Mohamed Abdennabaoui

Moralisation du pouvoir judiciaire : adoption du projet de loi relatif à la composition de l’inspection générale des affaires judiciaires

Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi, a adopté le projet de loi n°38.21 fixant la composition de l’inspection générale des affaires judiciaires, ses prérogatives et ses réglementations, ainsi que les droits et les obligations de ses membres.

Avec MAP

Ce projet de loi intervient en application des dispositions du paragraphe premier de l’article 53 de la loi organique n°100.13 relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), au sujet de la création d’une inspection générale des affaires judiciaires qui lui est affiliée, indique un communiqué publié à l’issue du Conseil de gouvernement.

Élaboré en accord avec le CSPJ et la présidence du Ministère public, ce texte vient répondre aux attentes de la réforme du système judiciaire en vue de renforcer la crédibilité et la confiance en la justice, l’indépendance et la moralisation du pouvoir judiciaire, les valeurs de probité et de transparence, la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes et la gouvernance au sein des institutions judiciaires.

Il se veut la concrétisation de la volonté royale de réhabiliter et de moderniser l’administration judiciaire, d’améliorer sa gouvernance et son efficacité, de promouvoir les valeurs et principes de la responsabilité et de la reddition des comptes et de renforcer la confiance du citoyen dans le système judiciaire.

Pour rappel, après sa nomination le 22 mars dernier en tant que premier président de la Cour de cassation, Mohamed Abdennabaoui est devenu de facto président-délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Le CSPJ créé par la constitution de mars 2011 a été installé en avril 2017, se substituant ainsi au conseil supérieur de la magistrature. Son appellation et ses prérogatives qui lui sont octroyées s’inscrivent dans la volonté du Royaume de garantir l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Lalla Zineb, Présidente de la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance, reçoit le Président du Ministère Public

Lalla Zineb, Présidente de la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance (LMPE), a reçu, mercredi, au Centre Lalla Meriem des enfants privés de famille à Rabat, le Président du Ministère Public, M. Mohamed Abdennabaoui.

Un communiqué de la LMPE indique que, lors de cette audience, les discussions ont porté notamment sur les moyens à mettre en œuvre pour renforcer les relations de coordination et de coopération entre la présidence du Ministère Public et la Ligue Marocaine pour la Protection de l’Enfance dans les domaines ayant trait à l’amélioration des conditions de placement et de prise en charge des enfants privés de famille et cas sociaux difficiles au niveau des structures d’accueil et d’hébergement implantées dans les différentes régions du Royaume.

Soucieuse d’assurer un accueil décent aux enfants privés de l’environnement familial et de préserver leurs droits fondamentaux, la Princesse Lalla Zineb, a mis l’accent sur la nécessité de formaliser et de simplifier les normes de conduite et de procédures de leur placement, tout en tenant compte de la capacité d’accueil des établissements de prise en charge, de l’âge des enfants, de leur état de santé et de leur situation sociale, ajoute la LMPE.

Outre le volet de prise en charge institutionnelle des enfants privés de famille, Son Altesse, a appelé l’ensemble des intervenants dans le domaine de la protection de l’enfance, à redoubler d’efforts pour simplifier les procédures de la Kafala et à mettre en place des mécanismes de suivi pour s’enquérir de la situation des enfants makfouls après leurs sorties des centres d’accueil et des engagements de parents Kafils au Maroc et à l’étranger, conformément aux lois en vigueur, précise le communiqué.

De son côté, poursuit la LMPE, le Président du Ministère Public, a salué l’engagement de la princesse et son combat perpétuel pour l’amélioration des conditions de prise en charge des enfants privés de l’environnement familial ainsi que la mise en œuvre du programme ambitieux de son institution, visant l’augmentation de la capacité d’accueil des structures existantes à travers des projets d’extension et de réalisation des nouveaux centres et complexes sociaux-éducatifs dans les différentes régions du Royaume.

M. Abdennabaoui a en outre réitéré l’engagement de la présidence du Ministère Public à mobiliser tous les moyens nécessaires pour donner une impulsion aux relations de collaboration et de coordination avec les différentes institutions d’accueil de la Ligue et autres acteurs et intervenants dans le domaine, afin de permettre à chaque enfant en situation difficile de bénéficier d’une protection adéquate et d’une prise en charge de qualité, fait savoir la même source.

A l’issue de cette audience, les deux parties ont convenu d’œuvrer conjointement pour intensifier les actions de sensibilisation et d’information des parties prenantes et de la population cible sur les différentes phases du processus de prise en charge des enfants sans protection familiale, à travers des guides et supports d’information, et ce en vue de réaliser les objectifs communs, conformément aux Hautes Orientations du Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, visant la promotion de l’enfance et la préservation de ces droits fondamentaux, conclut le communiqué.

Laftit s’entretient avec Dupond-Moretti en visite officielle au Maroc

Le ministre de l’Intérieur, Abdelouafi Laftit s’est entretenu, lundi à Rabat, avec Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, ministre français de la Justice, en visite officielle de deux jours au Maroc.

Avec MAP

Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice français est arrivé à Rabat ce lundi 7 décembre dans le cadre de sa première visite officielle au Maroc depuis sa nomination le 6 juillet dernier dans le gouvernement Castex.

Dupond-Moretti a entamé sa visite par la signature, avec son homologue marocain , Mohammed Ben Abdelkader, de la déclaration conjointe entre la République française et le Royaume du Maroc relative à la protection des mineurs non accompagnés (MNA).

La déclaration d’intention porte sur la diffusion d’un schéma de procédures qui détaille le processus de gestion de la situation des MNA, permettant ainsi aux magistrats de la jeunesse français de disposer d’informations indispensables pour prendre les mesures les plus adaptées à l’intérêt de l’enfant.

Le ministre français a par la suite rencontré le président du Ministère public, Mohamed Abdennabaoui et le président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), Mustapha Fares.

Le garde des sceaux français a clôturé sa première journée de sa visite officielle en rencontrant le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit.

Port obligatoire de masque de protection : Le Roi Mohammed VI donne l’exemple

Le Roi Mohammed VI a donné l’exemple aujourd’hui à l’ensemble des citoyens marocains quant à l’application stricte de l’appel des autorités du port de masque de protection pendant la période de confinement sanitaire. Lors de la cérémonie officielle au palais royal de Casablanca de ce mardi, le souverain a reçu les membres du gouvernement en portant lui même un masque de protection ainsi que l’ensemble des personnes présentes lors de cette cérémonie, ministres et protocole royal compris.

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Le procureur général du royaume somme les parquets à une meilleure protection des enfants des rues

Le parquet général, qui a décidé de s’impliquer davantage dans la lutte contre le phénomène des enfants en situation précaire, demande plus d’efforts à ses hommes. En effet, le procureur général du royaume a demandé aux magistrats debout de veiller davantage aux intérêts des enfants des rues par une meilleure protection. Les destinataires de ces nouvelles instructions sont les avocats généraux près la Cour de Cassation, les procureurs généraux près les Cours d’Appel et les procureurs du roi près les tribunaux de première instance.

Dans une circulaire diffusée lundi 11 février 2019 à l’ensemble du corps de la magistrature debout, et après avoir rappelé l’intérêt personnel porté par le Mohammed VI aux problèmes de l’enfance comme consacré par l’article 32 de la Constitution, le procureur général du royaume, en sa qualité de président du ministère public, a insisté qu’il s’agissait là de l’un des axes majeurs de la politique pénale au Maroc. Cette circulaire intervient suite au lancement de la campagne africaine « Pour des villes sans enfants en situation de rue », sous le haut patronage royal et sous la présidence effective de la Princesse Lalla Meryem, le 24 novembre dernier.

Au Maroc, la ville de Rabat a été choisie comme cité pilote de cette initiative, en vue de la généraliser. Après avoir rappelé les dispositions légales destinées à protéger l’enfant et le rôle de l’Etat et du parquet dans la protection de leurs droits, Mohamed Abdennabaoui a demandé aux magistrats de s’intéresser aux affaires des enfants des rues, d’essayer de trouver les meilleures solutions pour ces enfants et ceux qui sont dans une situation difficile.

Traitement personnalisé

Le patron du parquet général leur a demandé d’étudier cas par cas et de trouver la solution idoine avec l’aide des assistantes sociales et de la police judiciaire. Mohamed Abdennabaoui a aussi exhorté ses subordonnés à veiller à l’inscription des enfants dans l’état-civil et à présenter des requêtes pour abandon d’enfants quand c’est dans l’intérêt de l’enfant et que sa situation l’exige.

Dans le même but, le Président du ministère public a appelé à l’activation du rôle des juges d’instruction comme coordinateurs des cellules de protection des femmes et des enfants dans les tribunaux. Pour veiller aux intérêts des enfants placés dans une famille d’accueil ou dans un orphelinat, le chef du parquet général a demandé à ses hommes de suivre leur situation et leur évolution.

Tout en les exhortant à opérationnaliser ces mesures et à faire de Rabat une ville sans enfants des rues, le président du ministère public a demandé aux Procureurs de Rabat de lui présenter des statistiques trimestrielles « des enfants en situation difficile en général et des enfants des rues en particulier » et à l’informer des mesures prises. Le ministère public entend ainsi mieux veiller aux intérêts de ces enfants en raison de la situation de plus en plus précaire dans laquelle ils se trouvent.