Le CETA approuvé par le Parlement européen

Le Parlement européen, réuni en session plénière à Strasbourg, s’est prononcé mercredi en faveur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA, objet d’une vive contestation.

Avec ce vote favorable, une grande partie du texte devrait très prochainement être appliquée de manière provisoire, le temps qu’il soit ratifié par l’ensemble des parlements nationaux et régionaux de l’UE, ce qui prendra des années.

L’accord économique et commercial global entre l’UE et le Canada a été adopté par le Parlement européen → https://t.co/Q6xCTFDMNw pic.twitter.com/E7VGo6cLXW

— Parlement européen (@Europarl_FR) February 15, 2017

Plusieurs dizaines d’opposants au traité, issus d’ONG ou de partis de gauche, bloquaient, couchés à terre, l’entrée du Parlement mercredi matin.

«Le monde nous regarde», avait prévenu Mme Malmström, commissaire européenne chargée du commerce, fin janvier. «Nous ne pactisons pas avec le diable […]. Nous parlons du Canada, l’un des pays les plus démocratiques du monde!», avait-elle plaidé face à la contestation.

Le premier ministre canadien Justin Trudeau doit s’exprimer dans l’hémicycle de son pays jeudi, au lendemain du vote, pour souligner «le caractère singulièrement progressiste de l’accord», un «exemple pour les futurs accords commerciaux», selon son cabinet.

Le texte supprime 99 % des droits de douane. Mais il prône également la coopération en matière sociale, sanitaire et environnementale.

L’Accord économique et commercial global (AECG, en anglais CETA) est a priori soutenu par une majorité d’eurodéputés, essentiellement ceux de droite, ainsi que les libéraux et la plupart des socialistes.

Le CETA est «la réponse de l’Europe et du Canada à la politique de Donald Trump», «un modèle pour l’avenir, fondé sur la coopération, les valeurs et les standards communs», a ainsi affirmé mardi l’Allemand Manfred Weber, président du groupe du Parti populaire européen (PPE, droite), le plus important du Parlement.

Les Verts, l’extrême gauche, l’extrême droite et certains socialistes voteront contre. «Il y a à la fois trop d’incertitudes, trop de risques, trop d’insuffisances», résume le socialiste français Emmanuel Maurel.

Accès aux marchés publics canadiens

Grâce au CETA, les entreprises européennes auront désormais accès aux marchés publics canadiens, y compris ceux des villes et des provinces qui gèrent une part importante des dépenses publiques. Une véritable avancée pour les Européens qui avaient, eux, déjà accordé un large accès à leur marché aux compagnies canadiennes.

Des normes européennes préservées

L’accord, qui concerne plus de 500 millions d’Européens et 35 millions de Canadiens, ne modifiera pas les règles européennes sur la sécurité alimentaire ou la protection de l’environnement, assure l’UE.
Il vise au contraire à améliorer la coopération entre les organismes européen et canadien sur ces normes. Les produits canadiens ne pourront donc être importés dans l’Union européenne que s’ils respectent la réglementation de l’UE et le bœuf aux hormones ne sera pas autorisé.

Création d’un tribunal d’arbitrage

Le point le plus sensible porte sur la possibilité donnée à une multinationale investissant à l’étranger de porter plainte contre un Etat qui adopterait une politique publique contraire à ses intérêts, afin de demander réparation.
Un mécanisme qui a permis à Philip Morris d’attaquer l’Uruguay pour sa politique anti-tabac ou au géant minier Oceanagold de poursuivre le Salvador pour lui avoir refusé un permis d’exploitation pour raisons environnementales.
Le CETA créera un tribunal permanent, modernisé par rapport aux autres traités, composé de 15 juges professionnels nommés par l’UE et le Canada. Toutes les auditions seront publiques et il sera possible de faire appel. « Une sorte de Cour publique des investissements qui ouvre la voie à une Cour internationale des investissements », selon un négociateur européen.
Malgré cela, des ONG n’ont pas été convaincues, craignant que ces « pseudo-juges » soient des avocats d’affaires liés à des cabinets privés.
Une fois que les contours de ces tribunaux auront été définitivement arrêtés, la Belgique s’est engagée à saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour vérifier sa conformité avec le droit européen.

Entrée en vigueur progressive

S’il est approuvé par le Parlement européen, une grande partie du traité entrera en vigueur de façon provisoire, essentiellement en ce qui concerne les dispositions relevant de la compétence exclusive de l’UE.
Parmi les chapitres provisoirement exclus, ce fameux tribunal d’arbitrage. En cas de litige avec un Etat, une entreprise devra porter plainte devant la juridiction du pays concerné ou la chambre arbitrale internationale de Paris, par exemple.
Reste un obstacle de taille : pour entrer définitivement en vigueur, le CETA devra être approuvé par les 38 Parlements nationaux et régionaux de l’UE. Une procédure très incertaine qui pourrait prendre des années.

Avec AFP