Le tribunal fédéral de Washington D.C. déboute le Maroc

Une juge fédérale de Washington D.C. a statué le mois dernier sur l’obligation de l’Administration marocaine de se soumettre à l’arbitrage en faveur de la société de construction italienne Salini Costruttori SpA d’une valeur de 27 millions $, et ce concernant un différend contractuel qui oppose les deux parties à propos de la construction de la tranche reliant Jebha à Ajdir relevant de la rocade méditerranéenne.

Dans une décision rendue par la juge Tanya S. Chutkan, la magistrate du District de Columbia a accédé à la demande de Salini Costruttori  pour le montant 27 millions $ déjà accordé en 2011 par la Chambre de commerce internationale en faveur de la compagnie italienne, laquelle avait fait appel d’un jugement d’un tribunal marocain qui avait accordé à Salini Costruttori 16 millions $, ce que cette dernière a contesté auprès de la CCI.

Tanya S. Chutkan, rendue célébre pour son jugement en faveur de Mike Tyson contre son conseiller financier accusé de détournement de plus d’1 million $ . Photo Diego M. Radzinschi/THE NATIONAL LAW JOURNAL.

La partie marocaine, représentée par Evan M. Tager et Sean P. McDonnell de Mayer Brown LLP avait à son tour fait appel auprès du Tribunal fédéral de Washington D.C. pour contester l’accusation de «déni de droit d’accès au site, des difficultés géologiques, et des retards administratifs» invoqués par les italiens. Les avocats du Maroc ont avancé dans leur réquisitoire que les tribunaux américains n’étaient pas habilités à annuler les décisions des tribunaux souverains » du Maroc, ce à quoi ont rétorqué les avocats de la partie adverse, Peter JW Sherwin, Scott M. Abélès et Ana Vermal de Proskauer Rose LLP, en invoquant la Convention de New York qui permet une telle procédure d’annulation.

Cette affaire remonte à l’époque où l’istiqlalien Karim Ghellab dirigeait le ministère des Transports et de l’Équipement (de 2002 à 2011) qui pilotait le projet de la Rocade méditerranéenne et dans lequel la société italienne  Salini Costruttori détenait une part de lion.

Pour rappel, la rocade méditerranéenne avait été lancée en juin 2004 et aurait dû être livrée début 2009. Cependant, plusieurs incidents et des erreurs de gestion ont ralenti la cadence des travaux. Notamment la résiliation des contrats de la société italienne pré-citée et une autre portugaise, toutes deux adjudicataires initialement du marché, «pour non-respect des cahiers des charges».

Le tronçon Ajdir-El Jebha, d’une longueur de 103 km, a nécessité une enveloppe de 1,7 milliard de DH.

Abdellah EL HATTACH

Leave a Reply

Your email address will not be published.

*