victime d’un complot à la tête de Nissan pour le renverser, une accusation dont le groupe japonais a répondu qu’elle était sans fondement.

Selon Libération, le fisc français considère le déménagement du domicile fiscal de Carlos Ghosn aux Pays-Bas comme fictif, alors que l’ancien PDG estimait être résident à Amsterdam, ce qui devait lui permettre de «payer ses impôts aux Pays-Bas pour l’ensemble de ses rémunérations, déduction faite des sommes versées au fisc français pour son salaire Renault et au fisc japonais pour son salaire Nissan.»

L’ancien homme fort de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi a poursuivi Nissan et Mitsubishi Motors pour rupture abusive de son contrat et tente de récupérer en France les droits à la retraite dont Renault l’a privé en raison des conditions de départs de l’ancien PDG après son arrestation au Japon fin 2018.

Le Parquet de Nanterre a également ouvert en février dernier une information judiciaire «pour abus de biens sociaux, abus de confiance aggravés, faux et usage, blanchiment aggravé d’abus de biens sociaux», au sujet notamment des conditions de financement de deux soirées organisées à Versailles par Carlos Ghosn alors que Renault était mécène de la restauration du château.

Greg Kelly, ancien assistant de Ghosn, clame son innocence au 1er jour de son procès à Tokyo

Greg Kelly, ancien collaborateur de Carlos Ghosn chez Nissan accusé comme lui de malversations financières, a plaidé mardi non coupable à l’ouverture de son procès à Tokyo, où il comparaît sans son ancien patron, en fuite au Liban.

AFP

“Je pense que les éléments attesteront que je n’ai pas violé les règles” boursières japonaises, a déclaré M. Kelly à l’ouverture du procès, le jour de son 64ème anniversaire.

Il était arrivé peu avant au tribunal accompagné de trois de ses avocats, portant un masque et un costume gris anthracite.

Son procès doit durer environ dix mois et intervient près de deux ans après son arrestation au Japon, qui avait eu lieu le même jour que celle de M. Ghosn.

L’ancien grand patron de Renault et Nissan ayant échappé à la justice japonaise, M. Kelly se retrouve en première ligne dans ce procès, au côté du groupe japonais, poursuivi en tant que personne morale.

Un représentant de Nissan a confirmé mardi au procès que le groupe allait plaider coupable.

M. Kelly et Nissan sont accusés d’avoir illégalement et sciemment omis de mentionner dans les rapports boursiers annuels du constructeur automobile de 2010 à 2018 une rémunération totale d’environ 9,2 milliards de yens (73 millions d’euros) que M. Ghosn était censé toucher plus tard.

Jusqu’à dix ans de prison

“Je nie les accusations. Je n’ai pas participé à une conspiration criminelle”, a insisté mardi M. Kelly.

Il a reconnu avoir travaillé avec d’autres personnes, en interne comme en externe, sur une façon “légale” de rémunérer davantage M. Ghosn à partir de 2010, pour le dissuader de rejoindre une autre entreprise où il aurait été mieux payé.

Il était dans l’intérêt de Nissan à l’époque de retenir ce “dirigeant extraordinaire” qui avait sauvé le groupe de la faillite et qui “protégeait farouchement son indépendance” vis-à-vis de Renault, a-t-il insisté.

Début 2020, lors de sa première apparition publique à Beyrouth après sa fuite du Japon, M. Ghosn avait réaffirmé avoir été victime d’un “coup monté” de certains responsables de Nissan, qui souhaitaient le faire tomber pour éviter qu’il ne rende l’alliance Renault-Nissan “irréversible”, sans pour autant aller jusqu’à fusionner les deux sociétés.

L’épouse de Greg Kelly, Donna, a jugé “décevante” l’absence de M. Ghosn au procès car il aurait pu témoigner en faveur de son mari, a-t-elle déclaré mardi devant des journalistes. Carlos Ghosn “devra assumer les conséquences du choix qu’il a fait” en fuyant au Liban, a-t-elle ajouté.

M. Kelly avait été libéré sous caution à Noël 2018, après plus d’un mois de détention provisoire, avec l’interdiction comme M. Ghosn de quitter le Japon dans l’attente de son procès. Il encourt jusqu’à dix ans de prison.

Ses avocats ont confié à l’AFP avoir bon espoir qu’il soit acquitté, malgré le taux de condamnation extrêmement élevé (plus de 99%) dans les affaires pénales au Japon.

Nissan et le parquet assurent avoir accumulé des preuves selon lesquelles ces paiements futurs avaient été garantis à M. Ghosn et auraient donc dû être déclarés dans les rapports du constructeur automobile, en vertu des règles boursières japonaises.

Témoins apeurés

Le camp Kelly part avec un handicap de taille: “Des témoins étrangers très utiles pour M. Kelly n’ont pas confiance dans le système judiciaire japonais”, craignant de tomber dans un piège et d’être arrêtés dès leur arrivée au Japon comme M. Kelly, a récemment déploré l’un de ses avocats, James Wareham, interrogé par l’AFP.

“Ils ont peur. Ils ne viendront pas témoigner au Japon”, a-t-il ajouté.

Le parquet et le tribunal ont par ailleurs rejeté la demande du camp Kelly d’autoriser des témoins à être auditionnés hors du Japon par vidéoconférence.

Nissan a déjà accepté fin 2019 de payer une amende de 2,4 milliards de yens (près de 20 millions d’euros) à l’Agence japonaise des services financiers (FSA) pour avoir omis de mentionner les paiements différés de M. Ghosn.

Le constructeur japonais a aussi déjà versé 15 millions de dollars aux Etats-Unis dans un accord à l’amiable avec les autorités américaines sur le même dossier.

M. Ghosn, qui comme M. Kelly clame son innocence sur toute la ligne, avait accepté de payer un million de dollars aux mêmes autorités américaines pour éviter d’être poursuivi aux Etats-Unis sur ce même volet de l’affaire. M. Kelly avait pour sa part accepté de payer une amende de 100.000 dollars.

Pour se faire la malle, Carlos Ghosn a versé à son complice 862.500 $

Selon des procureurs américains, Carlos Ghosn a transféré l’an dernier 862.500 dollars à une société dirigée par l’un des deux hommes qui ont aidé l’ancien patron de Nissan et de Renault à fuir le Japon.

Un document de justice déposé mardi auprès d’un tribunal fédéral du Massachusetts montre deux transferts d’argent en octobre dernier, de 540.000 et 322.5000 dollars, depuis un compte bancaire parisien vers Promote Fox LLC, une société dirigée par l’un des deux hommes suspectés d’avoir participé à la fuite de Carlos Ghosn vers le Liban en fin d’année dernière, Peter Taylor.

Cette annonce intervient moins de vingt-quatre heures après que Michael Taylor, ancien membre des forces spéciales américaines, et son fils Peter Taylor, ont émis une requête auprès d’un juge américain pour demander leur libération sous caution. Les deux hommes tentent d’éviter un scénario d’extradition après que Tokyo l’ait officiellement demandé la semaine dernière aux Etats-Unis.

Les avocats des suspects ont demandé la libération sous caution de leurs clients, soulignant ce qu’ils considèrent comme des arrestations injustifiées. 

Aux yeux des procureurs, qui ne précisent pas la somme touchée directement par les Taylor, cela constitue une «preuve supplémentaire» que les deux hommes ont les ressources pour fuir et doivent donc être maintenus en prison. 

Fuite de Carlos Ghosn: deux complices présumés arrêtés aux Etats-Unis

Les Etats-Unis ont arrêté mercredi à la demande du Japon un père et son fils soupçonnés d’avoir aidé l’ancien magnat de l’automobile Carlos Ghosn à fuir la justice nipponne en le dissimulant dans un caisson d’instrument de musique.

Michael Taylor, 59 ans, un ancien membre des forces spéciales américaines reconverti dans la sécurité privée, et Peter Taylor, 27 ans, ont été arrêtés au petit matin à Harvard, dans le Massachusetts, a indiqué à l’AFP le ministère américain de la Justice.

Ils doivent comparaître par vidéoconférence à 19H30 GMT devant un juge fédéral de Boston.

Selon les procureurs, ils présentent un «grand risque de fuite» et doivent rester en détention en attendant que le Japon adresse formellement sa requête d’extradition.

Peter Taylor a été interpellé alors qu’il s’apprêtait à partir pour le Liban, où s’est réfugié l’ancien patron de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi Motors, et qui n’a pas de traité d’extradition avec le Japon, ont-ils souligné.

Les deux hommes, ainsi que le Libanais George-Antoine Zayek, sont accusés par Tokyo d’avoir aidé Carlos Ghosn à échapper à la justice japonaise lors d’une évasion spectaculaire le soir du 29 décembre.

Visé par des plaintes pour malversations financières, le grand patron était en liberté sous caution, avec interdiction de quitter le Japon, quand il est parti pour le Liban, dont il a la nationalité.

Dans une conférence de presse depuis Beyrouth, il a ensuite assuré ne pas avoir eu «d’autres choix» que de fuir des accusations «sans fondements».

Interrogé à plusieurs reprises sur les conditions de sa fuite, Carlos Ghosn a refusé de livrer les détails, mais les documents judiciaires américains précisent le contour de l’expédition.

Jet privé depuis Dubaï

Peter Taylor s’est rendu trois fois au Japon dans les mois précédents l’opération et a rencontré Carlos Ghosn à sept reprises, d’après ces documents.

https://twitter.com/ferozwala/status/1263097619535900672

Le 28 décembre, il a pris une chambre d’hôtel au Grand Hyatt de Tokyo, où Carlos Ghosn l’a rejoint. Les deux hommes ont discuté pendant une heure, selon les caméras de surveillance de l’établissement.

Le lendemain, Michael Taylor et George-Antoine Zayek sont arrivés à l’aéroport du Kansai, près d’Osaka dans l’ouest du Japon, à bord d’un jet privé en provenance de Dubaï. Ils portaient de grandes caisses noires semblables à des caissons d’instrument de musique et ont indiqué aux employés de l’aéroport être des musiciens.

Après avoir déposé ces caisses dans un hôtel de l’aéroport, ils ont rejoint Tokyo en train. Pendant qu’ils voyageaient, Carlos Ghosn est retourné au Grand Hyatt, où il s’est rendu directement dans la chambre de Peter Taylor pour changer de vêtements. Les quatre hommes se sont ensuite retrouvés dans cet hôtel.

Peter Taylor est parti seul prendre un avion pour la Chine. Les trois autres sont retournés à l’hôtel de l’aéroport du Kansai où étaient restés les caissons. Sur les caméras, seuls Michael Taylor et George-Antoine Zayek en repartiront avec les lourdes caisses.

«Il n’y a pas d’image de Carlos Ghosn quittant la chambre. De fait, il était caché dans les caisses» que portaient les deux hommes, selon les documents de justice.

A l’aéroport, ils ont pu embarquer leurs bagages sans les soumettre à des contrôles de sécurité, comme c’était alors la règle pour les jets privés. Ils se sont ensuite envolés vers la Turquie, puis le Liban.

La justice japonaise a émis le 30 janvier des mandats d’arrêt contre Carlos Ghosn et ses trois complices présumés.

Peter Taylor est rentré à Boston le 22 mars et le Japon a demandé aux Etats-Unis de l’arrêter en vertu du traité d’extradition qui lie les deux pays.

Carlos Ghosn est entré «légalement» au Liban, selon les autorités libanaises

L’ex-PDG de Renault-Nissan Carlos Ghosn est «entré légalement au Liban», a indiqué mardi le ministère des Affaires étrangères à Beyrouth, au lendemain de l’arrivée de l’homme d’affaires poursuivi au Japon pour malversations financières.

La Direction générale de la sûreté générale a elle aussi affirmé dans un communiqué que Carlos Ghosn était entré «légalement» au Liban, précisant qu’aucune mesure n’imposait «l’adoption de procédures à son encontre» et que rien ne «l’exposait à des poursuites judiciaires».

L’homme d’affaires, qui détient les nationalités libanaise, française et brésilienne, a confirmé mardi être au Liban.

Il serait arrivé lundi «à l’aube», ont précisé les Affaires étrangères, dans leur communiqué publié par l’agence de presse étatique ANI. Le ministère a souligné toutefois ne rien savoir des circonstances de son départ du Japon.

«Il n’y a pas avec le Japon d’accord de coopération judiciaire ou d’extradition», a précisé le ministère, mais «les deux pays sont signataires de l’accord des Nations Unies pour la lutte anti-corruption».

C’est sur cette base que le Liban a adressé plusieurs lettres officielles au gouvernement japonais concernant Carlos Ghosn et qui sont restées sans réponse, ajoute-t-il, soulignant toutefois la volonté de Beyrouth de préserver «les meilleures relations» avec Tokyo.

Ghosn au Liban: ses voisins ravis, la contestation se moque

Dans un secteur huppé de Beyrouth, les voisins de Carlos Ghosn se réjouissent de sa présence au Liban, où les contestataires mobilisés contre la classe politique s’amusent quant à eux de voir l’ex-PDG de Renault-Nissan rejoindre l’élite «corrompue» de son pays d’origine.

Mardi tout est calme autour de l’élégante villa rose du quartier d’Achrafiyeh où le magnat de l’industrie automobile a l’habitude de séjourner. Les volets bleu pâle sont ouverts, mais l’AFP n’a pu vérifier si Carlos Ghosn s’y trouvait.

Brisant la quiétude matinale, un gardien quitte les lieux en moto, avant qu’une voiture ne sorte du garage de la résidence pour partir rapidement, devant des journalistes attroupés.

Carlos Ghosn a confirmé mardi se trouver au Liban après avoir quitté le Japon où il est sous le coup de quatre inculpations.

Dans une petite épicerie au coin de la rue, René est ravi de la nouvelle. Invité d’honneur en 2014 à l’école de ses fils pour une cérémonie de remises des diplômes, c’est l’homme d’affaires lui-même qui avait remis les certificats de fin d’études, raconte fièrement René.

Assis avec son épouse, l’épicier ne cache pas son indignation face aux déboires de Carlos Ghosn au Japon. «Il a été traité avec injustice, tout individu est innocent jusqu’à ce que sa culpabilité soit prouvée, et non le contraire», déplore le quinquagénaire.

«Un homme qui a pris la direction d’une entreprise automobile endettée pour la sauver, engranger des bénéfices, et en faire une des entreprises les plus importantes au monde, le Japon ne peut pas le traiter comme ça», s’insurge l’épicier.

«Ils ont voulu l’évincer de son poste pour des raisons politiques et économiques», assène-t-il catégoriquement.

«Bienvenue à la liberté et aux droits de l’Homme»

L’homme d’affaires de 65 ans a confirmé dans un communiqué qu’il se trouvait au Liban, se félicitant de ne plus être «l’otage d’un système judiciaire japonais partial, où prévaut la présomption de culpabilité».

Ayant vécu au Liban de l’âge de 6 ans à 17 ans, Carlos Ghosn y dispose aujourd’hui de plusieurs investissements, notamment dans le secteur immobilier ou avec le domaine viticole Ixsir qu’il a cofondé.

Visé au Japon pour malversations financières, il a été arrêté fin 2018. A l’époque, un portrait géant avait été placardé sur plusieurs panneaux publicitaires à Beyrouth, une campagne privée sous le slogan «Nous sommes tous Carlos Ghosn».

Fin avril, après 130 jours en prison, il a obtenu une libération sous caution, accompagnée de strictes conditions.

«Ils ne peuvent pas le traiter de cette façon, c’est porter atteinte à sa dignité et son honneur», s’indigne une voisine, installée dans l’immeuble accolé à la villa de Ghosn.

«Nous, ses voisins, avons énormément de respect pour lui. Il est un exemple de réussite pour les Libanais», ajoute la quinquagénaire.

Le journaliste Ricardo Karam, réputé proche de Carlos Ghosn qu’il a reçu à plusieurs reprises sur son plateau de télévision, a lui aussi salué le coup de théâtre.

«Bienvenue à la liberté et aux droits de l’Homme», a-t-il écrit sur Twitter.

«Liban n’attire que des voleurs»

Dans un pays secoué depuis le 17 octobre par une contestation inédite qui dénonce la corruption, l’affairisme et l’incompétence de la classe politique, militants et contestataires n’ont pas manqué de tourner en dérision l’arrivée surprise de Carlos Ghosn.

Lucien Bourjeily, réalisateur de cinéma qui soutient avec ferveur la contestation, s’est amusé de voir Ghosn critiquer le système judiciaire japonais.

«Il est venu pour le confort et l’efficacité d’un système judiciaire libanais qui n’a jamais mis un politicien en prison pour corruption, même si des milliards de fonds publics sont détournés chaque année», a-t-il écrit sur Twitter.

Une autre internaute, Guitta Abi Fadel, s’étonne sur Facebook de voir le Liban «n’attirer que des voleurs».

«Comme si le pays n’avait pas assez de voleurs pour que Carlos Ghosn nous tombe soudainement dessus», s’insurge Ali Mourad, un enseignant universitaire.

De son côté, le musicien Ziyad Sahhab a raillé le retour de l’homme d’affaires vers «un environnement qui encourage les voleurs». «Nous réclamons le retour de l’argent volé, pas des voleurs».

Avec AFP

Exfiltré en Turquie puis au Liban, Carlos Ghosn dit «s’être libéré de l’injustice japonaise»

Coup de tonnerre dans l’affaire Carlos Ghosn: l’ex-PDG de Renault-Nissan, qui préparait son procès en liberté conditionnelle au Japon, a confirmé mardi se trouver au Liban d’où il promet de parler «librement» à la presse, provoquant la consternation à Tokyo.

Les circonstances de son départ du Japon où il est sous le coup de quatre inculpations pour malversations financières, muni d’un passeport français valide et de sa carte d’identité libanaise, demeurent obscures.

«Je suis à présent au Liban. Je ne suis plus l’otage d’un système judiciaire japonais partial où prévaut la présomption de culpabilité», a écrit Carlos Ghosn, détenteur des nationalités libanaise, française et brésilienne, dans un communiqué transmis par ses porte-parole.

Une source sécuritaire libanaise avait fait état plus tôt de son arrivée lundi à l’aéroport de Beyrouth.

«Je n’ai pas fui la justice, je me suis libéré de l’injustice et de la persécution politique. Je peux enfin communiquer librement avec les médias, ce que je ferai dès la semaine prochaine», a ajouté l’homme d’affaires de 65 ans qui possède notamment une maison à Beyrouth.

Une source dans son entourage a indiqué à l’AFP qu’il était avec «sa femme», «libre». Elle a par ailleurs démenti des informations d’une TV libanaise selon laquelle il se serait enfui caché dans une caisse d’instrument de musique.

Passeport français valide et une carte d’identité libanaise

Deux voitures des forces de sécurité libanaises se trouvaient en matinée près de la maison du quartier d’Achrafiyeh dans laquelle Carlos Ghosn réside habituellement quand il visite le Liban, selon un photographe de l’AFP qui a fait état de nombreux médias locaux et internationaux sur les lieux.

Selon une source à la présidence libanaise, le patron déchu de l’alliance Renault-Nissan-Mitsubishi est entré dans le pays en provenance de Turquie, avec un passeport français et sa carte d’identité libanaise.

Une affirmation qui suscite des questionnements alors que son avocat japonais, Junichiro Hironaka, a affirmé que l’équipe de défense –garante du respect des règles imposées par la justice à son égard– est toujours en possession de ses trois passeports.

L’avocat s’est par ailleurs déclaré «abasourdi» par la nouvelle de la fuite, qu’il a apprise «par la télévision». «C’est inexcusable, puisque c’est une violation des conditions de sa libération sous caution», a-t-il ajouté.

Dans une première réaction française, la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie Agnès Pannier-Runacher a dit être «très surprise» par ce rebondissement.

Le magnat déchu de l’automobile était jusque-là assigné à résidence à Tokyo, et rien dans son attitude ces derniers jours ne laissait supposer qu’il allait quitter le Japon, selon des personnes qui l’ont récemment côtoyé.

Après son arrestation, le 19 novembre 2018 à Tokyo, ses avocats et sa famille ont vivement dénoncé ses conditions de détention et la façon dont la justice japonaise mène la procédure dans ce dossier.

Il avait été libéré sous caution fin avril, mais sous de strictes conditions: il lui était notamment interdit de voir ou contacter sa femme Carole.

Mi-novembre, il avait pu lui parler à distance, par vidéoconférence, pour la première fois depuis près de huit mois.

Son assignation à résidence à Tokyo lui laissait par ailleurs la liberté de voyager à l’intérieur du Japon, mais la durée d’absence de son domicile était réglementée.

Selon ses défenseurs et son équipe de communication, Carlos Ghosn demandait «la levée totale» des différentes interdictions qui pesaient sur lui, les jugeant «inhumaines».

Celui qui avait été salué comme «le sauveur de Nissan» après son arrivée dans le groupe japonais en 1999 a passé au total 130 jours en prison entre novembre 2018 et avril 2019, en cumulant garde à vue et détention provisoire.

Aucun traité d’extradition entre le Japon et le Liban

Carlos Ghosn, qui fut le chef d’entreprise le mieux payé au Japon, fait l’objet de quatre inculpations dans ce pays: deux pour des revenus différés non déclarés aux autorités boursières par Nissan (qui est aussi poursuivi sur ce volet), et deux autres pour abus de confiance aggravé.

Le dirigeant a été éjecté de ses sièges de président de Nissan et de Mitsubishi Motors (3e membre de l’alliance) dans les jours suivant son interpellation il y a 13 mois. Il a ensuite démissionné de la présidence de Renault, avant même que d’autres investigations ne soient menées en France à son encontre.

Depuis le début de l’affaire, Carlos Ghosn dénonce un «complot» de la part de Nissan pour empêcher un projet d’intégration plus poussée avec Renault.

Lors d’une audience préliminaire en octobre, sa défense a demandé l’annulation des poursuites intentées contre lui au Japon, accusant les procureurs de collusion avec son ancien employeur japonais pour le faire tomber.

Les inculpations sont «politiquement motivées depuis le début», dénonçaient-ils.

Même si les procureurs japonais vont à coup sûr se démener, les charges à l’encontre de Carlos Ghosn seront difficiles à faire valoir à l’étranger, a expliqué à l’AFP l’avocat japonais Nobuo Gohara.

Par ailleurs, Ghosn a peu de risque d’être renvoyé à Tokyo, en l’absence de traité d’extradition entre le Japon et le Liban, un pays par ailleurs secoué par un mouvement de contestation inédit où la classe politique est accusée de corruption et qui a entraîné une grave crise politique.

Avec AFP

AFP : Carlos Ghosn ne peut plus diriger une société côtée en Bourse pendant dix ans

Carlos Ghosn, l’ancien PDG de l’alliance Renault-Nissan, s’est vu interdire par le gendarme de la Bourse américain de diriger une entreprise cotée en Bourse pendant dix ans, dans le cadre d’un accord pour solder des poursuites l’accusant de fraude, selon  l’Agence France Presse.

Le gendarme américain de la Bourse, la SEC, a accusé Carlos Ghosn et un de ses lieutenants, Greg Kelly, d’avoir dissimulé plus de 140 millions de dollars de rémunération qui devaient être versés à l’ancien PDG de l’alliance Renault-Nissan au moment de son départ en retraite.

«De 2009 jusqu’à son arrestation à Tokyo en novembre 2018, (Carlos) Ghosn, avec l’aide substantielle de Kelly et de ses subordonnés chez Nissan, a pris part à une combine visant à dissimuler plus de 90 millions de dollars de rémunération, et a aussi augmenté de plus de 50 millions l’indemnité de retraite de Ghosn», accuse la SEC dans un communiqué.

Arrêté en novembre 2018 au Japon pour «abus de confiance aggravé» puis libéré sous caution au printemps dernier, Carlos Ghosn a accepté de payer une amende civile d’1 million de dollars et est interdit, pendant 10 ans, d’être dirigeant d’une entreprise (cotée) ou membre de conseil d’administration d’une société en Bourse, précise le gendarme de la bourse.

 

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