Europe - Page 3

La justice européenne encadre la collecte de données par les Etats et leurs services de renseignement

Les Etats et leurs services de renseignement ne peuvent avoir un accès illimité aux données de connexion des particuliers, estime la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu mardi.

Avec AFP et Reuters

Sollicitée par les juridictions en France, Belgique et au Royaume-Uni, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), basée au Luxembourg, s’est prononcée à 9 heures sur l’illégalité de ces pratiques. La question était de savoir si elle confirmait un arrêt de 2016 baptisé « Tele2 » : la Cour avait alors jugé que les Etats membres ne pouvaient pas imposer aux fournisseurs une « obligation généralisée et indifférenciée » de collecte et de conservation des données relatives au trafic et données de localisation. La juridiction européenne a donc suivi cet avis.

Concrètement, les métadonnées des connexions Internet et des conversations téléphoniques – qui ne portent pas sur le contenu des messages mais les conditions dans lesquelles elles ont été échangées (identité, localisation, date, durée…) – ne pouvaient pas être gardées par les opérateurs. Mais plusieurs Etats de l’Union européenne continuaient d’exiger une telle collecte afin que policiers, magistrats ou services de renseignement puissent accéder à ces données.

Toutefois, la CJUE ajoute toutefois qu’un Etat peut déroger à cette règle «dans des situations dans lesquelles un État membre fait face à une menace grave pour la sécurité nationale qui s’avère réelle et actuelle ou prévisible».

Dans ce cas précis, dit-elle, la conservation de données peut être autorisée «pour une durée temporellement limitée au strict nécessaire, mais renouvelable en cas de persistance de la menace».

La justice européenne encadre la collecte de données par les Etats et leurs services de renseignement

Les Etats et leurs services de renseignement ne peuvent avoir un accès illimité aux données de connexion des particuliers, estime la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu mardi.

Avec AFP et Reuters

Sollicitée par les juridictions en France, Belgique et au Royaume-Uni, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), basée au Luxembourg, s’est prononcée à 9 heures sur l’illégalité de ces pratiques. La question était de savoir si elle confirmait un arrêt de 2016 baptisé « Tele2 » : la Cour avait alors jugé que les Etats membres ne pouvaient pas imposer aux fournisseurs une « obligation généralisée et indifférenciée » de collecte et de conservation des données relatives au trafic et données de localisation. La juridiction européenne a donc suivi cet avis.

Concrètement, les métadonnées des connexions Internet et des conversations téléphoniques – qui ne portent pas sur le contenu des messages mais les conditions dans lesquelles elles ont été échangées (identité, localisation, date, durée…) – ne pouvaient pas être gardées par les opérateurs. Mais plusieurs Etats de l’Union européenne continuaient d’exiger une telle collecte afin que policiers, magistrats ou services de renseignement puissent accéder à ces données.

Toutefois, la CJUE ajoute toutefois qu’un Etat peut déroger à cette règle «dans des situations dans lesquelles un État membre fait face à une menace grave pour la sécurité nationale qui s’avère réelle et actuelle ou prévisible».

Dans ce cas précis, dit-elle, la conservation de données peut être autorisée «pour une durée temporellement limitée au strict nécessaire, mais renouvelable en cas de persistance de la menace».

La justice européenne encadre la collecte de données par les Etats et leurs services de renseignement

Les Etats et leurs services de renseignement ne peuvent avoir un accès illimité aux données de connexion des particuliers, estime la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans un arrêt rendu mardi.

Avec AFP et Reuters

Sollicitée par les juridictions en France, Belgique et au Royaume-Uni, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), basée au Luxembourg, s’est prononcée à 9 heures sur l’illégalité de ces pratiques. La question était de savoir si elle confirmait un arrêt de 2016 baptisé « Tele2 » : la Cour avait alors jugé que les Etats membres ne pouvaient pas imposer aux fournisseurs une « obligation généralisée et indifférenciée » de collecte et de conservation des données relatives au trafic et données de localisation. La juridiction européenne a donc suivi cet avis.

Concrètement, les métadonnées des connexions Internet et des conversations téléphoniques – qui ne portent pas sur le contenu des messages mais les conditions dans lesquelles elles ont été échangées (identité, localisation, date, durée…) – ne pouvaient pas être gardées par les opérateurs. Mais plusieurs Etats de l’Union européenne continuaient d’exiger une telle collecte afin que policiers, magistrats ou services de renseignement puissent accéder à ces données.

Toutefois, la CJUE ajoute toutefois qu’un Etat peut déroger à cette règle «dans des situations dans lesquelles un État membre fait face à une menace grave pour la sécurité nationale qui s’avère réelle et actuelle ou prévisible».

Dans ce cas précis, dit-elle, la conservation de données peut être autorisée «pour une durée temporellement limitée au strict nécessaire, mais renouvelable en cas de persistance de la menace».

Veolia vise le contrôle de Suez après le rachat de la part d’Engie

Veolia a annoncé lundi l’acquisition auprès d’Engie de sa part de 29,9% au capital de Suez après le feu vert de son conseil d’administration et a confirmé son intention de lancer une offre sur le solde du capital de son rival français.

Reuters

«Conformément aux engagements pris, Veolia confirme son intention de déposer une offre publique d’acquisition volontaire sur le solde du capital de Suez afin de parachever le rapprochement des deux entreprises», dit le groupe dans un communiqué.

«Cette offre sera au même prix que celui payé à Engie, soit 18 euros par action», ajoute Veolia.

«Dans le même temps, Veolia rappelle que cette offre ne sera pas lancée sans avoir obtenu au préalable un accueil favorable du conseil d’administration de Suez, avec lequel Veolia souhaite reprendre les discussions dès demain».

Suez: Engie accepte l’offre de Veolia contre l’avis de l’Etat

Le conseil d’administration d’Engie s’est prononcé lundi soir en faveur de la cession de l’essentiel de la part du groupe dans le capital de Suez à Veolia, contre l’avis de l’Etat.

Reuters

«Le Conseil a pris acte de l’ensemble des engagements pris par Veolia (…) et des échanges entamés entre les parties ces derniers jours sur le projet industriel», dit-il dans un communiqué.

«Cette opération représente un produit de cession de 3,4 milliards d’euros et dégagera une plus-value avant impôts de 1,8 milliard d’euros enregistrée dans les comptes 2020», ajoute le conseil.

Son président Jean-Pierre Clamadieu a regretté que l’Etat ait voté contre le projet, tout en jugeant que les divergences pouvaient être surmontées.

«J’ai eu beaucoup d’échanges avec (le ministre de l’Economie et des Finances) Bruno Le Maire, y compris après qu’il ait pris sa décision (…)», a-t-il déclaré, lors d’une téléconférence organisée après la réunion du conseil d’administration.

«Je crois qu’on a de manière claire constaté que nous avions des rôles différents : lui défenseur de l’intérêt général, moi des intérêts de l’ensemble des actionnaires du groupe et, malheureusement, cela nous a conduit ce soir à exprimer une position différente et, pourtant, nous avons travaillé d’arrache pied», a-t-il expliqué.

«Je pense que nos relations restent des relations de confiance», a-t-il ajouté.

L’état avait appelé avait plusieurs fois à un accord amiable

Suez s’oppose farouchement au projet qu’il juge toujours hostile, bien que le prix ait été revu à la hausse, et redoute un démantèlement de ses activités avec le risque de suppressions d’emplois massives.

«En l’absence d’accord amiable entre (…) Veolia et Suez, l’Etat, actionnaire à hauteur de 22% de l’entreprise Engie, a voté contre la proposition de cession du bloc de Suez à Veolia lors du conseil d’administration d’Engie du lundi 5 octobre 2020», a expliqué Bercy dans un communiqué.

Pour se défendre, Suez misait sur le projet d’offre alternative emmené par le fonds d’investissement français Ardian qui a fait part la semaine dernière d’une marque d’intérêt pour la part d’Engie dans Suez, sans toutefois donner d’indication sur le prix.

Dans un communiqué diffusé lundi à la mi-journée, ce dernier a toutefois annoncé qu’il ne soumettrait pas de contre-offre aux administrateurs d’Engie.

A la clôture de la Bourse, l’action de Suez a affiché un recul de 4,17% à 15,40 euros. Veolia propose 18 euros par action pour les 29,9% d’Engie, ce qui valorise la totalité du groupe à plus de 11 milliards d’euros.

Le bras de fer entre les deux concurrents français, étalé sur la place publique, a suscité également des débats parmi les responsables politiques.

Un groupe de parlementaires de la majorité a adressé samedi une lettre à Bruno Le Maire s’inquiétant d’une “fusion forcée” et de son impact sur l’emploi, l’innovation et le prix de l’eau et de la collecte des déchets.

L’intersyndicale de Suez a de son côté effectué un signalement auprès du parquet de Paris et du parquet financier, estimant que les représentants du personnel du groupe avaient été tenus à l’écart du processus.

L’Allemagne prévoit de restreindre l’accès de son marché à Huawei

L’Allemagne prévoit de renforcer le contrôle qu’elle exerce sur les fournisseurs de réseaux de télécommunications, une décision qui devrait complexifier l’accès de l’équipementier chinois Huawei au plus grand marché d’Europe.

Reuters

Un accord de principe a été conclu pour étendre la surveillance des fournisseurs de réseaux d’accès radio qui alimentent les services de téléphonie mobile de cinquième génération (5G) en Allemagne, ont déclaré mercredi des sources au sein du gouvernement d’Angela Merkel.

Le ministère de l’Économie a toutefois indiqué que les discussions sur le nouveau régime réglementaire proposé «se poursuivaient et n’étaient pas achevées».

Pressés par les États-Unis, qui soupçonnent Huawei d’espionnage au profit de la Chine, les gouvernements européens ont récemment réexaminé le rôle du groupe chinois dans la construction de leurs réseaux télécoms.

Selon un haut responsable américain, restreindre l’accès de Huawei au marché allemand est l’approche à adopter.

«Nous voyons les choses évoluer dans la bonne direction en Allemagne … Il n’y a vraiment pas d’avenir possible avec Huawei», a affirmé mercredi le sous-secrétaire d’État américain pour la croissance économique, l’énergie et l’environnement Keith Krach, exhortant Berlin à bannir le fournisseur chinois de ses réseaux 5G.

Huawei, qui n’a pas souhaité commenter, a néanmoins rappelé son expertise et la transparence dont il a toujours fait preuve avec les autorités du pays.

«Nous ne voyons aucune raison compréhensible de restreindre notre accès au marché», a dit le porte-parole allemand du groupe.

Si l’Allemagne n’a pas officiellement exclu Huawei de ses réseaux 5G comme l’a fait la Grande-Bretagne, les étapes administratives qu’elle lui imposerait pourraient bien finir par l’étouffer.

«Le résultat final est le même», a déclaré à Reuters un haut responsable de la sécurité.

Jugements politiques

Le renforcement de la surveillance impliquerait des services de renseignement et de cybersécurité allemands qu’ils évaluent les fournisseurs de réseaux télécoms en continu, sous réserve de l’opinion donnée par les principaux départements du gouvernement, selon des sources.

L’accord de principe doit encore être formellement rédigé.

«Nous espérons que le conseil des ministres pourra l’adopter en octobre, ou au plus tard en novembre», a déclaré une source au sein de la coalition d’Angela Merkel.

Les opérateurs de réseaux mobiles allemands Deutsche Telekom, Vodafone et Telefonica Deutschland, qui sont tous trois des clients de Huawei, ont fait savoir que le remplacement de leurs équipements serait coûteux.

Le réseau 5G que construit par ailleurs Deutsche Telekom en Allemagne à partir de nombreux équipements Huawei devrait être en grande partie terminé d’ici l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur la sécurité informatique.

Huawei détient 28% du marché mondial des infrastructures de télécommunications, suivi par Nokia et Ericsson avec respectivement 15% et 14% des parts, selon le cabinet de conseil Dell’Oro.

Le suspect de l’attaque de Paris voulait viser Charlie Hebdo, selon une source policière

L’auteur présumé de l’attaque à l’arme blanche survenue vendredi devant les anciens locaux de Charlie Hebdo est passé aux aveux et a déclaré avoir voulu viser le journal satirique, a indiqué à Reuters une source policière.

Selon cette source, l’assaillant a dit avoir délibérément visé Charlie Hebdo en raison de la republication par le journal de caricatures du prophète Mahomet.

Une source judiciaire a en outre indiqué que la garde à vue du suspect, qui pourrait être suivie d’une mise en examen, avait été prolongée samedi matin.

Un homme qui avait dans un premier temps été suspecté d’être le complice du suspect a par ailleurs été relâché tandis qu’un proche de l’auteur présumé, qui pourrait avoir été son colocataire dans un hôtel du Nord de Paris, a été arrêté.

Samedi à la mi-journée, sept personnes étaient en garde à vue dans le cadre de cette affaire, dont l’auteur présumé de l’attaque.

Deux personnes ont été blessées vendredi dans cette attaque à l’arme blanche devant les anciens locaux de Charlie Hebdo, alors que se tient dans la capitale le procès de l’attentat de 2015 contre l’hebdomadaire.

L’agression est «manifestement un acte de terrorisme islamiste», a déclaré vendredi soir le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin sur France 2. Le parquet national antiterroriste (PNAT) s’est saisi de l’enquête.

L’auteur principal de l’attaque a été arrêté moins d’une heure après les faits, ainsi que le suspect dont la garde à vue a finalement été levée.

Dans la soirée, cinq autres hommes ont été interpellés et placés en garde à vue lors d’une perquisition à Pantin, en banlieue nord-est de Paris, au domicile supposé de l’auteur présumé de l’attaque, a dit à Reuters une source judiciaire vendredi.

Les deux victimes sont des employés de l’agence Premières lignes, une société de production visuelle toujours installée dans le XIe arrondissement près des anciens locaux du journal satirique, qui a dû quitter les lieux après la tuerie de 2015.

Sur France 2, Gérald Darmanin a déclaré que le principal suspect était arrivé sur le sol national il y a trois ans, qu’il avait le statut de mineur isolé et qu’il venait du Pakistan. Son identité n’a pas encore été établie, a-t-il précisé.