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Accord post-Brexit: 1.246 pages et quelques jours pour les appliquer

Le gouvernement britannique et la Commission européenne ont publié samedi l’intégralité de leur accord historique encadrant leur relation post-Brexit, un texte de plus de 1.200 pages qu’ils doivent adopter en seulement quelques jours.

Annoncé jeudi pour une application le 31 décembre à 23H00 GMT, cet accord de libre-échange est «le résultat de nombreux mois de travail intensif», a rappelé le négociateur européen Michel Barnier sur Twitter.

https://twitter.com/MichelBarnier/status/1342763875847045122

«C’est l’un des plus vastes accords jamais conclus, qui couvre non seulement les marchandises mais aussi les services, l’aviation, le transport routier, la sécurité sociale, la coopération sanitaire, le maintien de l’ordre», a estimé son homologue britannique David Frost.

«C’est un moment de renouveau national», a-t-il insisté, soulignant que cet accord permettait au Royaume-Uni de sortir du marché unique et de l’union douanière européens sans alignements sur l’UE, ni rôle accordé à la Cour de justice de l’UE.

Permettant notamment d’éviter l’introduction de droits de douanes et quotas dans les échanges entre le Royaume-Uni et l’Union européenne et la fermeture des eaux britanniques pour les pêcheurs européens, le texte fait 1.246 pages, auxquelles s’ajoutent des notes explicatives et des accords annexes sur la coopération nucléaire ou les échanges d’informations classifiées.

Malgré cette complexité, les deux parties se préparent à une adoption à marche forcée.

A Bruxelles, après une première réunion dès vendredi des ambassadeurs des 27 autour de Michel Barnier, une nouvelle réunion est prévue lundi pour lancer la signature du projet par les Etats membres. Ils devront également décider d’une application provisoire car le Parlement européen ne pourra le ratifier que début 2021.

Côté britannique, les députés sont appelés à rentrer de vacances pour débattre du texte dès mercredi. Son adoption fait peu de doutes: même l’opposition travailliste compte le soutenir, le préférant à un «no deal» dévastateur pour une économie déjà très affaiblie par la pandémie de nouveau coronavirus.

Après quatre ans et demi d’incertitude et de déchirements suivant le référendum de 2016, cet accord offre aux entreprises «de la certitude et la capacité de préparer croissance et investissements» et fait espérer que «la politique évolue vers un meilleur environnement», a assuré dans le Times le ministre britannique Michael Gove.

«Nous pouvons développer une nouvelle coopération amicale avec l’UE, une relation spéciale», a-t-il ajouté, reprenant l’expression caractérisant traditionnellement la relation américano-britannique.

Si le Royaume-Uni est sorti de l’Union européenne le 31 janvier, il continue jusqu’à la fin de l’année d’appliquer ses règles.

Avec ce traité commercial, l’UE offre à son ancien Etat membre un accès inédit, sans droits de douane ni quotas, à son immense marché de 450 millions de consommateurs.

Cette ouverture sera assortie de strictes conditions : les entreprises d’outre-Manche devront respecter un certain nombre de règles en matière d’environnement, de droit du travail et de fiscalité pour éviter tout dumping. Des garanties existent aussi en matière d’aides d’Etat.

Concernant la pêche, sujet difficile jusqu’aux dernières heures, l’accord prévoit une période de transition jusqu’en juin 2026, à l’issue de laquelle les pêcheurs européens auront progressivement renoncé à 25% de leurs prises.

Coronavirus : L’Allemagne, la Hongrie et la Slovaquie lancent leurs campagnes de vaccination, avant le reste de l’UE

L’Allemagne, la Hongrie et la Slovaquie ont commencé samedi à vacciner leur population contre le coronavirus, à la veille du lancement des campagnes de vaccination dans la plupart des autres Etats membres de l’UE, qui a donné le 21 décembre son feu vert au vaccin Pfizer-BioNtech.

AFP

La première dose administrée sur le territoire allemand l’a été à Edith Kwoizalla, une résidente de 101 ans d’une maison de retraite de la région du Sachsen-Anhalt (est).

En Hongrie, c’est Arienne Kertesz, une femme médecin de l’hôpital South Pest de la capitale Budapest qui a ouvert la voie. «J’attendais depuis longtemps de l’avoir, parce que ma capacité à travailler calmement et en sécurité en dépend», a-t-elle déclaré.

Et c’est un spécialiste des maladies infectieuses, Vladimir Krcmery, qui a été le premier à être vacciné en Slovaquie, à Nitra (ouest).

Arrivée des premières doses dans l’UE

Les premières doses de vaccin sont arrivées samedi dans l’UE à la veille du démarrage dans la plupart de ses Etats membres des campagnes de vaccination contre le coronavirus, dont le variant britannique est de plus en plus signalé à travers le monde

La Russie, qui a dépassé samedi les trois millions de cas, le Royaume-Uni, les Etats-Unis, le Mexique et de nombreux autres pays ont déjà commencé à vacciner leurs populations au début du mois de décembre. La Chine avait été la première à le faire, l’été dernier.

Les Etats-Unis restent les plus touchés par le Covid-19, tant en nombre de morts (330.279) que de cas (18.761.363).

Joe Biden a mis en garde samedi contre les « conséquences dévastatrices » pour des millions d’Américains en difficulté, notamment en raison de la pandémie, si Donald Trump ne promulguait pas, comme il en a brandi la menace, le vaste plan de relance économique de 900 milliards de dollars voté par le Congrès après des mois de tractations.

L’actuel président l’a en effet rejeté, demandant entre autres une hausse des aides directes aux ménages.

Plusieurs pays ont annoncé samedi des cas confirmés du variant britannique du coronavirus, comme l’Italie, la Suède, l’Espagne et le Japon, après l’annonce cette semaine de contaminations en France, en Allemagne, au Liban et au Danemark.

Selon une étude de la London School of Hygiene and Tropical Medicine (LSHTM), ce nouveau variant est «50% à 74%» plus contagieux que ses prédécesseurs, faisant craindre plus d’hospitalisations et de morts en 2021 qu’en 2020.

Après sa découverte, l’inquiétude avait poussé des dizaines d’Etats à couper leurs liaisons aériennes, maritimes ou terrestres avec le Royaume-Uni, semant le chaos dans son approvisionnement et la pagaille aux abords de Douvres (sud-ouest) où des milliers de camions sont restés coincés plusieurs jours.

Mais la situation dans ce port stratégique, était désormais «résorbée» et le trafic vers Calais, dans le nord de la France, faiblissait «fortement», après le passage de 2.200 poids-lourds vendredi et de 1.500 samedi.

Le Japon a décidé samedi de mettre un terme à toutes nouvelles arrivées d’étrangers non résidents sur son territoire à partir de lundi et ce jusqu’à fin janvier. Un nouveau record quotidien de nouveaux cas de Covid-19, un millier, a été enregistré à Tokyo.

La Suisse trop optimiste

En Italie, le pays européen le plus endeuillé (plus de 71.000 morts), 9.750 doses de vaccin escortés par les carabiniers ont été livrés à l’hôpital Spallanzani de Rome samedi matin.

Face à une flambée du nombre des cas, l’Italie s’était déjà reconfinée avant même Noël, comme l’Irlande, qui a reçu samedi ses vaccins mais n’entamera sa campagne que mercredi.

La Suisse a pour sa part fait amende honorable, reconnaissant que le gouvernement avait été trop optimiste après la première vague de l’épidémie en relâchant les restrictions, avec pour résultat l’un des taux de contamination les plus élevés en Europe au cours de la deuxième vague.

A la fin de la première vague, l’été dernier, «on avait le sentiment que le pire était passé, cela a été l’une des plus graves erreurs», a déclaré Alain Berset, le ministre suisse de la Santé.

En France, 19.500 doses sont arrivées à la pharmacie centrale des Hôpitaux de Paris, en banlieue parisienne. Des employés masqués portant des gants de protection spéciaux contre le froid (le vaccin est conservé à -70°C) ont transféré les boîtes dans des réfrigérateurs spéciaux.

Jour plein d’espoir

En Allemagne, le ministre de la Santé Jens Spahn a salué «un jour plein d’espoir», car ce vaccin « est la clef qui nous permettra de nous réapproprier nos vies ». «L’automne, l’hiver et Noël de l’an prochain ne devraient plus être placés sous le signe de cette pandémie», a-t-il espéré.

Comme l’Italie, l’Autriche a confiné sa population samedi, au lendemain de Noël. Les commerces non essentiels, l’hôtellerie et la restauration seront fermés et la population soumise à un couvre-feu toute la journée jusqu’au 24 janvier.

Au Royaume-Uni, qui a dépassé vendredi les 70.000 morts, des confinements locaux ou de sévères restrictions sont entrés en vigueur pour des millions de personnes.

L’Ecosse continentale passe toute entière en alerte maximale, revenant à un quasi-confinement, comme l’Irlande du Nord.

En Angleterre, six millions de personnes dans le sud et l’est reviennent aussi à un confinement, qui y concerne désormais 24 millions de personnes au total.

En Chine, où l’OMS avait pour la première fois signalé le nouveau coronavirus il y a un an, le Parti communiste s’est félicité de son «rôle décisif (…) qui a permis une victoire glorieuse extrêmement extraordinaire dans cette année extrêmement inhabituelle».

Cette auto-congratulation précède de quelques jours l’arrivée sur le territoire chinois d’une équipe de l’OMS pour enquêter sur les origines du virus.

L’Asie (près de 215.000 morts et 13,7 millions de cas) reste loin des records européens ou américains, mais plusieurs pays connaissent une résurgence de la contagion.

La pandémie a fait au moins 1.750.780 morts et contaminé presque 80 millions de personnes, selon les dernières données officielles compilées samedi par l’AFP.

Covid-19 : premiers cas confirmés du variant britannique en Espagne

Quatre cas confirmés de contamination par le variant britannique du Covid-19 ont été détectés à Madrid, pour la première fois en Espagne, a annoncé samedi le gouvernement régional.

AFP

Ces cas concernent des personnes arrivées récemment du Royaume-Uni ou ayant eu des contacts étroits avec un voyageur en provenance de ce pays, a ajouté le gouvernement régional.

Le père, la mère et la soeur d’un jeune homme arrivé en avion à Madrid la semaine dernière ont été testés positifs au nouveau variant du coronavirus.

Le jeune homme est lui aussi soupçonné d’avoir contracté le variant britannique du coronavirus, mais les autorités de santé espagnoles attendent les résultats du test PCR pour confirmer ce cas.

Le quatrième cas confirmé concerne un homme arrivé à Madrid le 20 décembre sur un autre vol.

«Les patients ne sont pas gravement malades, nous savons que cette souche se transmet plus facilement mais elle ne provoque pas de cas plus sévères de la maladie», a déclaré lors d’une conférence de presse le numéro deux des autorités de santé de la région Antonio Zapatero, ajoutant : «il n’y a pas besoin de s’alarmer».

Trois autres cas suspects de contamination par ce variant britannique en Espagne sont également en cours d’examen et les résultats seront disponibles mardi ou mercredi prochains, a ajouté M. Zapatero.

L’Espagne a depuis mardi suspendu, comme de nombreux autres pays, les arrivées de passagers en provenance du Royaume-Uni, sauf pour les Espagnols ou résidents en Espagne.

La France et l’Italie ont également signalé des cas de contamination par le variant britannique tandis que l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) a rapporté que neuf cas avaient été detectés au Danemark et respectivement un aux Pays-Bas et en Australie.

Le Premier ministre britannique Boris Johnson a déclaré que le nouveau variant pourrait être jusqu’à 70% plus contagieux que la souche originelle du virus.

Londres envoie des renforts à Douvres pour dégager les files de camions

Le Royaume-Uni a envoyé vendredi des troupes supplémentaires dans le port de Douvres pour aider à dégager les files de camions et favoriser la reprise du trafic trans-Manche pour les conducteurs disposant d’un test COVID-19 négatif.

Les services de ferry entre Douvres et le port français de Calais ont repris jeudi, mettant fin à plusieurs jours de blocus imposé par la France après la découverte d’une nouvelle variante de coronavirus en Angleterre.

Le trafic ne reprenait toutefois que lentement dans le port vendredi, en ce jour férié de Noël.

La plupart des camions étaient encore garés en amont sur l’autoroute, les conducteurs attendant de passer des tests avant d’être autorisés à monter à bord des ferries.

Des soldats britanniques vérifiaient les véhicules et les documents des conducteurs à l’entrée du port tandis que des membres de services français, dépêchés à Douvres pour aider à résorber les bouchons, réalisaient des tests anti-COVID-19 sur des conducteurs.

Le ministre britannique des Transports, Grant Shapps, a annoncé sur son compte twitter que sur plus de 10.000 tests réalisés sur ces chauffeurs, 24 s’étaient révélés positifs.

https://twitter.com/grantshapps/status/1342527867331239938

Quelque 800 soldats britanniques supplémentaires ont maintenant été déployés dans le port, en plus des 300 envoyés initialement, ont rapporté les médias britanniques.

La France avait annoncé dans la nuit de mardi à mercredi qu’elle autoriserait de nouveau les camionneurs à traverser la frontière s’ils présentaient un test négatif au COVID-19 datant de moins de 72 heures.

Selon les autorités britanniques, il faudra sans doute encore plusieurs jours pour dégager les longues files de camions.

«Vous n’êtes pas seuls», assure Elizabeth II aux Britanniques

La reine Elizabeth II s’est employée vendredi, lors de son allocution de Noël, à insuffler de l’espoir, présent «même dans les nuits les plus sombres», aux Britanniques, durement frappés par la pandémie.

AFP

«Pour beaucoup, cette année est empreinte de tristesse: certains pleurent la perte d’un être cher, amis et famille manquent à d’autres, alors qu’ils voudraient pour Noël une simple étreinte ou une pression de la main», a relevé la souveraine de 94 ans.

«Si c’est votre cas, vous n’êtes pas seuls», a-t-elle assuré.

La pandémie de nouveau coronavirus a fait environ 70.000 morts au Royaume-Uni, l’un des pires bilans en Europe. L’aggravation récente, liée par les autorités à une nouvelle souche plus contagieuse, a conduit le gouvernement à annuler in extremis l’autorisation donnée aux familles de se retrouver pour Noël dans de nombreuses régions.

La reine elle-même a renoncé à se rendre dans sa résidence de Sandringham, dans le Norfolk (est de l’Angleterre), où elle passe depuis plus de 30 ans Noël avec ses enfants et d’autres membres de la famille royale.

Elle est restée au château de Windsor, près de Londres, avec son mari le prince Philip, 99 ans.

«Nous ne pouvons pas célébrer la naissance (du Christ) comme d’habitude (…) mais la vie doit continuer», a assuré Elizabeth II.

Elle a relevé l’exemple de ceux qui se sont portés volontaires pour aider les plus vulnérables, des soignants et des «bons Samaritains qui ont émergé dans la société».

«Nous continuons d’être inspirés par la gentillesse d’étrangers et trouvons du réconfort dans le fait que, même dans les nuits les plus sombres, il y a de l’espoir», a-t-elle souligné.

«Au Royaume-Uni comme partout dans le monde, les peuples ont répondu de manière magnifique aux défis de l’année, et je suis fière et émue de cet esprit silencieux et indomptable», a-t-elle déclaré.

Pendant le confinement du printemps, alors que la gestion de la crise par le gouvernement était critiquée et que le Premier ministre Boris Johnson était lui-même atteint du Covid-19 et hospitalisé, la reine s’était adressée deux fois aux Britanniques, ce qu’elle n’a fait que de manière exceptionnelle hors de ses allocutions de Noël pendant ses 69 ans de règne.

Son fils Charles, l’héritier du trône, 72 ans, a passé Noël avec sa femme Camilla en Ecosse.

En dehors de la pandémie, l’année a été mouvementée pour la famille royale britannique, ébranlée par le retrait du prince Harry et son épouse Meghan, partis en Californie.

Le prince Andrew, deuxième fils de la reine, s’est retrouvé par ailleurs éclaboussé par ses liens d’amitié avec le défunt financier américain Jeffrey Epstein. Les enquêteurs américains ont dit vouloir l’interroger dans le cadre de ce scandale de trafic de mineures.

Que contient l’accord post-Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni ?

La Commission européenne a dévoilé jeudi les grandes lignes du partenariat économique et commercial conclu avec le Royaume-Uni, qui fixe un cadre aux futures relations entre les deux partenaires à partir du 1er janvier.

AFP

Echanges de Biens

L’accord garantit des échanges sans droits de douane ni quotas pour «tous les biens qui respectent les règles d’origine appropriées». Du jamais vu dans un accord commercial.

Les entreprises du Royaume-Uni gardent ainsi un accès à l’immense marché unique européen de 450 millions de consommateurs. Et les firmes européennes aux 66 millions de Britanniques.

Cet accord inédit permet d’éviter une rupture dans les chaînes de production, qui aurait été très problématique pour certains secteurs comme l’automobile.

Concurrence équitables

Le Royaume-Uni et l’UE s’engagent à respecter des conditions de concurrence équitables «en maintenant des niveaux de protection élevés dans des domaines tels que la protection de l’environnement, la lutte contre le changement climatique et la tarification du carbone, les droits sociaux et du travail, la transparence fiscale et les aides d’État».

Si l’une des deux parties manque à ses obligations en la matière, il sera possible de prendre «des mesures correctives», comme des droits de douane.

Différends

Si le Royaume-Uni ou l’UE ne respecte par le traité, un mécanisme contraignant de règlement des différends, comme il en existe dans la plupart des accords commerciaux, sera chargé de trancher les litiges.

Face à la ferme opposition de Londres, la Cour de justice de l’Union européenne n’interviendra pas dans ce processus.

Un «Conseil conjoint» veillera à ce que l’accord soit correctement appliqué et interprété.

Pêche

L’accord prévoit de laisser aux pêcheurs européens un accès aux eaux britanniques pendant une période transitoire de 5 ans et demi, jusqu’en juin 2026.

Pendant cette transition, l’UE devra progressivement renoncer à 25% de ses prises, qui s’élèvent en valeur à environ 650 millions d’euros par an.

Transports

Le traité garantit une connectivité aérienne, routière, ferroviaire et maritime continue, mais de manière moins avantageuse que si le Royaume-Uni restait membre du marché unique.

Des dispositions visent à assurer que la concurrence entre les opérateurs s’exerce dans des conditions équitables «afin que les droits des passagers, des travailleurs et la sécurité des transports ne soient pas compromis».

Programmes

Le Royaume-Uni continuera à participer à certains programmes de l’UE pour la période 2021-2027, comme le programme de recherche et d’innovation Horizon Europe, à condition qu’il contribue au budget européen.

Coopération judiciaire

L’accord «établit un nouveau cadre» en matière de coopération policière et judiciaire, «en particulier pour lutter contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme».

Cette coopération pourra être suspendue si le Royaume-Uni renonce à son adhésion à la Convention européenne des droits de l’Homme ou «à la faire appliquer au niveau national».

Politique étrangère

La coopération en matière de politique étrangère, de sécurité extérieure et de défense n’est pas couverte par l’accord, le Royaume-Uni n’ayant pas voulu négocier cette question.

Deal EU-Royaume-Uni : Rabat et Londres se félicitent de l’Accord d’Association signé en 2019

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Les gouvernements du Royaume du Maroc et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord se sont félicités de l’application provisoire, à partir du 1er janvier 2021, de l’Accord d’Association entre le Maroc et le Royaume-Uni, signé à Londres le 26 octobre 2019, indique un communiqué de Nasser Bourita

Avec MAP

Rabat et Londres annoncent ce jeudi, dans une Déclaration Conjointe la constitution d’un accord par un échange de Notes Verbales entre le Maroc et le Royaume-Uni assurant la continuité des échanges entre les deux pays après le 31 décembre 2020, date d’entrée en vigueur du Brexit.

Cette annonce vient quelques heures après l’annonce de la conclusion d’un accord in extremis entre l’Union européenne et le Royaume-Uni, sur leurs futures relations commerciales à seulement une semaine du Brexit effectif, éloignant ainsi la perspective d’un divorce chaotique au terme d’un feuilleton qui a porté un rude coup au projet d’unité européenne né sur les ruines de la Deuxième Guerre mondiale.

Rabat et Londres avaient anticipé l’entrée en vigueur du Brexit en tenant dès 2018, plusieurs sessions de Dialogue stratégique entre les deux pays. Lesquelles rencontres ont abouti samedi 26 octobre à Londres, un accord d’association global qui restitue, dans le contexte des relations bilatérales, l’ensemble des avantages qu’ils s’accordaient mutuellement dans le cadre de l’Accord d’Association Maroc-Union européenne.

La Déclaration conjointe maroco-britannique de ce jeudi 24 décembre, indique à ce propos, que «les gouvernements du Royaume du Maroc et du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord se sont félicités de l’application provisoire, à partir du 1er janvier 2021, de l’Accord d’Association entre le Maroc et le Royaume-Uni, signé à Londres le 26 octobre 2019.»

L’Accord restitue, dans le contexte des relations bilatérales, l’ensemble des effets que les deux pays s’accordaient, mutuellement, dans le cadre de l’Accord d’Association Maroc-UE. Il assure, ainsi, la continuité des échanges entre le Maroc et le Royaume-Uni après le 31 décembre 2020, indique la Déclaration.

Elle note que l’Accord constituera «une garantie aux entreprises marocaines et britanniques qui entreprennent des relations économiques et commerciales dans tous les secteurs de coopération».

Les relations d’investissement continueront de se dérouler dans le cadre de l’Accord entre les gouvernements des deux pays pour la promotion et la protection réciproque des investissements.

Le nouvel Accord d’Association, poursuit la même source, constituera un pilier fondamental dans la consolidation et le renforcement des relations entre les deux pays, en termes de commerce et d’investissement.

Les deux pays confirment, à cette occasion, leur engagement à poursuivre le renforcement de leurs relations et le développement de leur coopération, dans la perspective de l’établissement d’un Partenariat Stratégique global, conclut la déclaration.