#FactCheck : Qui présidera le Conseil supérieur de sécurité ?

Le Conseil supérieur de la sécurité institué par la Constitution de 2011, serait-t-il fin prêt ? Ou du moins la loi organique qui en détermine les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement, en attendant le règlement intérieur qui en fixera l’organisation ? Plusieurs rapports avancent, dans ce sens, que la présidence de ce Conseil pourrait revenir à telle ou telle autre personnalité publique de haut rang, mais toutes ces hypothèses demeurent infondées car tout simplement contraires à la lettre et à l’esprit de la Constitution.

La Constitution du Royaume du Maroc stipule, dans son article 54, qu’il est institué un Conseil supérieur de sécurité dont la tâche principale est de veiller à l’institutionnalisation des normes d’une bonne gouvernance sécuritaire et s’érige également en instance ad hoc de concertation sur les stratégies de sécurité intérieure et extérieure du pays ainsi qu’en tant qu’organe central de gestion des situations de crise.

Et la loi fondamentale du Maroc est claire là-dessus : c’est le Roi en personne qui préside de jure le Conseil Supérieur de Sécurité. Et peut, exceptionnellement, sur la base d’un ordre du jour déterminé, déléguer la présidence d’une réunion du Conseil supérieur de sécurité au Chef du gouvernement.

Dans l’attente de la publication de la loi organique et le règlement intérieur du Conseil Supérieur de Sécurité pour en fixer les règles d’organisation et de fonctionnement, la Constitution du royaume a prévu textuellement les membres qui la composent de facto. Il s’agit du Chef du gouvernement, du président de la Chambre des représentants, du président de la Chambre des conseillers, du président-délégué du Conseil supérieur du Pouvoir Judiciaire, le ministre de l’Intérieur, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Justice et le ministre chargé de l’administration de la Défense nationale.

En outre, siègent de fait dans ce Conseil les officiers supérieurs des Forces Armées Royales, les responsables des administrations compétentes en matière de sécurité intérieure et extérieure (DGSN, DGST, DGED), et toute autre personnalité dont la présence est utile aux travaux dudit Conseil.

La nouveauté interviendra probablement quand le règlement intérieur du Conseil Supérieur de Sécurité sera dévoilé. Car le tant attendu texte réglementaire pourra mettre en place des fonctions support ou de coordination qui peuvent être, à ce moment-là, attribuées à des personnalités en vue dans le microcosme sécuritaire, mais la présidence du Conseil relève, constitutionnellement, du domaine réservé et régalien du Roi.

Abdellah El Hattach

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