Larbi Bencheikh

Séisme politique : le communiqué du bannissement est tombé

Dans un long communiqué publié ce soir, le Cabinet royal détaille les grandes lignes du rapport de la Cour des Comptes sur le projet «Al Hoceima, Phare de la Méditerranée» remis cet après-midi au Roi Mohammed VI. Lu devant le souverain par le Premier président de la Cour, le document souligne que les investigations et enquêtes que la Cour a menées ont confirmé l’existence de plusieurs dysfonctionnements enregistrés sous le précédent gouvernement.

Le rapport a également révélé que plusieurs secteurs ministériels et établissements publics n’ont pas honoré leurs engagements dans la mise en œuvre des projets et que les explications qu’ils ont fournies ne justifient pas le retard qu’a connu l’exécution de ce programme de développement.

Se basant sur les différents rapports soumis à l’appréciation royale, et en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, le Roi Mohammed VI a décidé de mettre fin aux fonctions de plusieurs responsables ministériels.

Texte intégral du communiqué Cabinet royal

«SM le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a reçu, mardi 24 octobre 2017 au palais royal à Rabat, le Premier président de la Cour des comptes, en présence du chef du gouvernement, et des ministres de l’Intérieur, et de l’Economie et des Finances.

Au cours de cette audience, le Premier président de la Cour a présenté devant Sa Majesté le Roi un rapport comportant les résultats et conclusions de la Cour sur le programme « Al Hoceima : Manarat Al Moutawassit».

Le rapport de la Cour des comptes a souligné que les investigations et enquêtes qu’elle a menées ont confirmé l’existence de plusieurs dysfonctionnements enregistrées sous le précédent gouvernement.

Le rapport a également révélé que plusieurs secteurs ministériels et établissements publics n’ont pas honoré leurs engagements dans la mise en œuvre des projets et que les explications qu’ils ont fournies ne justifient pas le retard qu’a connu l’exécution de ce programme de développement. Le rapport a en outre démontré qu’il n’existait ni malversations ni détournements.

Concernant la gouvernance, et à titre d’illustration, la commission centrale de suivi, composée des responsables gouvernementaux concernés, ne s’est réunie qu’en février 2017, soit 16 mois après la signature de la convention, au moment où la commission locale de contrôle et de suivi, présidée par le gouverneur de la province d’alors, a démontré son incapacité à mobiliser et à encourager les différents partenaires, et à imprimer le dynamisme nécessaire pour le lancement des projets sur des bases solides.

Le rapport ajoute que devant le non-respect des engagements et le retard évident dans le lancement des projets, certains secteurs concernés ont transféré une partie de leurs contributions financières à l’Agence de développement des provinces du Nord comme moyen de se dérober à leurs responsabilités.

Et eu égard à l’importance de ce programme de développement, et à la multiplication des intervenants, il était nécessaire que le gouvernement et la commission ministérielle du suivi assument la mission de supervision directe, à l’initiative du ministère de l’Intérieur, notamment durant sa phase de lancement.

S’agissant de l’exécution des projets programmés, il a été constaté un grand retard dans le lancement des projets, pis encore la grande majorité de ces projets n’avait même pas été lancée, avec l’absence d’initiatives concrètes de la part de certains intervenants concernés pour leur lancement effectif.

– De par les prérogatives constitutionnelles de Sa Majesté le Roi en tant que garant des droits des citoyens et protecteur de leurs intérêts;

En application des dispositions de l’article 1 de la constitution, notamment dans son alinéa 2, relatif à la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes ;

– Se basant sur les différents rapports soumis à la Haute appréciation du Souverain par l’Inspection générale de l’administration territoriale, l’Inspection générale des finances et la Cour des Comptes et après détermination des responsabilités, de manière claire et précise, prenant en considération le degré de manquement dans l’exercice de la responsabilité, SM le Roi, que Dieu L’assiste, a décidé un ensemble de mesures et sanctions à l’encontre de plusieurs ministres et hauts responsables.

Dans ce cadre, et en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, notamment dans son alinéa 3, et après consultation du chef du gouvernement, Sa Majesté le Roi a décidé de mettre fin aux fonctions de plusieurs responsables ministériels. Il s’agit de :

Mohamed Hassad, ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, en sa qualité de ministre de l’Intérieur dans le gouvernement précédent ;

Mohamed Nabil Benabdellah, ministre d’Aménagement du territoire national, de l’Urbanisme, de l’Habitat et de la Politique de la ville, en sa qualité de ministre de l’Habitat et de la Politique de la ville dans le gouvernement précédent ;

El Houcine Louardi, ministre de la Santé, en sa qualité de ministre de la Santé dans le gouvernement précédent ;

Larbi Bencheikh, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de la formation professionnelle, en sa qualité d’ancien directeur général de l’Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail ;

Sa Majesté a décidé également de mettre fin aux fonctions de Ali Fassi Fihri, directeur général de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable.

Pour ce qui est des autres responsables dans le gouvernement précédent également concernés par ces dysfonctionnements, Sa Majesté le Roi, que Dieu Le préserve, a décidé de leur notifier Sa non satisfaction, pour n’avoir pas été à la hauteur de la confiance placée en eux par le Souverain et pour n’avoir pas assumé leurs responsabilités, affirmant qu’aucune fonctions officielle ne leur sera confiée à l’avenir. Il s’agit de :

  • Rachid Belmokhtar Benabdellah, en sa qualité d’ancien ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle ;
  • Lahcen Haddad, en qualité d’ancien ministre du Tourisme ;
  • Lahcen Sekkouri, en sa qualité d’ancien ministre de la Jeunesse et des Sports ;
  • Mohamed Amine Sbihi, en sa qualité d’ancien ministre de la Culture ;
  • Hakima El Haiti, ancien secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Energie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement, chargé de l’Environnement ;

Par la suite, SM le Roi a chargé le chef du gouvernement de soumettre des propositions de nomination de nouveaux responsables dans les postes vacants.

En ce qui concerne le reste des responsables administratifs au sujet desquels les rapports ont relevé des manquements et des dysfonctionnements dans l’exercice de leurs fonctions, et qui sont au nombre de 14, Sa Majesté le Roi a donné Ses Hautes Instructions au chef du gouvernement en vue de prendre les mesures nécessaires à leur encontre, et de soumettre un rapport à ce sujet à Sa Majesté.

D’autre part, les résultats et les conclusions du rapport de la Cour des comptes ont montré que, suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté le Roi lors du Conseil des ministres tenu le 25 juin 2017, une nouvelle dynamique a été enregistrée au niveau de la mobilisation des différents intervenants, de même qu’un progrès notable a été réalisé au niveau de la mise en œuvre des projets.

Dans ce cadre, Sa Majesté le Roi, tout en se félicitant des efforts déployés par le gouvernement actuel en vue d’accélérer la mise en œuvre des projets programmés, a donné Ses Hautes Orientations pour tirer les leçons des difficultés qu’a connues le programme de développement Manarat Al Moutawassit afin d’éviter les dysfonctionnements et les obstacles qui pourraient entraver la réalisation des chantiers de développement dans les différentes régions du Royaume.

Sa Majesté le Roi a également réitéré Ses Hautes Instructions en vue de prendre toutes les mesures organisationnelles et réglementaires visant à améliorer la gouvernance administrative et territoriale et interagir de manière positive avec les revendications légitimes des citoyens, dans le respect strict de la loi et de l’Etat de droit.

Il est de notoriété publique que Sa Majesté le Roi, depuis Son accession au Trône, veille personnellement au suivi des projets lancés par le Souverain, adoptant une approche spécifique basée sur l’efficience, l’efficacité et la célérité dans l’exécution, et sur le strict respect des engagements.

Il est à souligner que ces décisions royales s’inscrivent dans le cadre d’une nouvelle politique qui ne se limite pas uniquement à la région d’Al Hoceima, mais englobe toutes les régions du Maroc, et qui concerne tout responsable, tous niveaux confondus, en application du principe de corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes, d’encouragement des initiatives constructives et de promotion des valeurs de patriotisme sincère et de citoyenneté engagée au service de l’intérêt général.

Dans ce contexte, Sa Majesté le Roi a donné Ses Hautes Instructions au ministre de l’Intérieur en vue de mener les investigations nécessaires au niveau national au sujet des responsables relevant du ministère de l’Intérieur à l’Administration territoriale, tous grades confondus.

Sa Majesté le Roi a donné également Ses Hautes orientations au Premier président de la Cour des comptes pour l’examen et l’évaluation de l’action des conseils régionaux d’investissement.

LE1

Hassad, Benabdellah, Louardi, Bencheikh et Ali Fassi-Fihri limogés !

Selon un communiqué du Cabinet royal, le Roi Mohammed VI a décidé de démettre de leurs fonctions trois ministres, un Secrétaire d’Etat et un directeur général d’un établissement public. De plus, le souverain a exprimé son mécontentement et sa disgrâce à l’encontre de plusieurs autres hauts responsables qui ne jouissent plus désormais de la confiance de Sa Majesté. Ceux-là ne pourront plus aspirer à aucune fonction publique dans l’avenir. D’autre part, le Roi Mohammed VI a chargé le chef du Gouvernement de lui soumettre les candidatures potentielles des successeurs des ministres démis.

Les ministres démis de leurs fonctions:

  • Mohamed Hassad, ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, en sa qualité d’ancien ministre de l’Intérieur ;
  • Mohamed Nabil Benabdellah, ministre de l’Aménagement du territoire, de l’urbanisme et de l’habitat ;
  • El Houssaine Louardi, ministre de la Santé ;
  • Larbi Bencheikh, ministre de la Formation professionnelle.

Les ministres en disgrâce ne jouissant plus de la confiance du souverain :

  • Rachid Belmokhtar, ancien ministre de l’Education nationale ;
  • Lahcen Sekkouri, ancien ministre de la Jeunesse et des Sports ;
  • Lahcen Haddad, ancien ministre du Tourisme ;
  • Hakima El Haité, ancien secrétaire d’Etat chargée de l’Environnement.

Le directeur général de l’Office national de l’Eau et de l’Electricité, Ali Fassi-Fihri, a également été démis de ses fonctions.

Nous y reviendrons plus en détail.

LE1

Mohammed VI désigne un gouvernement d’action

//

Le Roi Mohammed VI a nommé, ce mercredi, les membres du nouveau gouvernement. Après un blocage institutionnel qui a duré près de six mois, l’équipe de l’Exécutif est fin prête. De prime abord, la principale observation relevée dans la composition de l’équipe proposée par le Chef du Gouvernement Saad-Eddine El Othmani, est son architecture réorientée en pôles de compétences.

Composé de 39 membres, dont 2 (deux) ministres délégués auprès du Chef du Gouvernement (Défense et Affaires générales), 2 (deux) ministres délégués (Intérieur et Affaires étrangères) et 12 (douze) Secrétaires d’Etat, le nouvel exécutif est un véritable gouvernement d’action.

Nabil Benabdallah, facilitateur auprès de l’Etat et grand architecte de cette nouvelle formation pour avoir été durant des mois au four et au moulin en vue de faire réussir l’expérience d’un second gouvernement PJD, est propulsé à la tête d’un grand département qui réunit l’Aménagement du territoire national, l’Urbanisme, l’Habitat et la Politique de la ville, alors que dans le gouvernement sortant il était en charge uniquement de l’Habitat et de la Politique de la ville. Il dispose d’une Secrétaire d’Etat sous son autorité, en la personne de Fatna Lkhiyel membre du bureau politique du Mouvement Populaire.

De son côté, Aziz Akhannouch hérite lui aussi d’un super-ministère. Outre l’Agriculture et la pêche maritime, le département de Akhannouch englobe désormais le développement rural et les eaux et forêts. Avec en prime deux Secrétaires d’Etat sous ses ordres : Mbarka Bouaida du Rassemblement National des Indépendants qui quitte les Affaires étrangères et Hamou Ouheli du Mouvement Populaire, un grand revenant après avoir siégé au gouvernement de Abderrahmane Youssoufi. Une question reste posée : est-ce que ce nouveau format mettra fin à l’existence du Haut Commissariat aux Eaux et Forêts dirigé par Abdeladim Lhafi ? Les semaines à venir nous le diront.

Toujours dans le volet superstructures, Mohamed Hassad est désigné à la tête d’un département englobant tous les niveaux de l’Enseignement, fondamental et supérieur, en plus de la Formation professionnelle et la Recherche scientifique. Deux Secrétaires d’Etat serviront sous les ordres de l’ancien ministre de l’Intérieur (remplacé par le wali de Rabat Abdelouafi Laftit), à savoir Khalid Samadi et l’ancien puissant Directeur général de l’OFPPT, Larbi Bencheikh, qui a été de tous les voyages du roi Mohammed VI en Afrique.

Mohamed Hassad travaillera en bonne intelligence avec le conseiller royal Omar Azziman, Président délégué du Conseil Supérieur de l’Enseignement, aux côtés duquel il tentera de mettre en oeuvre les recommandations ad hoc du Conseil supérieur notamment en termes de programmes et de vision stratégique mais également en ce qui concerne la gestion à bon escient des actifs immobiliers et du foncier dont jouit le département.

En revanche, la grande surprise reste l’éjection de Charki Draiss de son poste de «numéro deux de l’Intérieur». Il fait apparemment les frais de sa gestion «trop sécuritaire» de la situation dans le Rif. C’est Noureddine Boutayeb, Wali-Secrétaire général du ministère de l’Intérieur qui lui succède à cette fonction charnière et sensible. Et c’est une première : le ministre délégué est d’habitude un «monsieur sécurité». Là c’est différent. Il s’agit d’une transformation en profondeur dans l’approche de ce département. Le duo Laftit-Boutayeb est davantage porté sur la gestion du territoire, le développement local et humain et les montages financiers, compétences idoines pour accompagner la régionalisation avancée.

Si des ministres de souveraineté comme Ahmed Taoufiq et Abdellatif Loudiyi ont été maintenus, respectivement aux Affaires islamiques et à l’Administration de la Défense nationale, Driss Dahhak, par contre, quitte le Secrétariat général du gouvernement. Ce haut magistrat de carrière, compétent et intègre, est pressenti président-délégué du Conseil supérieur de la Magistrature. Dahhak, est remplacé par Mohamed El Hajjoui, grand commis de l’Etat et longtemps secrétaire général de la Primature. Il connaît parfaitement les rouages et les arcanes de l’Administration.

De son côté, l’équipe gouvernementale qui a piloté la COP22, à sa tête Salaheddine Mezouar et Hakima El Haité, n’a pas été retenue par El Othmani. Et le département de l’Environnement disparaît de la nouvelle architecture pour laisser place à un autre chargé du «développement durable». Il s’agit-là d’un signal fort qui met en exergue une réorientation de l’Etat dans son approche globale de la gestion de l’environnement. Une collaboration étroite avec la Fondation Mohammed VI pour le développement durable n’est pas à exclure.

Mustapha El Khalfi, quant à lui, quitte le ministère de la Communication hérité par un inconnu du bataillon, Mohamed Laaraj, mais demeure Porte-parole du gouvernement en plus d’être ministre chargé des relations avec le parlement et la société civile.

Et au moment où Aziz Rabbah et Abdelkader Amara se sont échangés les maroquins, la patronne de la banque d’affaires Capital Trust, Lamia Boutaleb, pilotera la département du Tourisme sous la tutelle de Mohamed Sajid. Son alter ego, la Pjdiste Jamila El Moussali, hérite de son côté du portefeuille de l’économie sociale, également sous l’autorité du patron de l’Union Constitutionnelle qui, après une gestion en dents de scie du Conseil de la Ville de Casablanca, se retrouve à la tête d’un grand ministère qui réunit le Tourisme, le Transport aérien, l’Artisanat et l’Economie sociale, aura des défis énormes à relever et une situation complexe à gérer.

Enfin, si Mohamed Boussaid et Moulay Hafid Elalamy sont des «intouchables», un jeune loup fait son entrée dans le gouvernement de El Othmani. Othmane El Ferdaous, ancien directeur-chargé de mission chez Mena Media Consulting, travaillera sous l’aile de MHE en tant que Secrétaire d’Etat en charge de l’Investissement.

 

Abdellah EL HATTACH.